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Achat à soutenir les cours
Acte de règlement de succession
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Forces aptes à soutenir des opérations prolongées
Gouvernance réglementaire
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Meilleure réglementation
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Ordre à soutenir les cours
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement
Règlement amiable
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de succession
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Transaction

Traduction de «soutenir le règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forces aptes à soutenir des opérations prolongées | forces capables de soutenir des opérations plus longues

sustainable forces


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


achat à soutenir les cours [ ordre à soutenir les cours ]

supporting order


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction

settlement


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


Appartenance et identité : l'évolution du rôle du gouvernement fédéral pour soutenir la culture au Canada

A sense of place, a sense of being: the evolving role of the federal government in support of culture in Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour faire face à ces problèmes, les services GMES devraient permettre une surveillance et des analyses plus précises pour soutenir les réglementations et programmes communautaires qui traitent de ces problèmes (par exemple le programme CAFE : "Air pur pour l'Europe").

GMES services should provide more accurate monitoring and analyses in support of EU regulations and programmes to deal with such issues (e.g. Clean Air for Europe programme).


On a ici un témoignage d'un universitaire qui nous dit que la loi, malgré ses bonnes intentions, a un pan complet qui va soutenir la réglementation et qui va échapper au regard du Parlement.

Here we have a university professor telling us that the bill, despite its good intentions, has a entire section on which the regulations will be based that will not come under the authority of Parliament.


Troisièmement, nous devons nous entendre sur leur mise en œuvre et, tout aussi important, sur le plan financier devant soutenir ce règlement.

Third, we must find a way to be clear about the implementation and, equally important, the financial plan to support the regulations.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0258 - EN - Règlement (UE) n ° 258/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision n ° 716/2009/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 258/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 3 avril 2014 // (Texte présentant de l'intérêt pour l' ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0258 - EN - Regulation (EU) No 258/2014 of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 establishing a Union programme to support specific activities in the field of financial reporting and auditing for the period of 2014-20 and repealing Decision No 716/2009/EC Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 258/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 3 April 2014 // establishing a Union programme to support specific activities in the field of financial reporting and auditi ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02014R0258-20170101 - EN - Règlement (UE) n o 258/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision n o 716/2009/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02014R0258-20170101 - EN - Regulation (EU) No 258/2014 of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 establishing a Union programme to support specific activities in the field of financial reporting and auditing for the period of 2014-20 and repealing Decision No 716/2009/EC (Text with EEA relevance)


Règlement (UE) n ° 258/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision n ° 716/2009/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Regulation (EU) No 258/2014 of the European Parliament and of the Council of 3 April 2014 establishing a Union programme to support specific activities in the field of financial reporting and auditing for the period of 2014-20 and repealing Decision No 716/2009/EC Text with EEA relevance


Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création d’un programme de l’Union pour la période 2014-2020 afin de soutenir les activités d’organismes qui contribuent à la réalisation des objectifs politiques de l’Union en matière d’information financière et de contrôle des comptes, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de ses dimensions et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité cons ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of a Union programme for the period 2014 to 2020 in order to support the activities of bodies which contribute to the achievement of the policy objectives of the Union in relation to financial reporting and auditing, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Ces initiatives produiront des résultats concrets tandis que nous élaborons le cadre réglementaire sur les émissions industrielles, et elles favoriseront les innovations technologiques requises pour soutenir les règlements à venir.

These initiatives will deliver real results while industrial regulations are developing, and will promote the technology innovation required to support upcoming regulations.


Nous reconnaissons tout à fait que le gouvernement continue de souligner l'importance de la science pour soutenir la réglementation et le commerce, et nous espérons que cela continuera de servir de base à l'innovation et aux échanges commerciaux en dépit des défis que nous voyons à l'échelle nationale et internationale relativement aux données scientifiques.

We are very appreciative of the fact that the government has continued to stress the importance of science as a basis for regulation and trade, and we hope that that continues to be the basis for innovation and trade despite the challenges that we see internationally and domestically on science.


Le gouvernement s'est également engagé à consacrer 525 millions de dollars à un programme exhaustif visant à appuyer les traitements à administrer aux patients infectés avant le 1janvier 1986 et après le 1juillet 1990 et à soutenir la réglementation de l'approvisionnement du sang, la surveillance, la prévention, le soutien et la recherche.

The government has also committed $525 million for a comprehensive package to support treatment for people infected before January 1, 1986 and after July 1, 1990 and for blood regulation, surveillance, prevention, support and research.


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