Traduction de «soutien annuel moyen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux annuel moyen | taux moyen annuel
mean annual rate

indice pluviométrique annuel moyen | module pluviométrique annuel moyen
mean annual rainfall

ruissellement annuel moyen [ débit annuel moyen | écoulement annuel moyen ]
mean annual runoff

hélicoptère d'appui de moyen tonnage | hélicoptère de soutien de moyen tonnage | hélicoptère d'appui moyen | hélicoptère de soutien moyen
medium support helicopter | MSH | medium lift support helicopter | medium utility helicopter | medium lift utility helicopter

accroissement annuel moyen | AAM | accroissement moyen annuel
mean annual increment | mean annual growth | average annual growth | average annual increment

salaire annuel moyen par employé [ salaire annuel moyen ]
average annual salary per employee [ average annual salary ]

taux d'inflation annuel moyen [ taux annuel moyen d'inflation ]
average annual inflation rate [ average annual rate of inflation ]

taux de croissance annuel moyen | CAGR [Abbr.]
compound annual growth rate | CAGR [Abbr.]

taux de variation annuel moyen
average annual rate of change

concours à la balance des paiements [ aide à la balance des paiements | concours à la BdP | concours à moyen terme | concours financier à moyen terme | demande de concours | octroi de concours | soutien à la balance des paiements | suppression de concours ]
balance of payments assistance [ balance of payments facility | balance of payments support | BOP assistance | medium-term financial assistance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'assure, en particulier, que le soutien global accordé à l'agriculteur après l'intégration des régimes de soutien couplé visés au paragraphe 1 dans le régime de paiement unique n'est pas inférieur à 75 % du soutien annuel moyen qu'il a reçu au titre de tous les paiements directs au cours des périodes de référence visées aux articles 64, 65 et 66.
In particular, it shall make sure that the overall support the farmer will receive after the integration of the coupled support schemes referred to paragraph 1 into the single payment scheme does not fall below 75 % of the average annual support the farmer received under all the direct payments during the relevant reference periods referred to in Articles 64, 65 and 66.

(20 bis) Afin de compléter les dispositions de la présente décision, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être conféré à la Commission en ce qui concerne la création et la gestion du centre de réaction aux situations d’urgence et les précisions à apporter quant au fonctionnement du système commun de communication et d’information d’urgence; aux précisions à apporter quant aux conditions permettant de définir les modules et aux exigences générales applicables à leur fonctionnement et à leur interopérabilité, à la définition des conditions concernant les ressources pouvant être affectées aux interventions d’aide; à la définition du fonctionnement de la capacité européenne de réaction d’urgence (CERU) en tant que réserve de moyens mis à disposition à titre volontaire, les objectifs de capacité de la CERU, les exigences en matière d’interopérabilité et de qualité applicables aux capacités de la CERU, et au système de certification et d’enregistrement des capacités; à la définition des modalités permettant de faire face aux déficits de capacités; à la définition de l’objectif, du contenu, de la structure, de l’organisation et du groupe cible du programme et du réseau de formation; la définition de la procédure de réaction aux catastrophes majeures ou aux catastrophes majeures imminentes à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union; la définition du fonctionnement des équipes d’experts et des conditions de sélection, d’envoi et de rappel d’une équipe d’experts; la définition du niveau de détail des informations sur les équipements et les ressources en moyens de transport et la définition des procédures d’identification de ces équipements et ressources et de fourniture de ressources en moyens de transport supplémentaires; la définition de la procédure de demande et d’octroi d’un soutien financier de l’Union pour le transport; et l’adoption des programmes annuels de travail.
(20a) In order to supplement the provisions of this Decision, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of establishing and managing the Emergency Response Centre (ERC) and specifying the functioning of the Common Emergency Communication and Information System; specifying the conditions for identifying modules and the general requirements for their functioning and interoperability; establishing conditions for resources available for assistance intervention; specifying the functioning of the European emergency response capactity (EERC) as a voluntary pool, the capacity goals for the EERC, the interoperability and quality requirements for capacities in the EERC, and the process for certification and registration of capacities; specifying the modalities for addressing capacity gaps; defining the aim, the content, the structure, the organisation, and the target group of the training programme and the training network; specifying the procedure for responding to major disasters or imminent major disasters within and outside the Union; specifying the functioning of the expert teams and the conditions of selection, dispatching and disengaging an expert team; specifying the level of detail of the information on equipment and transport resources and specifying the procedures for the identification of such equipment and resources and for the provision of additional transport resources; specifying the procedure for requesting and deciding on granting Union financial support for transport; and adopting the annual work programmes.

