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Marchandise soustraite à la surveillance douanière
Marchandises soustraites à la surveillance douanière

Vertaling van "soustraite à leur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Entente provisoire sur les terres soustraites à l'aliénation

Interim Land Withdrawal Agreement


Diminution de la superficie des terrains soustraits à l'aliénation

Reducing Area of Land Withdrawn from Disposal


Arrêtés concernant les biens-fonds soustraits à l'exploration

Lands Withdrawn from Prospecting Orders


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


marchandise soustraite à la surveillance douanière

goods removed from customs supervision


marchandises soustraites à la surveillance douanière

goods withheld from customs surveillance


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


enseignement, directives et counseling relatifs à l'action des médicaments ou à leurs effets secondaires

Medication action/side effects teaching, guidance, and counseling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. S'il apparaît, dans le cadre de l'ajustement technique pour l'année 2017 suivant le réexamen à mi-parcours de l'éligibilité des États membres au bénéfice du Fonds de cohésion prévu à l'article 90, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil , qu'un État membre devient éligible au Fonds de cohésion ou qu'un État membre perd son éligibilité, la Commission ajoute les montants qui en résultent aux fonds octroyés aux États membres pour les années 2017-2020 ou les en soustrait.

3. In its technical adustment for the year 2017, following the mid-term review of the eligibility of Member States for the Cohesion Fund provided for in Article 90(5) of Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council , in case a Member State either becomes newly eligible to the Cohesion Fund or loses its existing eligibility, the Commission shall add or subtract the resulting amounts to or from the funds allocated to the Member State for the years 2017 to 2020.


Si une partie de la teneur énergétique de la consommation de combustible du processus de cogénération est valorisée sous forme de produits chimiques et recyclée, elle peut être soustraite de la consommation de combustible avant le calcul du rendement global visé aux points a) et b).

If a share of the energy content of the fuel input to the cogeneration process is recovered in chemicals and recycled this share can be subtracted from the fuel input before calculating the overall efficiency used in points (a) and (b).


Sous réserve des compétences attribuées à la Cour de justice de l'Union européenne par les traités, les litiges auxquels l'Union est partie ne sont pas, de ce chef, soustraits à la compétence des juridictions nationales.

Save where jurisdiction is conferred on the Court of Justice of the European Union by the Treaties, disputes to which the Union is a party shall not on that ground be excluded from the jurisdiction of the courts or tribunals of the Member States.


Dans les locaux du producteur et jusqu'à la vente au consommateur, les œufs doivent être maintenus propres, secs, à l'abri d'odeurs étrangères, efficacement protégés contre les chocs et soustraits à l'action directe du soleil.

At the producer's premises, and until sale to the consumer, eggs must be kept clean, dry, free of extraneous odour, effectively protected from shocks and out of direct sunshine.


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Ils deviendront ainsi des sortes de satellites, soustraits aux accords de coopération dont ils font partie, par exemple; la Russie, soustraite à la CEI, et peut-être aussi les pays d’Afrique du Nord, soustraits à leur propre fédération d’États arabes.

This will in fact turn them into virtual satellites, also removing them, for instance, from existing cooperative agreements in which they are involved; Russia from the GOS, and perhaps also the North African countries from their own federation of Arab states.


L’argent nécessaire aux aventures militaires hors du territoire de l’Union européenne et à la réparation des dommages occasionnés par ces guerres en Serbie, au Kosovo et en Afghanistan est soustrait à des affectations établies précédemment.

Money for military ventures outside the EU territory and reparations for these wars in Serbia, Kosovo and Afghanistan is taken from previously committed funds.


L’un de ces amendements soustrait la provocation et la complicité du champ d’application de cette proposition.

Incitement and complicity too are exempted from the scope of this proposal in one of the amendments.


Mais même si ces réformes sont appliquées, le Conseil reste une utopie, un reliquat de la première période des trois Communautés Européennes, qui se soustrait tant aux parlements nationaux qu’au Parlement Européen.

However, even if these reforms are implemented, the Council remains an absurdity, a remnant from the early days of the three European Communities, which is backing out of national parliaments and the EP.


Par ailleurs, nous attendons la révision du règlement financier, qui fixe un délai clair, deux ans par exemple, comme période maximale entre l'autorisation des dépenses et leur paiement, sous peine de voir les montants en question soustraits au budget, comme cela se passe déjà dans d'autres rubriques.

Furthermore, we hope to see a revision of the Financial Regulation which will set a definite deadline of two years, for example, as the maximum period between the authorisation for payment and payment itself.


Les fonds libérés par les États membres peuvent être réutilisés, ceux imposés par la Commission sont soustraits et non réutilisables.

The funds thus released by the Member States can be re-used, those recovered by the Commission are withdrawn and not reusable.




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Date index: 2022-08-09
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