Traduction de «souscrit à l’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

amener à se ranger à l'avis de quelqu'un
bring around

renonciation à l'avis
waiver of notice

Règlement sur le montant des frais relatifs à l'avis préalable d'infraction prévu par la Loi sur les appareils sous pression
Regulation respecting the costs related to a previous notice of offence as provided for in the Act respecting pressure vessels

délai d'avertissement correspondant à l'avis de résolution
RA warning time

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

expert pour les prévisions et les avis de crues à l'échelle du globe
expert on global flood forecasting warnings

avis immédiat à l'arrivée de la marchandise
immediate advice

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission souscrit à l'avis n° 22 du Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, selon lequel «en cas de découverte future de solutions alternatives aux CSEh présentant le même potentiel que les cellules souches embryonnaires, il conviendra de prendre en compte au plus vite les implications de ces avancées, tant pour les aspects scientifiques qu'éthiques des projets de recherche basés sur les CSEh»[49].
The Commission agrees with Opinion 22 of the European Group on Ethics and New Technologies that “should alternatives to hESCs with the same potential as embryo-derived stem cells be found in the future, the implications of such developments for both scientific and ethical aspects of the hESC-based research projects ought to be taken into account as soon as possible”[49].

9. se félicite de l'efficacité croissante de la lutte contre la corruption, y compris les mesures prises à l'encontre d'un certain nombre d'anciens responsables politiques et hauts fonctionnaires, ainsi que de l'introduction de nouveaux textes législatifs améliorés en matière d'accès à l'information, de conflits d'intérêts et de financement des activités politiques; relève toutefois que la Croatie se situe à la 62 place de l'indice de corruption de Transparency International; préconise dès lors une consolidation des efforts dans ce domaine et souscrit à l 'avis de la Commission selon lequel la corruption prévaut encore dans certains secteurs et que d'autres progrès doivent être réalisés en matière de lutte contre la corruption; soutient tous les engagements et toutes les mesures juridiques, administratives et d'audit nécessaires que les autorités croates prendront à cet effet, y compris pour assurer la protection des intérêts financiers de l'Union et le contrôle des financements européens; soutient tous les engagements et toutes les mesures juridiques, administratives et d'audit nécessaires que les autorités croates prendront à cet effet, y compris pour assurer la protection des intérêts financiers de l'Union et le contrôle des financements européens; demande à la Commission de prévoir dans ses rapports d'étape un système de signalisation permettant d'assurer des informations claires et de rendre les observations critiques plus évidentes afin de rendre visibles les améliorations ou, le cas échéant, les dégradations;
9. Welcomes the growing effectiveness of the fight against corruption, including actions taken against a number of former leading politicians and officials as well as the introduction of new improved laws regarding access to information, conflict of interests and the financing of political activities; notes, however, that Croatia is in 62nd place on Transparency International’s corruption index; encourages, therefore, further consolidation of the efforts in this area and endorses the Commission’s statement that corruption is still prevalent in some areas and that there is further progress to be made in the fight against corruption; supports all the necessary commitments and legal, administrative and auditing measures that the Croatian authorities will take to that end, especially with regard to the protection of the EU’s financial interests and control of EU funding; calls on the Commission to incorporate a traffic-light system into its progress reports in order to guarantee the clarity of those reports and to give its critical remarks greater weight, so that improvements and where appropriate, setbacks are highlighted;

se rallie à l'avis selon lequel, au vu des droits de douane existants, en moyenne peu élevés, le démantèlement des barrières non tarifaires, principalement des procédures de douane et des restrictions réglementaires "après la frontière", est l'élément essentiel qui permettra d'optimiser pleinement le potentiel de la relation transatlantique; souscrit aux objectifs ambitieux proposés par le groupe de travail d'évoluer progressivement vers un marché transatlantique encore plus intégré;
Supports the view that, given already-existent low average tariffs, the key to unlocking the potential of the transatlantic relationship lies in the tackling of non-tariff barriers (NTBs), consisting mainly of customs procedures and behind-the-border regulatory restrictions; supports the ambition proposed by the HLWG to move progressively towards an even more integrated transatlantic marketplace;

Le rapport d’évaluation du 20 décembre 2006 sur la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, présenté par la Commission, traite de cette question et souscrit à l’avis de la Banque centrale européenne.
The Commission Evaluation Report of 20 December 2006 on the Financial Collateral Arrangements Directive (2002/47/EC) addressed this issue and subscribed to the opinion of the European Central Bank.

