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Aide communautaire
Aide de l'UE
Aide de l'Union européenne
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Chargé de mission handicap
Chargé de mission soutien à l’éducation
Chargée de mission handicap
Coûts de soutien
Dépenses de soutien
Employé de soutien en aquiculture
Employée de soutien en aquiculture
Frais de soutien
Intervenant en services de soutien en santé mentale
Intervenante en services de soutien en santé mentale
Mouvement de soutien aux réformes
Mécanisme de soutien des balances de paiement
Mécanisme de soutien à la balance des paiements
Respecter les exigences légales
Soutien communautaire
Soutien de l'Union européenne
Soutien-gorge post-augmentation
Soutien-gorge post-chirurgie
Soutien-gorge post-mastectomie
Soutien-gorge post-opératoire
Soutien-gorge postaugmentation
Soutien-gorge postopératoire
Travailleur de soutien en aquiculture
Travailleuse de soutien en aquiculture
Veiller au respect des exigences légales

Vertaling van "soutien au respect " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale

mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker


Favoriser un milieu de soutien et de respect dans les établissements de soins de longue durée

Fostering a Supportive and Respectful Environment in Long Term Care


coûts de soutien | dépenses de soutien | frais de soutien

servicing costs | servicing expenses


mécanisme de soutien à la balance des paiements | mécanisme de soutien des balances de paiement | mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

balance of payments facility | BOP facility | facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap

higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]

EU aid [ aid from the EU | aid from the European Union | Community aid | Community support | European Union aid ]


soutien-gorge post-opératoire [ soutien-gorge postopératoire | soutien-gorge post-chirurgie | soutien-gorge post-augmentation | soutien-gorge postaugmentation | soutien-gorge post-mastectomie ]

post-surgical bra [ post surgical bra | post-surgical brassiere | post surgical brassiere | post-augmentation bra | post augmentation bra | post-augmentation brassiere | post augmentation brassiere ]


employé de soutien en aquiculture [ employée de soutien en aquiculture | travailleur de soutien en aquiculture | travailleuse de soutien en aquiculture ]

aquaculture support worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
46. est alarmé par la situation de crise que vit la République centrafricaine (RCA) depuis 2003; réitère ses condoléances aux familles des victimes de ces affrontements; réitère son soutien à l'indépendance, à l'unité et à l'intégrité territoriale de la RCA; réitère de nouveau son soutien au respect du cessez-le-feu de l'accord de Brazzaville, à la mise en marche du processus "Désarmement, Démobilisation, Réconciliation" (DDR), à la tenue prochaine d'élections législatives et présidentielles pluralistes et transparentes, ainsi qu'à des actes concrets pour la protection des droits de l'homme; rappelle l'importance du droit à l'autodét ...[+++]

46. Is greatly concerned by the crisis which has gripped the Central African Republic (CAR) since 2003; reiterates its condolences to the families of the victims of the clashes; reiterates its support for the independence, unity and territorial integrity of the CAR; reiterates its support for the ceasefire which resulted from the Brazzaville Agreement, initiation of the ‘disarmament, demobilisation, reconciliation’ (DDR) process, the coming pluralist, transparent legislative and presidential elections, and specific action to protect human rights; recalls the importance of peoples’ right to self-determination without outside interference; calls for the swift withdrawal of French troops from the CAR and the closure of permanent foreign m ...[+++]


une réduction du montant de l'aide ou du soutien à verser au titre de la demande d'aide ou de paiement concernée par le non-respect, ou de demandes ultérieures; s'agissant du soutien au développement rural, cela s'entend sans préjudice de la possibilité de suspendre le soutien lorsque l'on peut s'attendre à ce que le bénéficiaire remédie au non-respect dans un délai raisonnable.

a reduction in the amount of aid or support to be paid in relation to the aid application or payment claim affected by the non-compliance or further applications; however as regards rural development support, this shall be without prejudice to the possibility of suspending the support where it can be expected that the non-compliance can be addressed by the beneficiary within a reasonable time.


[9] Ce soutien devra respecter les lignes directrices de la Commission relatives aux aides d’État dans le domaine du financement des risques ou être évalué aux conditions du marché.

