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Achat à soutenir les cours
Administrateur aux fins d'instance
Administrateur aux fins de l'instance
Administrateur d'instance
Administrateur à l'instance
Affaire en instance
Autorité inférieure
Autorité précédente
Cour de justice
Décision de première instance
Forces aptes à soutenir des opérations prolongées
Il est permis de croire
Il est permis de penser
Instance antérieure
Instance en cours
Instance inférieure
Instance précédente
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Juridiction inférieure
Juridiction judiciaire
On peut dire
On peut soutenir
On pourrait dire
On pourrait soutenir
Ordre à soutenir les cours
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
TPICE
Tribunal
Tribunal d'instance
Tribunal de grande instance
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
Tribunal judiciaire

Vertaling van "soutenir des instances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
forces aptes à soutenir des opérations prolongées | forces capables de soutenir des opérations plus longues

sustainable forces


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]

arguably


achat à soutenir les cours [ ordre à soutenir les cours ]

supporting order


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Pour surmonter les questions liées à la capacité, telles que l'absence de savoir-faire et de capacité administrative des autorités gestionnaires et la difficulté de combiner des fonds pour soutenir les projets intégrés, la Commission invite les États membres à envisager de confier la gestion et la mise en œuvre de certaines parties de leurs programmes à des instances intermédiaires, telles que les organisations internationales, les organes de développement régionaux, les églises et les organisations ou les communautés religieuses, a ...[+++]

- To surmount capacity issues, such as lack of know-how and administrative capacity of managing authorities and the difficulties of combining funds to support integrated projects, the Commission invites Member States to consider entrusting the management and implementation of some parts of their programmes to intermediary bodies such as international organisations, regional development bodies, churches and religious organisations or communities as well as non-governmental organisations with proven experience in Roma integration and knowledge of actors on the ground[42].


La Commission réalisera une étude sur la manière dont les instances européennes peuvent soutenir au mieux ce type de collaboration.

The Commission will carry out a study on how the European level can best support this kind of collaboration.


Nous recommandons que la politique agricole du Canada soit revue et corrigée afin de soutenir davantage la ferme familiale; que les instances gouvernementales mettent sur pied un programme d'aide aux agriculteurs désireux de convertir leur entreprise vers la production plus biologique; que les instances gouvernementales mettent sur pied un programme d'information soutenue pour les consommateurs sur l'agriculture canadienne et la ...[+++]

We recommend that the agricultural policy of Canada be reviewed and corrected to give more support to the family farm; that government authorities implement an aid program for farmers who wish to convert their business to a more organic style of production; that government authorities implement a sustained information program for consumers on Canadian agriculture and the quality of its products; that government authorities implement a campaign to develop appreciation for agricultural production in Canada.


Faire progresser la réforme des ministères et des instances du gouvernement central afin que l'administration publique soit mieux à même de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises et de soutenir la mise en œuvre des réformes.

Taking forward the reform of central government ministries and entities, to build a public administration that is better able to serve the needs of citizens and companies and with the capacity to support the implementation of reform efforts.


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En ce qui a trait à la main-d'oeuvre particulièrement, il faut évidemment soutenir les instances provinciales et investir dans les programmes déjà en place.

Specifically on the workforce, we must, of course, support provincial authorities and invest in programs that are already in place.


3. La Commission examine l'impact de ses mesures pour soutenir le développement de plates-formes impliquant, entre autres, les instances européennes de dialogue social dans la promotion de programmes de formation en matière d'efficacité énergétique et, au besoin, propose des mesures supplémentaires.

3. The Commission shall review the impact of its measures to support the development of platforms, involving, inter alia, the European social dialogue bodies in fostering training programmes for energy efficiency, and shall bring forward further measures if appropriate.


L’amélioration de l’efficacité et de la qualité de la procédure d’asile devrait a) permettre aux États membres de faire plus rapidement la distinction entre les demandeurs d’asile et les autres migrants en cas d'arrivées mixtes, et donc optimiser les ressources professionnelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre et à l'accomplissement des procédures applicables (retour, asile, statut humanitaire, extradition, etc.); b) permettre aux autorités compétentes en matière d’asile de prendre des décisions solides, fondées sur les circonstances factuelles de la demande établies de manière complète et adéquate, améliorer la motivation des décisions négatives et réduire le risque de leur annulation par les ...[+++]

The improved efficiency and quality of the asylum process should (a) enable MS to quicker distinguish between asylum seekers and other migrants in mixed arrivals, thus optimising labour and administrative resources needed to establish and complete applicable procedures (return, asylum, humanitarian status, extradition etc.); (b) allow the asylum authorities to take robust decisions, based on complete and properly established factual circumstances of the claim, improve the defendability of negative decisions and reduce risk of their annulment by appeal bodies; (c) enable the asylum personnel to better identify cases of unfounded and abu ...[+++]


à soutenir l'élaboration des politiques et la coopération entre acteurs, y compris la coopération transnationale des instances de gestion de programmes régionaux et nationaux, notamment afin que les programmes et mesures soient plus adaptés aux PME.

supporting policy development and cooperation between actors, including trans-national cooperation of national and regional programme managers, in particular with a view to fostering the SME-friendliness of programmes and measures.


A ce propos, le Conseil s'est félicité des mesures prises par la Commission pour soutenir l'économie du Monténégro et il a chargé ses instances compétentes d'étudier la possibilité d'une action commune PESC pour soutenir le gouvernement démocratiquement élu ;

In this regard, the Council welcomed the Commission's measures to assist the Montenegrin economy and instructed its competent bodies to explore the scope for a CFSP Joint Action in support of the democratically elected Government;


États membres : un plan d'action La résolution invite également les États membres : a) à promouvoir une image diversifiée et réaliste des possibilités et aptitudes des femmes et des hommes dans la société; b) à entreprendre des actions visant à diffuser cette image, par l'application de mesures, afin de: - prévoir les mesures appropriées pour assurer le respect de la dignité humaine et la non discrimination en raison du sexe; - réaliser et/ou promouvoir périodiquement des campagnes d'information et de sensibilisation visant à: - favoriser la prise de conscience dans les agences de publicité, les médias et le public, permettant d'identi ...[+++]

Member States : an action plan The resolution also calls on the Member States to : a) promote a diversified and realistic picture of the skills and potential of women and men in society; b) take action aimed at disseminating this image by implementing measures with a view to : - providing appropriate measures to ensure respect for human dignity and an absence of discrimination on grounds of sex; - implementing and/or encouraging regular information and awareness campaigns to : promote awareness in advertising agencies, the media and the public so that they can identify material in advertising and the media which is discriminatory on grounds of sex; promote in advertising and the media a diversified and realistic picture of the skills and ...[+++]


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