Lorsqu’une autorité compétente ne souscrit pas à l’avis d’Eurojust, les États membres veillent à ce qu’elle motive sa décision et à ce que le Conseil en soit informé.
Where a competent authority is not in agreement with Eurojust’s opinion, Member States shall ensure that it give the reasons for its decision and that the Council be informed.

26. souscrit à l'avis de la Commission qu'il convient de clarifier plus avant les critères de l'arrêt Altmark; précise toutefois que, dès lors que la directive sur la transparence fait partie du paquet législatif sur les aides d'État, ne servant qu'à en contrôler le respect, son champ d'application ne doit pas aller au-delà de l'octroi d'aides d'État; souscrit aussi à l'avis de la Commission que les entreprises auxquelles des compensations sont octroyées conformément aux critères énoncés dans l'arrêt Altmark ne doivent pas être exemptées de l'obligation de comptabilité séparée;
26. Agrees with the Commission that the criteria from the Altmark ruling need to be clarified further; makes it clear, however, that since the transparency directive is part of the legislative package on state aid, which is intended solely to ensure the policing thereof, its scope must not extend beyond the issue of state aid itself; agrees also with the Commission that undertakings to which compensation is granted in line with the criteria from the Altmark ruling must not be exempted from the requirement to maintain separate accounts;

27. souscrit à l'avis de la Commission qu'il convient de clarifier plus avant les critères de l'arrêt "Altmark"; précise toutefois dès lors que la directive sur la transparence fait partie du paquet législatif sur les aides et qu'elle ne sert qu'à en contrôler le respect, son champ d'application ne doit pas aller au-delà de l'élément constitutif de l'aide et souscrit à l'avis de la Commission selon lequel les compensations octroyées conformément aux critères énoncés dans l'arrêt Altmark ne doivent pas être exemptées de l'obligation de comptabilité séparée;
27. Agrees with the Commission that the criteria from the Altmark ruling need to be clarified further; makes it clear, however, that since the transparency directive is part of the legislative package on state aid, which is intended solely to ensure the policing thereof, its scope must not extend beyond the issue of state aid itself; and agrees with the Commission that undertakings to which compensation is granted in line with the criteria from the Altmark ruling must not be exempted from the requirement to maintain separate accounts;

En outre, dans son avis du 25 novembre 2003"sur une demande de la Commission relative à une demande d’autorisation de mise sur le marché de boissons à base de lait contenant du stérol végétal émanant de Forbes Medi-Tech". souscrit aux conclusions exprimées par le CSAH dans son avis du 5 mars 2003 concernant des demandes d’autorisation d’une variété de denrées alimentaires contenant du stérol végétal, et a conclu que l’ajout de phytostérols était sans danger pour autant que la consommation quotidienne n’excède pas 3 grammes.
Furthermore, the European Food Safety Authority’s (EFSA) Panel on Dietetic Products, Nutrition and Allergies in its opinion "on a request from the Commission related to a Novel Food application from Forbes Medi-Tech for approval of plant sterol-containing milk-based beverages" of 25 November 2003 concurred for that application with the conclusions of the SCF, in its opinion on applications for approval of a variety of plant sterol enriched foods of 5 March 2003, came to the conclusion that the addition of phytosterols is safe, provided that the daily consumption does not exceed 3 g.

Dès lors que les Incoterms visés dans l’avis de marché contraignent le fournisseur à souscrire en sa faveur une assurance maritime, cette assurance, souscrite au minimum pour le montant de l’offre, couvre tous les risques associés au transport et toute autre activité du fournisseur liée à la fourniture jusqu’au stade contractuel de la livraison.
Where the Incoterms specified in the tender notice, obliges the supplier to take out a transport insurance policy this insurance shall be for at least the awarded tender amount and shall cover all risks associated with carriage and any other supply-related activity by the supplier up to the contractual stage of delivery specified.