Vertaling van "soutenu qu’il existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

production soutenue | rapport soutenu | rendement soutenu
sustained yield

débit cellulaire soutenable | débit de cellules soutenable | débit cellulaire soutenu | débit de cellules soutenu | débit cellulaire maintenu | débit de cellules maintenu
sustainable cell rate | SCR

attaque soutenue | offensive soutenue
sustained offence | sustained offense | sustained attack

couleur pastel corsée [ couleur pastel soutenue | ton pastel corsé | ton pastel soutenu ]
full-bodied pastel

Développement soutenu : présentation à la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada [ Développement soutenu ]
Sustainable development: a submission to the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada [ Sustainable development ]

ménage soutenu par une femme [ famille soutenue par une femme ]
female-maintained household [ woman-maintained household ]

asphyxie par une compression soutenue de la poitrine
Suffocation by constriction

demande active | demande soutenue
buoyant demand

fonds soutenu
fund receiving support

flottement libre | flottement non soutenu | flottement pur | flottement non contrôlé | flottement non dirigé | flottement non assisté
free float | clean float

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nombreux constitutionnalistes ont soutenu qu'il existait suffisamment de précédents pour annuler le droit à l'enseignement religieux une fois le Québec soustrait à l'application de l'article 93.
Numerous constitutional experts stated that sufficient precedents exist to nullify the right to religious instruction once the application of section 93 is removed from the province of Quebec.

Si le gouvernement Harper en est venu à la conclusion que des irrégularités administratives comme celles qui ont été révélées par les contestations judiciaires de Borys Wrzesnevskyj, dans Etobicoke-Centre, démontrent l'existence d'une fraude électorale massive qui doit être contrée au moyen d'une mesure législative, pourquoi a-t-il soutenu avec autant d'ardeur qu'il existait aucun problème?
If the Harper government has concluded that the administrative irregularities like those which came to light, for example, during the legal challenges brought about by Borys Wrzesnevskyj in Etobicoke Centre indicate the kind of massive voter fraud that this government feels warrants legislation, why did they fight so hard to say that it didn't?

Les autorités grecques ont dès lors soutenu que la dette découlant de l'accord de 1998 ne pouvait équivaloir à des ressources publiques et, quoi qu'il en soit, qu'il n'existait pas d'avantages sélectifs en faveur de Larco.
Thus, the Greek authorities argued that the debt stemming from the 1998 agreement could not amount to State resources and in any event that there was no selective advantage in favour of Larco.

Il a également soutenu qu’il existait des éléments vérifiables décrivant avec précision ses obligations en matière d’impôts sur le revenu et a communiqué une série de documents visant à établir que les conclusions de la Commission étaient erronées.
It also submitted that there is verifiable evidence picturing accurately its income tax obligations and provided a set of documents to prove that the findings of the Commission are not accurate.

La société en question a également soutenu qu’il n’existait pas de base juridique suffisante pour rejeter sa demande d’exemption vu que les conclusions sont fondées sur des calculs et n’ont pas dûment tenu compte de la situation individuelle de la société.
In addition, the company in question argued that there is no sufficient legal basis for the denial of the company’s request for exemption as the conclusions reached are based on calculations without taking due account of the individual situation of the company in question.

En ce qui concerne le règlement sur les sauvegardes, certaines parties ont soutenu qu’il existait des différences en termes de qualité entre le produit concerné et le produit fabriqué par l’industrie communautaire.
As in the Safeguards Regulation, some parties argued that there are differences between the product concerned and the product produced by the Community industry in terms of quality.

De même, la Grèce, HSY et TKMS/ENAEX ont soutenu dans les observations qu’elles ont successivement présentées à la Commission, qu’il existait plusieurs raisons pour lesquelles les mesures pourraient être considérées comme étant compatibles avec le marché commun.
Similarly, Greece, HSY, and TKMS/GNSH have claimed in their successive submissions to the Commission that there exist numerous grounds on the basis of which the measures could be found compatible with the common market.

Or, dans le cas du projet de loi C-23, il a soutenu qu’il existait une autorisation législative permettant la nomination d’un nombre déterminé de commissaires et qu’il n’était donc pas nécessaire d’obtenir une autre recommandation royale pour augmenter le nombre de commissaires, dans la mesure où il existait déjà une autorisation législative pour de telles dépenses.
In the case of Bill C-23, he stated that there was statutory authority for a set number of commissioners and that an additional royal recommendation was therefore not required for the numbers of commissioners to be expanded since there was existing statutory authority for such expenses.

Au cours de son étude du projet de loi C-23, le Comité sénatorial des banques et du commerce a soutenu qu'il existait une légère divergence de sens entre les versions française et anglaise du paragraphe 106.1(4), à l'article 14 du projet de loi.
During its consideration of Bill C-23 the Senate committee on banking, trade and commerce suggested that a minor discrepancy existed between the French and the English translations in subsection 106.1(4) of clause 14 of the bill.

Le gouvernement a soutenu devant la Cour suprême du Canada qu'il n'existait pas de droit à la sécession.
The government maintained, before the Supreme Court, that there is no right to secession.