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Attaque soutenue
Autorité chargée de la poursuite
Autorité chargée de la poursuite pénale
Autorité de poursuite pénale
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Développement soutenu
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Exposant à des poursu
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Juridiquement réparable
Offensive soutenue
Passible de poursuites
Poursuite abusive
Poursuite au criminel
Poursuite au pénal
Poursuite criminelle
Poursuite de nature criminelle
Poursuite malveillante
Poursuite pénale
Poursuites abusives
Production soutenue
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé aux poursuites et aux faillites
Préposé aux poursuites et faillites
Préposée aux poursuites et aux faillites
Préposée aux poursuites et faillites
Rapport soutenu
Rendement soutenu

Vertaling van "soutenu la poursuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
production soutenue | rapport soutenu | rendement soutenu

sustained yield


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]

criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


Développement soutenu : présentation à la Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada [ Développement soutenu ]

Sustainable development: a submission to the Royal Commission on the Economic Union and Development Prospects for Canada [ Sustainable development ]


attaque soutenue | offensive soutenue

sustained offence | sustained offense | sustained attack


préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)

debt collection and bankruptcy officer


autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite

prosecution authority | prosecution service | prosecution
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La poursuite de la mise en oeuvre sera soutenue par le prochain programme cadre (2002-2006).

Further implementation will be supported in the next Framework Programme (2002-2006).


Depuis lors, ce découplage se poursuit, soutenu par les signaux-prix et par un ensemble complet de politiques en matière d'efficacité énergétique (voir la figure).

An increasing decoupling of economic growth and energy consumption has continued since then, driven by price signals and by a comprehensive set of energy efficiency policies (see figure).


L'adoption, par le Conseil, du règlement portant statut de la société coopérative européenne est attendue à court terme, tandis que la discussion, en son sein, de la proposition relative à l'association européenne se poursuit à un rythme soutenu.

Adoption by the Council of the Regulation on a European Co-operative Society is hoped for in the near future, while the discussion within the Council of the proposal for a European Association is actively going on.


En plus de l’apport de capitaux et des mesures de compensation des pertes, la KfW a également soutenu la poursuite des activités d’IKB au moyen de deux facilités de trésorerie de [> 1] milliard d'EUR chacune.

In addition to the capital contribution and loss-coverage measures, KfW also ensured the status of IKB as a going concern by two framework liquidity facilities of EUR [> 1] billion each.


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Le processus de mise en place du ciel unique européen se poursuit à un rythme soutenu.

The process of establishment of the SES continues at a high pace.


La poursuite de la mise en oeuvre sera soutenue par le prochain programme cadre (2002-2006).

Further implementation will be supported in the next Framework Programme (2002-2006).


À ce stade, le mot "contrepartie" n'implique pas qu'un contrôle judiciaire serait exercé sur Europol, mais signifie que les activités d'Europol doivent être soutenues et complétées par une coordination des poursuites [20].

At this stage, the word "counterpart" would not refer to judicial supervision on Europol but to the fact that Europol's activities need to be backed up and complemented by co-ordination of prosecutions [20].


Non seulement Europol pourrait avoir besoin de conseils juridiques sur certaines questions judiciaires, mais ses activités devront aussi être soutenues grâce à une coordination de l'activité des autorités nationales chargées des poursuites.

Europol might not only need legal advice on certain judicial questions, its activities will also have to be supported by co-ordination of the relevant activity of national prosecuting authorities.


À ce stade, le mot "contrepartie" n'implique pas qu'un contrôle judiciaire serait exercé sur Europol, mais signifie que les activités d'Europol doivent être soutenues et complétées par une coordination des poursuites [20].

At this stage, the word "counterpart" would not refer to judicial supervision on Europol but to the fact that Europol's activities need to be backed up and complemented by co-ordination of prosecutions [20].


Non seulement Europol pourrait avoir besoin de conseils juridiques sur certaines questions judiciaires, mais ses activités devront aussi être soutenues grâce à une coordination de l'activité des autorités nationales chargées des poursuites.

Europol might not only need legal advice on certain judicial questions, its activities will also have to be supported by co-ordination of the relevant activity of national prosecuting authorities.


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