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Système de soutien du revenu pour les handicapés
Système de sécurité du revenu pour les

Traduction de «soutien aux régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de soutien | système de soutien

support system


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


régime de soutien de l'intervention

intervention support system


intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale

mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker


système de soutien du revenu pour les personnes handicapées [ régime de soutien du revenu pour les personnes handicapées | système de sécurité du revenu pour les personnes handicapées | système de soutien du revenu pour les handicapés | régime de soutien du revenu pour les handicapés | système de sécurité du revenu pour les ]

disability-income system [ system of disability income ]


chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap

higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator


aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]

EU aid [ aid from the EU | aid from the European Union | Community aid | Community support | European Union aid ]


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


Services aux élèves [ Direction du soutien aux élèves | programme Succès scolaire | Direction du soutien à l'éducation au centre-ville | Soutien à l'éducation au centre-ville ]

Student Services [ Student Support Branch | Student Success Program | Inner City Initiative Branch | Inner City Education Initiative ]


religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes

allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Règlement (CE) n o 1250/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - DU CONSEIL // du 30 novembre 2009 - 73/2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R1250 - EN - Council Regulation (EC) No 1250/2009 of 30 November 2009 amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COUNCIL REGULATION - (EC) No 1250/2009 // of 30 November 2009 // amending Regulation (EC) No 73/2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishi ...[+++]


La première renvoie au soutien à une participation effective des pays en développement aux négociations commerciales multilatérales, l'analyse et la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux, la législation liée eu commerce et les réformes réglementaires (y compris les obstacles techniques au commerce et les mesures sanitaires et phytosanitaires), les structures tarifaires, le soutien aux régimes commerciaux régionaux, la facilitation du commerce, y compris les régimes et équipements douaniers et les sujets tels que la sécurité de la chaîne d'approvisionnement[5].

The first refers to support for the effective participation of developing countries in multilateral trade negotiations, analysis and implementation of multilateral trade agreements, trade-related legislation and regulatory reforms (including Technical Barriers to Trade and Sanitary and Phytosanitary measures), tariff structures, support to regional trade arrangements, trade facilitation, including customs regimes and equipment, and issues such as security of the supply chain[5].


L'aide prévue à l'article 20, point c) iii), concerne les produits couverts par le soutien des régimes de qualité visés à l'article 32.

Support provided for in Article 20(c)(iii) shall concern products covered by the support of the quality schemes referred to in Article 32.


L'aide prévue à l'article 20, point c) iii), concerne les produits couverts par le soutien des régimes de qualité visés à l'article 32.

Support provided for in Article 20(c)(iii) shall concern products covered by the support of the quality schemes referred to in Article 32.


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3. Sont admissibles au soutien les régimes de qualité agréés par les États membres qui répondent aux critères énoncés aux points a) à e):

3. To be eligible for support, food quality schemes recognised by the Member States shall comply with the criteria set out in points (a) to (e):


2. Sont admissibles au soutien les régimes de qualité communautaires prévus par les règlements et dispositions suivantes:

2. Community quality schemes under the following Regulations and provisions shall be eligible for support:


L’intégration des montants de référence pour le sucre dans le régime de paiement unique à la suite de la réforme du secteur du sucre conformément au règlement (CE) no 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (4) exige de la flexibilité en ce qui concerne les ajouts et modifications éventuels qui pourraient être appo ...[+++]

The integration of the sugar reference amounts into the single payment scheme following the reform in the sugar sector, as provided for by Council Regulation (EC) No 319/2006 of 20 February 2006 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (4), requires flexibility concerning possible additions and amendments to the single application in the case where a Member State applies Article 48c(8) of Commission Regulation (EC) No 795/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of the ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0319 - EN - Règlement (CE) n o 319/2006 du Conseil du 20 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT (CE) N - 319/2006 - DU CONSEIL - 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct da ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0319 - EN - Council Regulation (EC) No 319/2006 of 20 February 2006 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COUNCIL REGULATION // National ceilings referred to in Article 12(2) // National ceilings referred to in Article 41 // National ceilings referred to in Article 71c


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0864 - EN - Règlement (CE) n° 864/2004 du Conseil du 29 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et adaptant ce règlement en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0864 - EN - Council Regulation (EC) No 864/2004 of 29 April 2004 amending Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers, and adapting it by reason of the accession of the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia to the European Union // COUNCIL REGULATION (EC) No 864/2004 // List of support schemes fulfilling the criteria set out in Article 1 // National ceilings referred to in Article 12(2) // Com ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0795 - EN - Règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs - RÈGLEMENT - (CE) N - 795/2004 - DE LA COMMISSION // du 21 avril 2004 - 1782/2003 établissant des règles communes pour les r ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004R0795 - EN - Commission Regulation (EC) No 795/2004 of21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of the single payment scheme provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers - COMMISSION REGULATION // of 21 april 2004


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