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Diminution
Déclaration de Québec sur l'écotourisme
EFFC Québec
ENFC Québec
EQHHPP
Nombre à soustraire
Projet Euro-Québec Hydrohydrogène
Projet d'hydrocarbures Euro-Québec
Quantité à soustraire
Québec
Se soustraire à
Sommet de Québec
Sommet mondial de l’écotourisme
Soustraire
Soustraire aux regards
Soustraire de l'encombrement
Soustraire des biens
Soustraire à l'encombrement
Soustraire à la vue
École de la flotte des Forces canadiennes Québec
École navale
École navale des Forces canadiennes Québec

Vertaling van "soustraire le québec " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nombre à soustraire | diminution | quantité à soustraire

subtrahend


soustraire à l'encombrement [ soustraire de l'encombrement ]

divert from the flow


soustraire à la vue [ soustraire aux regards ]

screen from observation


projet d'hydrocarbures Euro-Québec | projet Euro-Québec Hydrohydrogène | EQHHPP [Abbr.]

Euro-Quebec Hydro-Hydrogen Production Project | Euro-Quebec Hydro-Hydrogen project | EQHHPP [Abbr.]


Déclaration de Québec sur l'écotourisme | Sommet de Québec | Sommet mondial de l’écotourisme

World Ecotourism Summit






École navale (Québec) [ École de la flotte des Forces canadiennes Québec | EFFC Québec | École navale des Forces canadiennes Québec | ENFC Québec ]

Naval Fleet School (Québec) [ Canadian Forces Fleet School Québec | CFFS Québec ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je sais que la motion dont vous êtes saisis vise à soustraire le Québec à l'application de l'article 93, ou plutôt de laisser cet article dans la Constitution, mais d'enlever le mot Québec aux termes de l'application de l'article.

I'm aware of the motion being presented here—to actually remove section 93 as it applies to Quebec, or rather to leave it in the Constitution but to take out the word Quebec in application for that section.


Me Louise Marchand: Même si le ministre de l'Industrie a affirmé son intention de soustraire le Québec à la loi fédérale dans un communiqué qu'il a émis en octobre 1998, au moment de la présentation du projet de loi, cela parce que le Québec a sa propre loi et que le ministre la juge conforme, nous soumettons que tel que libellé, l'alinéa 27(2)d) ne lui donne pas le pouvoir de le faire.

Ms. Louise Marchand: Even though the Minister of Industry stated in an October 1998 press release, when he introduced the bill, that Quebec would be exempt from the federal legislation, since Quebec already has its own legislation and that, in the Minister's opinion, it is in line with the federal bill, we submit that the current wording, as contained in paragraph 27(2)(d), does not allow Quebec to withdraw from it.


L'honorable sénateur veut-il laisser entendre que si les députés de l'Assemblée nationale à Québec votaient à maintes reprises pour se soustraire à l'article 133 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867, ils pourraient le faire en tenant un référendum, au Québec, sur le bien-fondé de soustraire le Québec à l'application de l'article 133?

Does my honourable friend mean to suggest that if the National Assembly of Quebec were to vote, time and time again, to dispense with section 133 of the British North America Act, 1867, they could do so by proceeding with a referendum in Quebec, and the referendum question would be on the dispensation of Quebec from section 133.


Dans cette loi, on demande de soustraire le Québec de l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour que le Québec puisse développer pleinement son modèle d'intégration en ce qui concerne les nouveaux arrivants.

That bill seeks to exempt Quebec from the Canadian Multiculturalism Act so that Quebec can fully develop its integration model for newcomers.


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M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, le premier ministre du Québec, M. Lucien Bouchard, a fait parvenir une lettre au premier ministre du Canada lui demandant de retirer le projet de loi C-3 portant sur les jeunes contrevenants ou, à tout le moins, de soustraire le Québec à l'application de cette loi afin de protéger l'approche québécoise qui est reconnue par tous comme étant la meilleure.

Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, the premier of Quebec, Lucien Bouchard, sent a letter to the Prime Minister of Canada asking him to withdraw Bill C-3 on young offenders or, at least, to exempt Quebec from its application in order to protect Quebec's approach, which everyone recognizes is the best.




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soustraire le québec ->

Date index: 2025-04-01
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