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ARC
Aide communautaire
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Approche de renforcement communautaire
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Soutien de l'Union européenne

Traduction de «soutien communautaire doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]

EU aid [ aid from the EU | aid from the European Union | Community aid | Community support | European Union aid ]


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


Coordonnateur de soutien communautaire et des activités spéciales [ Coordonnatrice de soutien communautaire et des activités spéciales ]

Coordinator - Community and Special Events


Renforcer le soutien communautaire à la population : planification de la santé mentale en Ontario [ Renforcer le soutien communautaire à la population ]

Building Community Support for People: A Plan for Mental Health in Ontario [ Building Community Support for People ]


approche de renforcement par la communauté [ ARC | approche de renforcement communautaire | approche du soutien communautaire ]

community reinforcement approach


soutien communautaire

Community assistance | Community support


demande de soutien communautaire

application for Community support


mécanismes de soutien communautaire

Community support scheme


service de soutien communautaire

community support service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pareille décision, qui, sur la durée, touchera tous les États membres, une fois qu’ils bénéficieront intégralement du soutien communautaire, doit respecter la répartition entre États membres des fonds provenant de la modulation et tenir compte des règles existantes. À cet effet, on pourrait:

Such a decision, which will in time affect all MS, once they reach the 100% EU support level, needs to respect the current distribution of modulation funds among MS and take into account existing rules. To achieve this, it could be envisaged to:


Conformément à l’article 68, paragraphe 6, du règlement (CE) no 73/2009, le soutien spécifique accordé au titre de cet article doit être cohérent avec les autres mesures de soutien communautaires ou les mesures financées par des aides d’État.

In accordance with Article 68(6) of Regulation (EC) No 73/2009, consistency between specific support granted under that Article and other Community support measures or measures financed by state aids is required.


En particulier, l'aide accordée au titre du Feader doit être compatible avec les objectifs de la cohésion économique et sociale et avec ceux de l'instrument de soutien communautaire pour la pêche.

The assistance of the EAFRD shall be consistent with the objectives of Economic and Social Cohesion and those of the Community support instrument for fisheries in particular.


En particulier, l'aide accordée au titre du Feader doit être compatible avec les objectifs de la cohésion économique et sociale et avec ceux de l'instrument de soutien communautaire pour la pêche.

The assistance of the EAFRD shall be consistent with the objectives of Economic and Social Cohesion and those of the Community support instrument for fisheries in particular.


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(32) Dans les cas où un producteur est contraint de distiller des produits en raison d'une violation des règles communautaires, aucun soutien communautaire ne doit être accordé en faveur de la distillation ou des distillats.

(32) Where a producer is obliged to distil products due to a breach of Community rules, no Community support should be granted for the distillation or distillate.


Dans les cas où un producteur est contraint de distiller des produits en raison d'une violation des règles communautaires, aucun soutien communautaire ne doit être accordé en faveur de la distillation ou des distillats.

Where a producer is obliged to distil products due to a breach of Community rules, no Community support should be granted for the distillation or distillate.


(32) Dans les cas où un producteur est contraint de distiller des produits en raison d'une violation des règles communautaires, aucun soutien communautaire ne doit être accordé en faveur de la distillation ou des distillats.

(32) Where a producer is obliged to distil products due to a breach of Community rules, no Community support should be granted for the distillation or distillate.


Dans le cadre du champ d'application de l'article 36 du traité, l'aide d'État visant à accorder un financement complémentaire aux mesures de développement rural admises au bénéfice du soutien communautaire doit être notifiée par les États membres et approuvée par la Commission, selon les dispositions du présent règlement, en tant que partie de la programmation visée à l'article 40.

Within the scope of Article 36 of the Treaty, State aid intended to provide additional financing for rural development measures for which Community support is granted shall be notified by Member States and approved by the Commission in accordance with the provisions of this Regulation as part of programming referred to in Article 40.


Principaux changements et développements au sein de Tempus 1990-1994: il est apparu de plus en plus clairement que, tant que Tempus sera financé par le budget Phare, la réforme de l'enseignement supérieur dans les pays d'Europe centrale et orientale doit être considérée en tant que mesure d'aide importante dans le contexte du soutien communautaire au processus de réforme sociale, économique et politique.

Main changes and developments in Tempus 1990-94: it is increasingly clear that as long as Tempus continues to be financed out of the PHARE budget the reform of higher education in the countries of Central and Eastern Europe will have to be considered as a major component in the support the Community provides to the process of social, economic and political reform.


Principaux changements et développements au sein de Tempus 1990-1994: il est apparu de plus en plus clairement que, tant que Tempus sera financé par le budget Phare, la réforme de l'enseignement supérieur dans les pays d'Europe centrale et orientale doit être considérée en tant que mesure d'aide importante dans le contexte du soutien communautaire au processus de réforme sociale, économique et politique.

Main changes and developments in Tempus 1990-94: it is increasingly clear that as long as Tempus continues to be financed out of the PHARE budget the reform of higher education in the countries of Central and Eastern Europe will have to be considered as a major component in the support the Community provides to the process of social, economic and political reform.


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