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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Liberté et justice soutenons
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "soutenons les parlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Liberté et justice soutenons

Supporting liberty and justice








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Soutenons les parlements de nos partenaires, ainsi l’Assemblée paritaire ACP-UE pourra remplir la fonction de contrôle démocratique que l’accord lui confie.

We support our partners’ parliaments and also the ACP-EU Joint Assembly, which will be able to carry out the function of democratic control conferred on it by the agreement.


Dans tous ces documents, vous verrez que la même opinion est exprimée, c'est-à-dire, que nous soutenons le Parlement dans sa volonté de modifier l'article 202 du Traité.

In all those documents you will find the same opinion expressed, namely that we support Parliament in its wish to change Article 202 of the Treaty.


Il est selon moi vital que le Parlement prenne conscience de la sombre réalité: pourvoir un nombre de postes inférieur aux 780 postes jugés essentiels en 2004 dans le cadre de l’élargissement aurait un impact majeur et extrêmement négatif sur la capacité de la Commission à assumer les nouvelles tâches directement liées à l’adhésion des dix nouveaux États membres, que nous préconisons et soutenons du reste fermement, de façon générale et unanime, au sein de la Commission, du Parlement et du Conseil.

I believe that it is vital for this Parliament to be made aware of the sombre reality that providing less than the 780 enlargement-related posts which we have proposed as essential for 2004 would have a major and very negative effect on the Commission's ability to manage the fresh task arising directly from the accession of ten new Member States which, universally and unanimously in Commission, Parliament and Council, we strongly advocate and stoutly support.


M. Scott Brison: Nous soutenons vivement son adoption le plus rapidement possible par le Parlement, car nous entrons dans la saison où il est extrêmement important qu'un Ken Rowe, Michel Leblanc ou d'autres qui ont le courage de revenir sur le marché du transport aérien au Canada soient en mesure de le faire avec un soutien raisonnable en ce qui a trait à la politique de la concurrence.

Mr. Scott Brison: We're strongly supportive of getting it through Parliament as quickly as possible, because we're entering the season where it's going to be extraordinarily important that a Ken Rowe, Michel Leblanc, or others who have the intestinal fortitude to re-enter Canadian air space ought to be able to do so with reasonable support from competition policy.


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Nous soutenons que le suppléant qui accorde la sanction en l'absence du gouverneur général ne doit pas être un sénateur, une personne n'étant pas à l'heure actuelle en mesure de donner un consentement dans un Parlement assemblé.

We are saying that the deputy who gives consent in the absence of the Governor General should not be a member of this chamber, a person who is not now in a position to give consent in a Parliament assembled.


Nous sommes partis - tout le monde s'en souvient - de positions très éloignées, opposées dans certains cas, et nous sommes parvenus - Parlement, Conseil et Commission - à un compromis dont nous estimons qu'il est réellement en mesure de prendre en compte les exigences même les plus radicales manifestées ce soir par certains collègues, ainsi qu'une autre exigence inéluctable que nous partageons et que nous soutenons, qui est celle de libéraliser les services publics pour sauvegarder les droits des citoyens et des consommateurs, et ceci ...[+++]

As we all remember, we started off from positions very far apart, opposing positions in some cases, and we – Parliament, Council and Commission – succeeded in reaching a compromise which we feel will be genuinely capable of catering for even the most radical demands, which some of the Members have upheld this evening, while satisfying a further, absolutely imperative demand which we endorse and support, namely the need to liberalise the public services in the interests of the citizens and consumers, and this is not a whim or part of a general liberalisation trend.


Nous soutenons la demande de l'Inde de voir le Pakistan collaborer à l'enquête sur les attaques de l'assemblée législative du Cachemire et du parlement indien.

We support India's demands for Pakistan to contribute to a full investigation into the attacks on the Kashmiri State Assembly and the Indian Parliament.


Nous soutenons que le Parlement n'a pas le droit de céder la responsabilité d'accorder les droits de pêche.

We are suggesting that Parliament does not have the right to abdicate such responsibility over allocations of fish.


Nous soutenons, dans le mémoire que nous avons présenté à la cour, que cela est une variation beaucoup plus faible, deux contre un, que ce qui se passe dans l'attribution des sièges au Parlement, l'exemple classique étant l'élection de 1993 dans laquelle les conservateurs avaient obtenu quelque 20 p. 100 des voix et deux sièges.

We would contend, in our particular brief to the court, that is a far smaller variation - 2:1 - than what occurs in the outcome of the allocation of seats in Parliament, the classic case being the 1993 election with the PCs having something like 20 per cent of the vote and two seats.


Nous soutenons que le Parlement doit énumérer les infractions pour lesquelles la peine d'emprisonnement avec sursis s'applique.

We submit that Parliament should enumerate the offences for which conditional sentencing applies.




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soutenons les parlements ->

Date index: 2022-05-13
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