Vertaling van "souscrits à bruxelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]
Brussels package

entrepreneur qui souscrit à une caisse électorale
contractor subscribing to election fund

débit souscrit | puissance souscrite
contract demand | contractual demand

petite taille type Bruxelles
Mievis Verellen Dumoulin syndrome

Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale | Convention de Bruxelles | Convention de Bruxelles de 1968 sur la détermination de la juridiction compétente en matière civile et commerciale
Brussels Convention | Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters | Judgments Convention

région Bruxelles-Capitale | région de Bruxelles-Capitale
Brussels-Capital Region | BCR [Abbr.]

légume à feuille [ bette | céleri | céleri branche | chicon | chou | chou de Bruxelles | chou-fleur | endive | épinard | poireau | salade ]
leaf vegetable [ beet | Brussels sprout | cabbage | cauliflower | celery | chicory | leek | salad vegetable | spinach ]

nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]
tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]

Région de Bruxelles-Capitale
Brussels region [ Brussels-capital region ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

141. se félicite du contrat relatif à un «système de tiers payant» conclu avec la STIB , au terme duquel le Parlement contribue à concurrence de 50 % au prix des abonnements annuels souscrits à Bruxelles par les membres de son personnel en tant que mesure environnementale visant à réduire l'empreinte carbone du Parlement en promouvant l'utilisation des transports publics par le personnel; encourage son administration à négocier des accords similaires avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB-NMBS) et les compagnies régionales de transport par autobus;
141. Welcomes the agreement on a ‘third-party payment system’ with STIB by which Parliament contributes 50 % to the cost of annual season tickets in Brussels for its staff as an environmental measure in order to reduce Parliament's carbon footprint by promoting the use by its staff of public transport; encourages its administration to negotiate similar agreements with the National Railway Company of Belgium (SNCB-NMBS) and the regional bus companies;

141. se félicite du contrat relatif à un "système de tiers payant" conclu avec la STIB, au terme duquel le Parlement contribue à concurrence de 50 % au prix des abonnements annuels souscrits à Bruxelles par les membres de son personnel en tant que mesure environnementale visant à réduire l'empreinte carbone du Parlement en promouvant l'utilisation des transports publics par le personnel; encourage son administration à négocier des accords similaires avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB-NMBS) et les compagnies régionales de transport par autobus;
141. Welcomes the agreement on a 'third-party payment system' with STIB by which Parliament contributes 50% to the cost of annual season tickets in Brussels for its staff as an environmental measure in order to reduce Parliament's carbon footprint by promoting the use by its staff of public transport; encourages its administration to negotiate similar agreements with the National Railway Company of Belgium (SNCB-NMBS) and the regional bus companies;

113. se félicite de l'introduction en décembre 2010 d'un «système de tiers payant» pour les abonnements SNCB/NMBS à Bruxelles, au titre duquel le Parlement contribue à hauteur de 50 % du coût des abonnements annuels souscrits par les membres de son personnel; encourage son administration à prendre les dispositions nécessaires pour rembourser également les membres du personnel qui doivent combiner transports ferroviaires et urbains; estime que cela pourrait permettre de promouvoir davantage l'utilisation des transports publics et réduire l'empreinte carbone du Parlement;
113. Welcomes the introduction in December 2010 of a ‘third-party payment system’ for NMBS/SNCB season tickets in Brussels, under which Parliament contributes 50 % of the cost of individual annual season tickets taken out by its staff members; encourages its administration to make the necessary arrangements in order also to reimburse staff who need to combine rail and urban transport; takes the view that this could further promote the use of public transport and reduce Parliament's carbon footprint;

Le Conseil européen de Bruxelles du 24 au 25 octobre 2002 a souscrit à l'intention de la Commission - telle qu'elle figure dans le document de stratégie sur l'élargissement de 2002 - de présenter, six mois avant l'adhésion, un rapport de suivi détaillé concernant le niveau d'exécution des engagements pris par les pays d'adhésion dans le cadre des négociations d'adhésion.
The European Council at its meeting in Brussels on 24-25 October 2002 endorsed the Commission's intention - as contained in the 2002 Strategy Paper on enlargement - to present, six months before accession, a comprehensive monitoring report on the state-of-play in the implementation of the commitments made by acceding countries in the context of accession negotiations.

