Traduction de «soutien d’une base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aide de base [ soutien de base | aide financière de base | soutien financier de base ]
core support [ core financial support ]

MGS totale de base | mesure globale du soutien totale de base
Base Total AMS | Base Total Aggregate Measurement of Support

agent, Services de soutien d'administration financière [ agente, Services de soutien d'administration financière ]
Administrative Financial Support Services Officer

programme de soutien d'applications PROFS | programme de soutien d'applications du système de bureau pour professionnels
PROFS Applications Support Feature | PROFS Applications Support

programme de soutien d'applications PROFS [ programme de soutien d'applications du système de bureau pour professionnels ]
PROFS Applications Support Feature [ PROFS Applications Support ]

assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition
tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter

base de données d'arrivée | base d'arrivée
database, into

réseau d'accès basé sur le cuivre | réseau de raccordement basé sur le cuivre | réseau de raccordement de cuivre
copper-based access network

groupe de soutien d'aérodrome [ gr sout aérod ]
airfield support battalion [ airfd sp bn ]

alcalin | 1) qui a les propriétés d'une base - 2) antiacide
alkaline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’application de l’article 11 du règlement (CE) no 479/2008, les États membres disposent d’une large marge d’appréciation en ce qui concerne le champ d’application détaillé et l’importance du soutien, notamment au travers du paiement de montants forfaitaires, de la fixation de niveaux maximaux de soutien par hectare et de la modulation du soutien sur la base de critères objectifs, dans les limites des règles établies au titre II, chapitre I, de ce règlement, et de leurs modalités d’application.
In applying Article 11 of Regulation (EC) No 479/2008, Member States have a wide margin of discretion in deciding on the detailed scope and levels of support, including notably the payment of flat-rate amounts, the setting of maximum levels of support per hectare and the modulation of support on the basis of objective criteria, within the constraints laid down in Chapter I of Title II of that Regulation and the provisions adopted in pursuance thereof.

La condition selon laquelle le soutien financier doit être accordé à des conditions conformes à l'article 19, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE devrait tenir compte du risque de défaut de l'entité bénéficiaire et du risque de perte qu'un tel défaut entraînerait pour l'entité qui fournit le soutien, sur la base d'une comparaison des situations à la suite du soutien ou en l'absence de soutien, et de la pleine divulgation des informations pertinentes.
The condition that the terms of the provision are in accordance with Article 19(7) of Directive 2014/59/EU should take into account the default risk of the receiving entity and the loss for the providing entity given a default of the receiving entity, based on a comparison of the situations following the support or, respectively, without granting it, and on full disclosure of the relevant information.

Les procédures visées au premier alinéa peuvent consister en un système permettant au bénéficiaire de demander une aide et/ou un soutien pour tous les animaux qui, à une date ou durant une période définie par l’État membre, sont admissibles au bénéfice de l’aide et/ou du soutien sur la base des données figurant dans la base de données informatisée pour les animaux.
The procedures referred to in the first subparagraph may consist of a system according to which a beneficiary may apply for aid and/or support in respect of all animals which, at a date or during a period determined by the Member State, qualify for aid and/or support on the basis of the data contained in the computerised database for animals.

La communication définit une stratégie qui vise à renforcer la croissance et l’emploi par le maintien et le soutien d’une base industrielle forte, diversifiée et compétitive en Europe, notamment grâce à l’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises, ainsi que par le renforcement de plusieurs aspects du marché unique, y compris les services liés aux entreprises.
The Communication sets out a strategy that aims to boost growth and jobs by maintaining and supporting a strong, diversified and competitive industrial base in Europe, notably through improving framework conditions for enterprises, as well as through strengthening several aspects of the Single Market, including business-related services.

Les montants indicatifs par État membre des crédits d'engagement pour les États membres pouvant bénéficier d'un soutien, sur une base spécifique et transitoire, du Fonds de cohésion au titre de l'objectif «convergence», comme visé à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006, sont indiqués dans le tableau 1 de l'annexe IV de la présente décision.
The indicative amounts by Member State of the commitment appropriations for the Member States eligible for support, on a specific and transitional basis, from the Cohesion Fund under the Convergence objective as referred to in Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006, shall be as set out in Table 1 of Annex IV.

(19) Pour l'application du chapitre III du titre II du règlement (CE) no 1493/1999, les États membres disposent d'une large marge d'appréciation en ce qui concerne le champ d'application détaillé et l'importance du soutien, notamment par le paiement de montants forfaitaires, par la fixation de niveaux maximaux de soutien par hectare et par la modulation du soutien sur la base de critères objectifs, dans les limites des règles établies audit chapitre et de leurs modalités d'application.
(19) In applying Chapter III of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999, Member States have a wide margin of discretion in deciding on the detailed scope and levels of support, including notably the payment of flat-rate amounts, the setting of maximum levels of support per hectare and the modulation of support on the basis of objective criteria, within the constraints laid down in that chapter and the provisions adopted in pursuance thereof.

Pour l'application du chapitre III du titre II du règlement (CE) no 1493/1999, les États membres disposent d'une large marge d'appréciation en ce qui concerne le champ d'application détaillé et l'importance du soutien, notamment par le paiement de montants forfaitaires, par la fixation de niveaux maximaux de soutien par hectare et par la modulation du soutien sur la base de critères objectifs, dans les limites des règles établies audit chapitre et de leurs modalités d'application.
In applying Chapter III of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999, Member States have a wide margin of discretion in deciding on the detailed scope and levels of support, including notably the payment of flat-rate amounts, the setting of maximum levels of support per hectare and the modulation of support on the basis of objective criteria, within the constraints laid down in that chapter and the provisions adopted in pursuance thereof.

(5) considérant qu'il y a lieu de poursuivre le soutien sur la base du régime institué en 1992, tout en tenant compte de l'évolution du marché et de l'expérience acquise dans le cadre de l'application du régime en vigueur;
(5) Whereas the support on the basis of the scheme introduced in 1992 should be continued, taking into account, however, market developments and experience acquired in applying the current scheme;