5. Sur la base de la décision prise par chaque État membre conformément aux paragraphes 1 à 4 sur la part du plafond national à utiliser, la Commission fixe, au moyen d’actes d’exécution, le plafond correspondant du soutien sur une base annuelle.
5. On the basis of the decision taken by each Member State pursuant to paragraphs 1 to 4 on the proportion of the national ceiling to be used, the Commission shall, by means of implementing acts, fix the corresponding ceiling for the support on a yearly basis.

souligne que, conformément à la déclaration signée par la Commission et par l'UNRWA sur le soutien de l'Union européenne à l'UNRWA (2011-2013), la contribution annuelle de l'Union repose sur l'allocation palestinienne pour 2011 (300 000 000 EUR), de sorte qu'une réduction de ce montant de référence aurait des répercussions sur l'allocation accordée à l'UNRWA; estime que l'augmentation du financement alloué à la Palestine et à l'UNRWA est capitale pour que ce dernier dispose des moyens indispensables aux services essentiels dont l'assemblée générale des Nations unies l'a chargé et pour assurer la sécurité et la subsistance des réfugiés, compte tenu de l'instabilité dans la région;
Points out that, in accordance with the declaration signed by the Commission and UNRWA on EU support for UNRWA (2011-2013), the EU’s annual contribution is based on the 2011 Palestinian allocation (EUR 300 million), and a reduction in that reference amount would have a knock-on effect on the allocation for UNRWA; believes that increased funding for Palestine and UNRWA is crucial for ensuring that UNRWA is given the necessary resources it needs to provide the essential services for which it has been mandated by the UN General Assembly and to safeguard the safety and livelihood of refugees in the light of the instability in the region;

43. se félicite de la coopération actuelle entre les mécanismes de protection aux niveaux européen et international, laquelle pourrait être renforcée par un échange systématique d'informations et de stratégies visant à assurer une meilleure complémentarité en termes d'échange d'informations sur les cas d'urgence et de coordination des actions de soutien à long terme, comme l'utilisation d'une plateforme en ligne sécurisée et accessible à toutes les parties prenantes officielles; se félicite à cet égard des réunions annuelles organisées par le Conseil de l'Europe ainsi que des rencontres annuelles entre les mécanismes organisées par l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, un programme commun de la Fédération internationale des droits de l'homme et de l'Organisation mondiale contre la torture à l'effet de renforcer l'interaction entre les mécanismes et organismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits de l'homme; invite les groupes de travail sur les défenseurs des droits de l'homme d'Europe, dans le cadre du groupe de travail du Conseil sur les droits de l'homme et du Conseil de l'Europe, initiative du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à explorer les moyens de coopérer plus étroitement;
43. Welcomes current cooperation between the existing protection mechanisms at European and international level, which could be further strengthened through systematic exchange of information and strategy, so as to ensure a better complementarity between all of them in terms of both sharing information for emergency cases and coordination for long-term support actions, e.g. through the use of a secure online platform accessible to all official stakeholders; welcomes in this respect the annual meetings organised by the Council of Europe as well as the ‘inter-mechanisms’ annual meetings organised by the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, a joint programme of the International Federation for Human Rights (FIDH) and the World Organisation Against Torture (OMCT), with the aim of strengthening the interaction between international and regional mechanisms and institutions for the protection of human rights defenders; invites the existing taskforces on human rights defenders in Europe, within the framework of the Council Working Party on Human Rights and the Council of Europe - the latter being an initiative of the Council of Europe's Commissioner for Human Rights - to explore ways to work more closely together;

44. se félicite de la coopération actuelle entre les mécanismes de protection aux niveaux européen et international, laquelle pourrait être renforcée par un échange systématique d’informations et de stratégies visant à assurer une meilleure complémentarité en termes d’échange d’informations sur les cas d’urgence et de coordination des actions de soutien à long terme, comme l’utilisation d’une plateforme en ligne sécurisée et accessible à toutes les parties prenantes officielles; se félicite à cet égard des réunions annuelles organisées par le Conseil de l’Europe ainsi que des rencontres annuelles entre les mécanismes organisées par l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, un programme commun de la Fédération internationale des droits de l’homme et de l’Organisation mondiale contre la torture à l’effet de renforcer l’interaction entre les mécanismes et organismes internationaux et régionaux de protection des défenseurs des droits de l’homme; invite les groupes de travail sur les défenseurs des droits de l’homme d’Europe, dans le cadre du groupe de travail du Conseil sur les droits de l’homme et du Conseil de l’Europe, initiative du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à explorer les moyens de coopérer plus étroitement;
44) Welcomes current cooperation between the existing protection mechanisms at European and international level, which could be further strengthened through systematic exchange of information and strategy, so as to ensure a better complementarity between all of them in terms of both sharing information for emergency cases and coordination for long-term support actions, e.g. through the use of a secure online platform accessible to all official stakeholders; welcomes in this respect the annual meetings organised by the Council of Europe as well as the ‘inter-mechanisms’ annual meetings organised by the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, a joint programme of the International Federation for Human Rights (FIDH) and the World Organisation Against Torture (OMCT), with the aim of strengthening the interaction between international and regional mechanisms and institutions for the protection of human rights defenders; invites the existing taskforces on human rights defenders in Europe, within the framework of the Council Working Party on Human Rights and the Council of Europe - the latter being an initiative of the Council of Europe’s Commissioner for Human Rights - to explore ways to work more closely together;

