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Attaque soutenue
Couleur pastel corsée
Couleur pastel soutenue
Demande active
Demande soutenue
Développement soutenu
Famille soutenue par une femme
Fonds soutenu
Ménage soutenu par une femme
Offensive soutenue
Principe de la compétence de remplacement
Principe de la compétence de représentation
Principe de la compétence de substitution
Principe de la compétence par représentation
Principe de la délégation de la poursuite pénale
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe de rendement soutenu
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Production soutenue
Rapport soutenu
Rendement soutenu
Ton pastel corsé
Ton pastel soutenu

Traduction de «soutenu le principe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
production soutenue | rapport soutenu | rendement soutenu

sustained yield


principe de rendement soutenu

principle of sustained yield


couleur pastel corsée [ couleur pastel soutenue | ton pastel corsé | ton pastel soutenu ]

full-bodied pastel


ménage soutenu par une femme [ famille soutenue par une femme ]

female-maintained household [ woman-maintained household ]


Développement soutenu : présentation à la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada [ Développement soutenu ]

Sustainable development: a submission to the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada [ Sustainable development ]


attaque soutenue | offensive soutenue

sustained offence | sustained offense | sustained attack


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality






principe de la compétence de remplacement | principe de la compétence de substitution | principe de la compétence de représentation | principe de la compétence par représentation | principe de la délégation de la poursuite pénale

principle of substitute criminal jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si ma mémoire est bonne, l'Île-du-Prince-Édouard est la seule province à avoir soutenu le principe d'une Chambre haute élue.

If memory serves, Prince Edward Island was the only province that argued for an elected upper house.


À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, l ...[+++]

In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that ...[+++]


Des marges de fluctuation plus étroites que la marge standard, définies par un accord formel et soutenues en principe par un financement et une intervention automatique peuvent être fixées à la demande de l'État concerné.

Formally agreed fluctuation bands narrower than the standard one and backed up in principle by automatic intervention and financing may be set at the request of the Member State concerned.


Les questions transversales seront soutenues par un certain nombre de mesures de soutien horizontales, y compris un soutien en faveur: de l'amélioration de l'attractivité des métiers de la recherche, y compris les principes généraux de la charte européenne du chercheur; du renforcement de la base d'éléments factuels ainsi que du développement et du soutien de l'EER (y compris les cinq initiatives EER) et de l'Union de l'innovation; de l'amélioration des conditions-cadres à l'appui de l'Union de l'innovation, y compris les principes ...[+++]

The cross-cutting issues will be supported by a number of horizontal support measures, including support to: enhancing the attractiveness of the research profession, including the general principles of the European Charter for Researchers; strengthening the evidence base and the development of and support for ERA (including the five ERA initiatives) and the Innovation Union; improving framework conditions in support of the Innovation Union, including the principles of the Commission Recommendation on the management of intellectual property (2) and exploring the possibility of setting up an European Intellectual Property Rights valorisa ...[+++]


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Des marges de fluctuation plus étroites que la marge standard, définies par un accord formel et soutenues en principe par un financement et une intervention automatique peuvent être fixées à la demande de l'État concerné.

Formally agreed fluctuation bands narrower than the standard one and backed up in principle by automatic intervention and financing may be set at the request of the Member State concerned.


Au cas par cas, des marges de fluctuation plus étroites que la marge standard, définies par un accord formel et soutenues en principe par des interventions et des financements automatiques, peuvent être fixées à la demande de l'État membre participant concerné n'appartenant pas à la zone euro, conformément à la procédure prévue au paragraphe 2.4 de la résolution.

On a case-by-case basis, formally agreed fluctuation bands narrower than the standard one and backed up in principle by automatic intervention and financing may be set at the request of the participating non-euro area Member State concerned, according to the procedure laid down in paragraph 2.4 of the Resolution.


C'est notre parti encore qui a constamment soutenu le principe de la gestion de l'offre lors des négociations.

Ours is the party that has constantly supported supply management at negotiations.


Enfin, je dis spécialement à vous, sénateur Jessiman, que le sénateur libéral que je suis remercie le sénateur conservateur que vous êtes de votre contribution aux dossiers qui intéressent les enfants du Canada, les mères, les pères, les grands-pères et les grands-mères de notre pays; je vous remercie d'avoir soutenu le principe voulant que tous les enfants, même ceux du divorce, ont droit à l'amour, au soutien et à l'affection de leurs deux parents et de leurs quatre grands-parents.

In closing I would like to say, Senator Jessiman, especially from me to you, from a Liberal senator to a Tory senator, thank you for your contribution to issues on behalf of the children of this country, on behalf of mothers and fathers and grandfathers and grandmothers of this country, in your upholding of the principle that all children, even when they are children of divorce, are entitled to the love, support and affection of parents, both mothers and fathers, and of grandparents, both grandmothers and grandfathers.


Depuis le référendum de 1986 sur l'Acte Unique Européen (si pas depuis le référendum de 1972 sur la question de rejoindre ou non la Communauté (Economique!) Européenne), de plus en plus de Danois ont systématiquement soutenu le principe de la Communauté tout en restant profondément sceptiques quant à l'Union Politique Européenne.

Since the 1986 referendum on the Single European Act (if not since their 1972 referendum on whether to join the European (Economic!) Community), more and more Danes have systematically supported the principle of the Community while remaining deeply sceptical about a Political European Union.


Monsieur le Président, nous avons toujours soutenu le principe du Plan vert du Québec, mais il faut aller au-delà des incitatifs et des mesures volontaires.

Mr. Speaker, we have always supported Quebec's green plan, but we must do more than just propose incentives and voluntary measures.


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