[9] This support shall be compliant with the Commission's State Aid Guidelines on Risk Finance or shall be priced on market terms.


31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, "les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires"; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sapard octroyé au titre de la mesure II ("amélioration de la transformation et de la commercialisation des ...[+++]

31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire “the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment”; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported ...[+++]


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31. fait remarquer qu'une étude de synthèse sur les évaluations ex post du Sapard, financée par la Commission et réalisée par KPMG (Hongrie), aboutit à la conclusion qu'en ce qui concerne le soutien au respect des normes de l'Union et de l'acquis communautaire, «les effets les plus importants ont été obtenus dans les domaines de l'hygiène ainsi que de l'environnement et des conditions sanitaires et vétérinaires»; souligne cependant que cette étude repose sur une enquête réalisée par un bénéficiaire et que l'incidence du soutien du Sapard octroyé au titre de la mesure II («amélioration de la transformation et de la commercialisation des ...[+++]

31. Notes that a synthesis study of Sapard ex post evaluations financed by the Commission and carried out by KPMG (Hungary) concludes that in terms of support for meeting Union standards and the acquis communautaire ‘the most important impacts were reached in the field of hygiene, sanitary and veterinary conditions and environment’; notes, however, that this study is based on a beneficiary survey and that the impact of Sapard support under measure II (improving the processing and marketing of agricultural and fishery products) is deemed considerably higher for helping to meet Union environmental standards (97 % of beneficiaries reported ...[+++]


g)l’entité du groupe qui fournit le soutien respecte, au moment où le soutien est fourni, les exigences de la directive 2013/36/UE en matière de fonds propres ou de liquidité et toutes les exigences imposées en vertu de l’article 104, paragraphe 2, de ladite directive, et la fourniture du soutien financier n’amène pas l’entité du groupe à enfreindre ces exigences, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par l’autorité compétente chargée de la surveillance, sur une base individuelle, de l’entité qui fournit le soutien.

(g)the group entity providing the support complies at the time the support is provided with the requirements of Directive 2013/36/EU relating to capital or liquidity and any requirements imposed pursuant to Article 104(2) of Directive 2013/36/EU and the provision of the financial support shall not cause the group entity to infringe those requirements, unless authorised by the competent authority responsible for the supervision on an individual basis of the entity providing the support.


a)une réduction du montant de l'aide ou du soutien à verser au titre de la demande d'aide ou de paiement concernée par le non-respect, ou de demandes ultérieures; s'agissant du soutien au développement rural, cela s'entend sans préjudice de la possibilité de suspendre le soutien lorsque l'on peut s'attendre à ce que le bénéficiaire remédie au non-respect dans un délai raisonnable.

(a)a reduction in the amount of aid or support to be paid in relation to the aid application or payment claim affected by the non-compliance or further applications; however as regards rural development support, this shall be without prejudice to the possibility of suspending the support where it can be expected that the non-compliance can be addressed by the beneficiary within a reasonable time.


Sachant que la moitié de la superficie de l'Union européenne est consacrée à l'agriculture, je crois que la conditionnalité représente l'un des signaux politiques les plus forts expliquant le désir de confirmer notre soutien au secteur agricole, tout en subordonnant ce soutien au respect de l'environnement.

Bearing in mind that half the surface area of the European Union is given over to agriculture, I believe that conditionality represents one of the most important political signals explaining the desire to confirm our support for the farm sector, while making that support dependent on respect for the environment.


(4 bis) Lorsque la mise en œuvre de l'action requiert d'accorder un soutien financier à un tiers, par exemple une organisation politique de jeunesse, le parti politique au niveau européen peut apporter ce soutien en respectant les conditions de l'article 120, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européenneset de l'article 184 bis du règlement (CE, Euratom) n 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les ...[+++]

(4a) Where implementation of the action requires financial support to be given to a third party, such as a political youth organisation, the political party at European level may give such support under the terms laid down in Article 120(2) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities and Article 184a of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget o ...[+++]


- Soutien et respect des accords et instruments internationaux existants (normes fondamentales du travail de l'OIT, principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales).

- support and compatibility with existing international agreements and instruments (ILO core labour standards, OECD guidelines for multinational enterprises)


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