12. prend note de la préoccupation exprimée par la Commission, dans sa déclaration annuelle sur la zone euro (2009), concernant les déséquilibres qui se sont accumulés dans la zone euro, et de ce que la Commission identifie comme deux sources majeures de déséquilibres: d'une part, le modèle de croissance centré sur un secteur des exportations compétitif, sans soutien de la demande intérieure, qui est vulnérable, et d'autre part, dans certains pays en déficit – situation diamétralement opposée –, des déséquilibres qui peuvent prendre la forme de pressions excessives de la demande intérieure, d'une flambée des prix du logement et d'un secteur de la construction surdimensionné; suggère, par conséquent, que la Commission examine les moyens possibles d'améliorer d'une manière tangible la gouvernance économique de la zone euro, notamment la mise en place de nouveaux mécanismes propres à prévenir le retour d'une croissance excessive de ces déséquilibres et les chocs asymétriques auxquels ils contribuent;
12. Takes note of the concern expressed by the Commission, in its annual statement on the euro area 2009, about imbalances that have accumulated within the euro area and of what the Commission identifies as two major sources of imbalance: on the one hand the growth model centred on a competitive export sector, without being sustained by domestic demand, is vulnerable and conversely, in some countries in deficit, imbalances may have taken the form of excessive domestic demand pressures, a surge in house prices and a bloated construction sector; suggests, therefore, that the Commission examine possible ways of improving effectively the economic governance of the euro area, including the setting-up of new mechanisms to prevent the renewed excessive growth of such imbalances in the future and the asymmetric shocks to which they contribute;

Les paiements directs seraient ainsi composés: un taux de base servant de soutien au revenu, un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux au moyen d'actions agroenvironnementales simples, généralisées, non contractuelles et annuelles, basé sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces actions, un paiement complémentaire et optionnel à l'intention des exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques, un paiement couplé optionnel en faveur de certains secteurs et régions[12], Instaurer un nouveau régime pour les petites exploitations.
Direct payments would be composed of: a basic rate serving as income support, a compulsory additional aid for specific "greening" public goods through simple, generalized, annual and non-contractual agri-environmental actions based on the supplementary costs for carrying out these actions, an additional payment to compensate for specific natural constraints, and a voluntary coupled support component for specific sectors and regions[12], Introduce a new scheme for small farms.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 9: dégager plus d'investissements privés grâce à une utilisation stratégique des achats publics avant commercialisation[36] et des partenariats public-privé[37], en utilisant les fonds structurels pour la recherche et l'innovation et en conservant un rythme annuel d'augmentation de 20 % du budget de RD sur les TIC au moins pour la durée du 7ePC. Autres actions: renforcer la coordination et la mise en commun des ressources avec les États membres et les entreprises[38] et, dans le cadre du soutien accordé par l'UE à la recherche et à l'innovation dans les TIC, mettre davantage l'accent sur les partenariats axés sur la demande et les utilisateurs; commencer, en 2011, à proposer des mesures permettant un accès «léger et rapide» aux fonds de l'UE pour la recherche dans le domaine des TIC, les rendre plus attrayants, notamment pour les PME et les jeunes chercheurs, en vue d'une mise en œuvre plus large en liaison avec la révision du cadre de l'UE pour la RDT[39]; garantir un soutien financier suffisant aux infrastructures de recherche communes dans le domaine des TIC et aux pôles d'innovation, poursuivre le développement des infrastructures électroniques et mettre en place une stratégie européenne sur «l'informatique en nuage», notamment dans les domaines de l'administration publique et de la science; collaborer, avec les parties intéressées, au développement d'une nouvelle génération de services et d'applications fondés sur le web, y compris pour les services et contenus multilingues, en soutenant les normes et les plateformes ouvertes au moyen de programmes financés par l'UE.
ACTIONS The Commission will: Key action 9: Leverage more private investment through the strategic use of pre-commercial procurement[36] and public-private partnerships[37], by using structural funds for research and innovation and by maintaining a pace of 20% yearly increase of the ICT RD budget at least for the duration of FP7; Other actions: Reinforce the coordination and pooling of resources with Member States and industry[38], and put greater focus on demand- and user-driven partnerships in EU support to ICT research and innovation; Starting in 2011 propose measures for ‘light and fast’ access to EU research funds in ICT, making them more attractive notably to SMEs and young researchers in view of a wider implementation within the revision of the EU RTD Framework; [39] Ensure sufficient financial support to joint ICT research infrastructures and innovation clusters, develop further eInfrastructures and establish an EU strategy for cloud computing notably for government and science; Work with stakeholders to develop a new generation of web-based applications and services, including for multilingual content and services, by supporting standards and open platforms through EU-funded programmes.