Traduction de «soutenir cet accord-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention
Letter of Intent Framework Agreement | LoI Framework Agreement | LoI F.A. [Abbr.]

accord-cadre [ entente cadre | accord général | accord type | entente-cadre | entente générale | accord cadre ]
framework agreement [ blanket agreement | umbrella agreement | master agreement | outline agreement | general agreement ]

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes [ Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine | Accord de paix | Accord de paix de Dayton | Accord de Dayton ]
The General Framework Agreement for Peace in Bosnia and Herzegovina and the Annexes thereto [ General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina | The Peace Agreement | Dayton Peace Agreement | Dayton Accord | Dayton Peace Accord ]

Accord-cadre de l'International Swap Dealers Association [ Accord-cadre de l'ISDA ]
International Swap Dealers Association Master Agreement [ ISDA Master Agreement ]

accord-cadre
framework agreement [ outline agreement ]

Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine
General Framework Agreement for Peace in Bosnia-Herzegovina

Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction
Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C’est pourquoi le Parlement ne peut soutenir cet accord-cadre qu’à certaines conditions.
Consequently, the framework agreement with Libya can only have the consent of this Parliament if certain conditions are met.

Mes collègues et moi ne serons pas en mesure de soutenir cet accord-cadre tant que la Libye n’aura pas satisfait aux exigences mentionnées par Mme Gomes dans le rapport qui vient d’être adopté par le Parlement.
As far as I and many of my fellow Members are concerned, we will be unable to support the framework agreement unless the requirements made by Mrs Gomes in the report adopted today are met.

Je suis vraiment ravi que la résolution sur laquelle vous allez voter mercredi recommande au Parlement de soutenir l’accord-cadre.
I am very satisfied that the resolution on which you are going to vote on Wednesday recommends that Parliament should endorse the framework agreement.

44. estime que la RSE peut se révéler un outil important pour aider l'Union européenne à soutenir l'application des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT); demande à la Commission de soutenir les organisations européennes et les partenaires sociaux désireux d'entreprendre des projets pilotes conformément aux principes directeurs de l'OCDE et d'autres normes internationales en matière de RSE en vue de renforcer les capacités dans les pays tiers; demande à la Commission européenne de fixer un objectif spécifique pour la négociation et la conclusion d'un nouvel accord-cadre sur les questions liées à la RSE et d'inviter les partenaires à conclure cet accord dans le cadre de leur nouvelle approche sectorielle de la RSE; invite la Commission, et en particulier la DG Emploi, à intégrer les normes du droit du travail à la RSE en menant des projets pilotes portant sur le «travail décent» conjointement avec les gouvernements de pays tiers;
44. Believes that CSR can be an important tool to help the EU support the implementation of International Labour Organisation (ILO) conventions internationally; calls on the Commission to support European organisations and social partners seeking to undertake pilot projects in accordance with the OECD Guidelines and other international CSR standards with a view to building capacity in third countries; asks the Commission to set a specific target for the negotiation and conclusion of new framework agreements on CSR-related issues and to invite the social partners to conclude these agreements within the context of their new sector-based approach to CSR; invites the Commission, in particular its DG Employment, to integrate labour standards into CSR by conducting pilot projects on decent work in conjunction with third-country governments;

45. estime que la RSE peut se révéler un outil important pour aider l'Union européenne à soutenir l'application des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT); demande à la Commission de soutenir les organisations européennes et les partenaires sociaux désireux d'entreprendre des projets pilotes conformément aux principes directeurs de l'OCDE et d'autres normes internationales en matière de RSE en vue de renforcer les capacités dans les pays tiers; demande à la Commission européenne de fixer un objectif spécifique pour la négociation et la conclusion d'un nouvel accord-cadre sur les questions liées à la RSE et d'inviter les partenaires à conclure cet accord dans le cadre de leur nouvelle approche sectorielle de la RSE; invite la Commission, et en particulier la DG Emploi, à intégrer les normes du droit du travail à la RSE en menant des projets pilotes portant sur le "travail décent" conjointement avec les gouvernements de pays tiers;
45. Believes that CSR can be an important tool to help the EU support the implementation of International Labour Organisation (ILO) conventions internationally; calls on the Commission to support European organisations and social partners seeking to undertake pilot projects in accordance with the OECD Guidelines and other international CSR standards with a view to building capacity in third countries; asks the Commission to set a specific target for the negotiation and conclusion of new framework agreements on CSR-related issues and to invite the social partners to conclude these agreements within the context of their new sector-based approach to CSR; invites the Commission, in particular its DG Employment, to integrate labour standards into CSR by conducting pilot projects on decent work in conjunction with third-country governments;

