Traduction de «soutenons les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liberté et justice soutenons
Supporting liberty and justice

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

amendement à une loi | amendement de loi
law amendment

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Woolham: Nous soutenons certains amendements au projet de loi, que je ne mentionnerai pas aujourd'hui.
Mr. Woolham: There have been changes to the bill that we support.

Si nous soutenons l’amendement de compromis sur les opportunités, nous nourrissons de sérieuses préoccupations au sujet de certains autres amendements liés au concept d’inclusion par société.
Although we support the compromise amendment on free riders, we have serious concerns about a number of other amendments linked to the concept of inclusion by company.

Depuis le début d'octobre, lorsque le député de Toronto-Centre, le chef de notre parti, a écrit au vérificateur général pour demander une vérification immédiate et que notre collègue de l'autre endroit, le sénateur Robert Peterson, qui est maintenant à la retraite, a proposé un amendement visant à inclure une fonction de vérification dans le projet de loi, nous soutenons que l'ACIA doit absolument faire l'objet d'un examen approfondi.
Since the beginning of October, when the hon. member for Toronto Centre and our leader, wrote to the Auditor General to commence an immediate audit and our now retired colleague from the other place, Senator Robert Peterson, moved an amendment for an audit function to be placed in the bill, we have argued the absolute necessity of this comprehensive study into the CFIA.

Nous soutenons les amendements 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12 et 14, mais nous ne pouvons soutenir les amendements 1, 9, 10 et 13.
We support Amendments 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 12 and 14 but cannot support Amendments 1, 9, 10 or 13.

Nous soutenons donc que les amendements au projet de loi C-3 sont recevables.
Therefore, we argue that the amendments to Bill C-3 are admissible.

Je voudrais souligner à ce stade que nous soutenons l’amendement pertinent, l’amendement 73 de M. Sjöstedt; si cet amendement est rejeté, l’amendement 54 de Mme Hassi préserve la période minimale durant laquelle les dérogations seront permises.
I should like at this point to emphasise our support for the relevant amendment, Amendment 73 by Mr Jonas Sjöstedt; if this amendment is rejected, Amendment 54 by Mrs Hassi safeguards the minimum period of time during which derogations will be permitted.

Par ailleurs, nous soutenons l'amendement sur l'habeas corpus européen.
Moreover, we do support the amendment relating to the European habeas corpus order.

Parallèlement, nous soutenons l’amendement du rapporteur lui-même, l’amendement 5, qui déplore le retrait américain du traité sur les missiles antibalistiques et déplore aussi la constitution d’une défense nationale à l’aide de missiles, dont nous pensons qu’elle risque de déclencher une nouvelle course à l’armement en Extrême-Orient.
At the same time we support the rapporteur's own amendment, Amendment No 5, which deplores the US withdrawal from the Anti-Ballistic Missile Treaty and deplores the development of national missile defence, which we believe will trigger a new arms race in East Asia.

Nous soutenons en outre que le projet de loi C-9 doit être amendé de manière à interdire les peines d'emprisonnement avec sursis pour les infractions de fuite, de voie de fait sur un agent de police, de désarmer un agent de police ou de participation aux activités d'une organisation criminelle.
We further submit that Bill C-9 should be amended to prohibit conditional sentences for the offences of flight, assaulting a police officer, disarming a peace officer, or participation in activities of a criminal organization.

Nous soutenons en outre que le projet de loi C-377 est tellement vicié qu'il est impossible de l'amender et ainsi régler tous les défauts signalés dans le présent mémoire.
We also submit that Bill C-377 is so flawed that it cannot be amended in a way that addresses all the issues raised in this brief.