I. considérant que la traite des êtres humains est un phénomène abject et préoccupant, qui implique l'exploitation sexuelle et l'exploitation à des fins d'emploi dans des conditions proches de l'esclavage, et se félicitant des progrès accomplis grâce à l'élaboration définitive de la décision-cadre 2002/629/JAI du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains ; invitant instamment par ailleurs le Conseil et la Commission à poursuivre cette lutte en améliorant l'échange d'informations et la coordination internationale entre les agences compétentes afin de remettre à la justice les trafiquants, en augmentant les crédits inscrits par les différents gouvernements et en s'engageant à saisir le problème à la source, notamment en mettant en œuvre les engagements souscrits dans le cadre de la déclaration de Bruxelles par la Conférence européenne sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains – défi global pour le XXI siècle, organisée par l'OIM et par la Commission; cette déclaration devrait devenir l'instrument principal des futures décisions en la matière et inspirer les politiques du Parlement européen, de la Commission et du Conseil,
I. having regard to the fact that trafficking in human beings is an abhorrent and worrying phenomenon involving sexual exploitation and labour exploitation in conditions akin to slavery, welcomes the progress made through the adoption of Council Framework Decision 2002/629/JHA of 19 July 2002 on combating trafficking in human beings ; in addition, urging the Council and the Commission to continue the fight with improved international coordination and information exchange between relevant agencies to secure criminal convictions of traffickers, improved funding from governments and a commitment to tackling the root causes of the problem, thereby enacting the commitments made in the Brussels Declaration at the European Conference on Preventing and Combating Trafficking in Human Beings – Global Challenge for the 21 Century organised by the IOM and the Commission; considering that this should become the main instrument for future policy-making in this field and be followed by the European Parliament, Commission and the Council,

Madame la Présidente, tant mon parti que moi-même, nous avons été gravement injuriés dans certains médias espagnols. Étant malade, je n'ai pu être présent à la dernière session plénière de Bruxelles durant laquelle le rapport Watson a fait l'objet d'une discussion commune et d'un vote. J'y ai souscrit dans son entièreté via différents communiqués de presse envoyés à tous les médias espagnols 24 heures avant le débat et le vote et qui ont été systématiquement passés sous silence.
Madam President, both myself and my party have been seriously slandered in some sections of the Spanish media, since, through illness, I was not able to attend the last part-session in Brussels, where a debate and a vote were held on Mr Watson’s report, which I fully supported through various press releases which were sent to all the Spanish media 24 hours before the debate and the vote, and which were systematically hushed up.

Le Conseil a souscrit à la position de l'Union européenne en vue du deuxième Conseil de coopération avec l'Ouzbékistan (Bruxelles, 23 janvier 2001).
The Council endorsed the position of the European Union for the second Cooperation Council with Uzbekistan (Brussels, 23 January 2001).

2. le décret du 28 janvier 1987 impose que le capital de la sociétéde TV privée opérant sur le territoire flamand soit souscrit pour 51% au moins par des personnes dont le siège social est situé soit en Flandre soit dans la région bilingue de Bruxelles-capitale. 3. Enfin, pour les programmes de sociétés de TV privées, la législation du 11 mai 1988 fixe des conditions relatives aux "productions culturelles propres" qui dovient répondre "au moins" à deux des trois critères suivants: a) financement à 50% au moins par des personnes physiques ou morales, dont le domicile, la résidence ou le siège d'exploitation est établi soit en Flandre, soit à Bruxelles- capitale. b) la réalisation des programmes doit être telle que 50% au moins des rémunérations, honoraires et droits d'auteur reviennent à des personnes physiques qui ont leur domicile et leur résidence en Flandre ou à Bruxelles-capitale. c) la réalisation et la finition des programmes doivent être confiées pour 50% au moins, à des personnes physiques ou morales dont le domicile, la résidence ou le siège social est établi en Flandre ou à Bruxelles-capitale.
2. The decree of 28 January 1987 lays down that at least 51 % of the capital of private television companies operating on Flemish territory must be owned by persons whose head office is situated either in Flanders or in the bilingual area of the capital, Brussels. 3. Lastly, as regards the programmes of private television companies, the legislation of 11 May 1988 lays down conditions for "own cultural productions", which must satisfy "at least" two of the following three criteria : a) At least 50 % of the financing involved must come from natural or legal persons whose domicile, residence or place of business is situated either in Flanders or in the Brussels capital area. b) Programmes must be produced in such a way that at least 50 % of the salaries, fees and copyright go to natural persons whose domicile and residence are in Flanders or the Brussels capital area. c) At least, 50 % of the production and editing of programmes must be entrusted to natural or legal persons whose domicile, residence or head office is situated in Flanders or the Brussels capital area.

Telles sont les cinq conditions auxquelles ont de nouveau souscrit les ministres des Affaires étrangères, qui se sont réunis aujourd'hui à Bruxelles.
Those are the five conditions that were further endorsed today in the foreign ministers meeting in Brussels.