Vertaling van "soustrait des émissions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]
emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]

marchandise soustraite à la surveillance douanière
goods removed from customs supervision

marchandises soustraites à la surveillance douanière
goods withheld from customs surveillance

quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]
emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]

gammatomographie | gamma-tomographie | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission à photon unique | tomographie par émission de photon unique | TEPU | tomographie par émission de simples photons | TESP | tomographie par émission de simple photon | tomoscintigraphie par émission monophotonique | tomographie d'émission monophotonique | TEMP | tomoscintigraphie monophonique
single-photon emission computed tomography | SPECT | single photon emission computed tomography | single-photon emission tomography

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.
Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.

Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).
Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Toute coopérative de crédit fédérale qui est soustraite, en application de l’article 3, à l’exigence de fourniture d’un prospectus, doit, relativement à la mise en circulation de valeurs mobilières à chacun de ses membres qui sont des particuliers, se conformer aux articles 5 à 9, sauf en ce qui concerne l’émission d’actions comme dividende ou ristourne en application du paragraphe 79(1) de la Loi sur les banques.
4. A federal credit union that is exempt under section 3 from the requirement to provide a prospectus must comply with the requirements set out in sections 5 to 9 in respect of a distribution of its securities to any of its members who are individuals, other than an issuance of shares as a dividend or patronage allocation under subsection 79(1) of the Bank Act.

La question: «La décision de la présidence doit-elle être maintenue?», mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR : 2 CONTRE : 7 Par conséquent, un débat s’engage sur l’amendement de John Harvard: Que le projet de loi S-7, à l’article 1, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 1, de ce qui suit : « (3) Sont soustraits à l’application des paragraphes (1) et (2) les titulaires qui ne sont pas tenus d’acquitter des droits de licence aux termes du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion». Sarmite Bulte propose, - Que la motion soit modifiée par insertion, après le mot « titulaires » des mots « autres que la Société, les titulaires qui diffusent des émissions au nom de Sa Majesté du chef d’une province et les entreprises autochtones de radiodiffusion».
The question “Shall the decision of the Chair be sustained?” was put and the decision was overturned, by a show of hands: YEAS: 2 NAYS: 7 Accordingly, debate arose on the amendment of John Harvard: That Bill S-7, in Clause 1, be amended by adding after line 13 on page 1 the following: “(3) Subsections (1) and (2) do not apply to licensees who are not required to pay licence fees under the Broadcasting Licence Fee Regulations, 1997” Sarmite Bulte moved, - That the motion be amended by inserting, after “licencees”, the words “other than the Corporation, licencees carrying on programming activities on behalf Her Majesty in right of a province and native broadcasting undertaking” Debate arose thereon Claude Duplain moved, - That consideration of the Bill be suspended.

Je sais que selon la décision prise, quand c'est diffusé à Montréal et à Toronto, on écoute l'émission avant de la diffuser et on en soustrait les propos racistes et les propos qui exploitent les préjugés.
I know that under this decision, the Toronto and Montreal broadcasts are first of all listened to and racist and prejudicial comments are removed.

Pour que le champ d’application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachats et la négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres, les transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, les activités concernant les quotas d’émission dans la conduite de la politique de l’Union en matière de climat, ainsi que les activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l’Union devraient être soustraits à l’application de la présente directive.
In order for the scope of this Directive to be aligned with that of Regulation (EU) No 596/2014 of the European Parliament and of the Council (5), trading in own shares in buy-back programmes and trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities; transactions, orders or behaviour in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt management policy; activities concerning emission allowances undertaken in pursuit of the Union’s climate policy; and activities undertaken in pursuit of the Union’s Common Agricultural Policy and the Union’s Common Fisheries Policy, should be exempt from this Directive.

(9) Pour que le champ d'application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil [MAR] , les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachats et la négociation de titres ou d'instruments associés en vue de la stabilisation de titres , les transactions, ordres ou comportements qui s'inscrivent dans le cadre d'activités poursuivies au titre des politiques monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, les activités concernant les quotas d'émission dans la conduite de la politique de l'Union en matière de climat, ainsi que les activités exercées au titre de la politique agricole commune et de la politique commune de la pêche de l'Union devraient être soustraits à l'application de la présente directive.
(9) In order for the scope of this Directive to be aligned with that of Regulation (EU) No./2014 of the European Parliament and of the Council [MAR] , trading in own shares in buy-back programmes and trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities , as well as transactions, orders or behaviours carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt management policy, and activities concerning emission allowances undertaken in pursuit of the Union's climate policy, as well as activities undertaken in the pursuit of the Union's Common Agricultural Policy and the Union's Common Fisheries Policy, should be exempt from this Directive.

Lorsqu'il existe une différence entre les émissions démontrées conformément au paragraphe 1, premier alinéa, point b), cette différence est soustraite de la réduction totale démontrée conformément au paragraphe 1, premier alinéa, point a).
Where there is a difference between the emissions demonstrated in accordance with point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, that difference shall be subtracted from the total savings demonstrated in accordance with point (a) of the first subparagraph of paragraph 1.

(9) Pour que le champ d’application de la présente directive soit aligné sur celui du règlement (UE) n° . du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de mesures de stabilisation et de programmes de rachat ou les transactions, ordres ou comportements qui s’inscrivent dans le cadre d’activités se rapportant à la politique monétaire et à la gestion de la dette publique et d’activités concernant les quotas d’émission dans la conduite de la politique de l’Union en matière de climat, devraient être soustraits à l’application de la présente directive.
(9) In order for the scope of this Directive to be aligned with that of Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council on insider dealing and market manipulation, trading in own shares for stabilisation and buy-back programmes, as well as transactions, orders or behaviours carried out for the purposes of monetary and public debt management activities and activities concerning emission allowances in pursuit of the Union's climate policy, should be exempt from this Directive.

Il convient ensuite d'assigner à la quantité d'électricité restante après cet ajustement virtuel et après la couverture des éventuels besoins internes, un crédit de gaz à effet de serre qui doit être soustrait des émissions de la transformation.
To the amount of electricity that remains — after this notional adjustment and after covering any actual internal electricity needs — a greenhouse gas credit should be assigned that should be subtracted from the processing emissions.

Les échantillons de concentration de fond sont prélevés en amont du tunnel de dilution dans un sac de prélèvement et la concentration de fond est soustraite de la concentration des émissions conformément à l'appendice 3, point 2.2.3.
The background concentrations shall be sampled upstream of the dilution tunnel into a sampling bag, and shall be subtracted from the emissions concentration according to Appendix 3, Section 2.2.3.