Action n° 6: favoriser, dans le cadre d’une démarche par étapes, des travaux de recherche-développement conjoints inédits pour mettre à la disposition des patients de nouveaux antibiotiques par les moyens suivants:en collaboration avec la Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique [12], lancer à brève échéance, dans le cadre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants, un programme de recherches sur de nouveaux antibiotiques visant à améliorer l’efficacité de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques grâce à un partage de connaissances transparent et inédit; établir un accord-cadre global avec l’industrie, définir des objectifs, des engagements, des priorités, des principes et des modes d’action pour une collaboration à plus long terme entre les secteurs public et privé; mobiliser les ressources adéquates, en particulier au titre de l’entreprise commune pour l’initiative en matière de médicaments innovants (et son successeur éventuel), du septième programme-cadre et, à plus long terme, du prochain programme de recherche et d’innovation pour la période 2014-2010 (Horizon 2020), afin de soutenir les travaux de recherche et de développement, en fonction des critères et des modalités adaptées aux besoins spécifiques et aux enjeux que constitue la mise au point d’antibiotiques; tirer parti de la souplesse de la législation pharmaceutique actuelle afin d’autoriser rapidement de nouveaux antibiotiques et de travailler en collaboration avec les parties prenantes et les autorités des États membres pour l’instauration de conditions de marché et de fixation des prix appropriées pour les nouveaux antibiotiques; garantir et respecter des procédures accélérées d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux antimicrobiens.
Action n° 6: To promote, in a staged approach, unprecedented collaborative research and development efforts to bring new antibiotics to patients by: Launching rapidly with EFPIA[12], within the IMI-Joint Undertaking, a programme for research on new antibiotics aimed at improving the efficiency of research and development of new antibiotics through unprecedented open sharing of knowledge. Establishing an overarching framework agreement with the industry, defining objectives, commitments, priorities, principles and modes of action for public-private collaboration in a longer term perspective. Mobilising adequate resources, within IMI in particular (and its possible successor), FP7 and in the longer term the forthcoming research and innovation programme 2014-2020 (Horizon 2020), in order to support research and development work, based on criteria and modalities adapted to the specific needs and challenges of antibiotic development. Use the flexibility in the current pharmaceutical legislation to give rapid authorisation to new antibiotics and work with stakeholders and the Member States' authorities towards the establishment of adequate market and pricing conditions for new antibiotics. Ensure conditions for and implement fast track procedures for the marketing authorisation of new antimicrobials.

Au mois de mars, la Commission a publié sa proposition d'accord-cadre autorisant le Kosovo à participer aux programmes de l'UE, une des principales initiatives annoncées dans la communication de 2009 sur le Kosovo[12]. Elle continuera de soutenir les efforts déployés par le Kosovo pour atteindre les deux autres objectifs clés, à savoir un assouplissement du régime des visas et la conclusion d'un accord commercial avec l'UE, ainsi que d'autres efforts de réforme visant à renforcer la perspective européenne.
In March, the Commission issued its proposal for a framework agreement allowing Kosovo to participate in EU programmes, one of the key initiatives announced in the 2009 Kosovo communication.[12] The Commission will continue supporting Kosovo's efforts in reaching the other two key objectives – eventual visa liberalisation and a trade agreement with the EU, as well as other reform efforts enhancing its European perspective.

Selon ces règles, lorsqu'un pouvoir adjudicateur conclut, conformément aux dispositions de la présente directive, un accord-cadre concernant notamment la publicité, les délais et les conditions de remise des offres, il peut conclure pendant la durée de cet accord-cadre des marchés basés sur cet accord-cadre soit en appliquant les termes fixés dans l'accord-cadre, soit, lorsque tous les termes n'ont pas été fixés à l'avance dans cet accord-cadre, après avoir remis en concurrence les parties à l'accord-cadre sur les termes non fixés.
Under these rules, when a contracting authority enters into a framework agreement in accordance with the provisions of this Directive relating, in particular, to advertising, time limits and conditions for the submission of tenders, it may enter into contracts based on such a framework agreement during its term of validity either by applying the terms set forth in the framework agreement or, if all terms have not been fixed in advance in the framework agreement, by reopening competition between the parties to the framework agreement in relation to those terms.

(1) La Communauté européenne s'est engagée à fournir une aide financière à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, afin de soutenir notamment la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 13 août 2001.
(1) The European Community is committed to providing financial assistance to the Former Yugoslav Republic of Macedonia, including in support of the implementation of the Framework Agreement of 13 August 2001.

Les projets de cadre stratégique en Sierra Leone devaient tenir compte de la question de la transition entre les deux types d'aides et plusieurs réunions informelles entre les donateurs ont eu lieu en 1999, afin d'approuver un certain nombre d'actions prioritaires en vue de soutenir l'accord de paix, à savoir le financement du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants.
Plans for a Strategic Framework for Sierra Leone were drawn up taking the 'gap' into account. Several informal donor meetings took place in 1999 to agree on a number of priority actions designed to support the peace agreement, namely funding disarmament, demobilisation and re-integration of ex-combatants.