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Soutenir un amendement

Vertaling van "soutenir l’amendement proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


proposer le versement d'une amende de composition pénale

compound
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Smith : Je pense qu'on pourrait le soutenir, en grande partie comme lorsque les provinces ont réagi de façon négative à l'amendement proposé par M. Trudeau du projet de loi sur la réforme constitutionnelle de 1976, qui a finalement mené au renvoi à la Cour suprême sur le Sénat.

Mr. Smith: I would think one could build an argument to that effect, much as when the provinces responded negatively to Mr. Trudeau's amendment to the Constitutional Amendment Act in 1976, which led ultimately to the Supreme Court reference on the Senate.


Monsieur le Président, le NPD va soutenir les amendements au projet de loi C-461, mais s'ils n'étaient pas proposés, nous voterions contre le projet de loi.

Mr. Speaker, the NDP will support the amendments to Bill C-461, but if they were not made, we would vote against the bill.


Je remercie la Commission européenne et le rapporteur pour leur travail, et je demande au Parlement de soutenir les amendements proposés par la commission des budgets et de soutenir ainsi fermement les négociations préalables à la seconde lecture.

I thank the European Commission and the rapporteur for their work, and ask Parliament to support the amendments proposed by the Committee on Budgets and thereby to lend solid support to the negotiations preceding the second reading.


Je remercie la Commission européenne et le rapporteur pour leur travail, et je demande au Parlement de soutenir les amendements proposés par la commission des budgets et de soutenir ainsi fermement les négociations préalables à la seconde lecture.

I thank the European Commission and the rapporteur for their work, and ask Parliament to support the amendments proposed by the Committee on Budgets and thereby to lend solid support to the negotiations preceding the second reading.


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En outre, nous encourageons le comité à soutenir les amendements proposés dans le projet de loi C-30 qui sont liés à l’équivalence.

Furthermore, we urge the committee to support the proposed amendments, as they relate to equivalency, that were introduced in Bill C-30.


Enfin, en ce qui concerne la base juridique, la Commission propose que le règlement soit basé sur l’article 95 - le marché intérieur - et ne peut pas soutenir les amendements proposant une double base juridique pour ce règlement.

Finally, as regards the legal basis, the Commission is proposing that the regulation be based on Article 95 – the internal market – and cannot support amendments that propose that the regulation be based on a dual legal basis.


Pour terminer, je voudrais à nouveau faire part de mon regret que notre commission n’ait pas eu une occasion adéquate pour débattre en profondeur des amendements au texte initial de ce rapport. Je voudrais également demander au Parlement de soutenir les amendements proposés par le groupe ELDR de sorte que nous aussi puissions soutenir ou voter le rapport final lors du vote final.

Finally, I should like to express my regret once again that our committee has not had a proper opportunity to debate extensive amendments to the original text of this report, and I should like to call for Parliament to support the amendments proposed by the ELDR Group, so that we, too, can support, or vote in favour of, the final report during the final vote.


J'invite donc mes collègues à soutenir notre amendement proposé ce jour portant sur les orientations budgétaires 2004 ainsi que les futurs amendements que nous déposerons au cours des discussions budgétaires à venir.

It is for this reason that I appeal to my fellow Members to support the amendment we have tabled today on the guidelines for the 2004 Budget procedure and the amendments that will be brought in during the forthcoming debates on the Budget.


Je propose que nous continuions à soutenir nos amendements.

I suggest that we continue to stand by our amendments.


On peut soutenir que les amendements proposés n'enfreignent pas techniquement le principe du projet de loi qui est défini dans le titre intégral de ce dernier. Toutefois, ils vont à l'encontre de la politique et de l'intention de la loi et sont donc contraires au principe du projet de loi.

It may be argued that the proposed amendments do not technically violate the principle of the bill, as defined in its long title, but that they nevertheless violate the policy and intent of the legislation and are therefore contrary to the principle of the bill.




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Date index: 2021-05-04
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