Traduction de «souscrire un contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signer un contrat [ souscrire un contrat ]
execute a contract [ sign a contract ]

souscrire à une émission | souscrire un emprunt
to subscribe for a loan | to subscribe for an issue

contracter un cautionnement à la grosse sur corps [ contracter un cautionnement à la grosse | souscrire un cautionnement à la grosse sur corps | souscrire un cautionnement à la grosse ]
enter into a bottomry bond

souscrire des actions | souscrire à des actions
subscribe for shares | take up shares | take-up shares | apply for shares | make application for shares

être déterminé à [ s'engager à | souscrire pleinement à | être décidé à | avoir à cœur de | tenir résolument à | se donner du mal à | souscrire à | tenir à | être résolu à ]
committed to

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Aux fins de l’article 67 de la Loi, un ancien combattant qui a passé un contrat avec le Directeur suivant l’article 55 de la Loi peut avoir le droit de souscrire un contrat aux termes de la partie I de la Loi à l’égard du terrain auquel se rapporte ou se rapportait le contrat passé sous le régime de l’article 55, pourvu que
(2) For the purpose of section 67 of the Act, a veteran who has entered into a contract with the Director under section 55 of the Act is eligible to enter into a contract under Part I of the Act in respect of the land to which the contract under section 55 relates or related if

De même, les entreprises ayant des succursales dans plusieurs États membres risquent d'avoir à souscrire des contrats d’assurance distincts, à des conditions différentes dans chacun de ces pays, sans pouvoir souscrire une police unique couvrant l’ensemble de leurs activités dans l'UE. La Commission européenne va à présent donner suite au rapport en consultant les consommateurs, les entreprises et le secteur de l'assurance quant aux solutions possibles.
Similarly, companies with branches in several EU countries may have to get separate policies under different conditions in each country instead of a single policy for their entire EU business. The European Commission will now follow up on the report consulting consumers, businesses and the insurance sector on possible solutions.

Les États membres veillent aussi à ce que les entreprises offrent aux utilisateurs la possibilité de souscrire un contrat d'une durée maximale de 12 mois.
Member States shall also ensure that undertakings offer users the possibility to subscribe to a contract with a maximum duration of 12 months.

Quant aux entreprises ayant des succursales dans plusieurs États membres, elles risquent d’être contraintes de souscrire des contrats d’assurance distincts aux conditions différentes dans chacun de ces pays, sans pouvoir souscrire une police unique couvrant l’ensemble de leurs biens.
And businesses with branches in several EU countries may be forced to get separate policies under different conditions in each country instead of a single policy for all their property.

Les deux modalités de sélection seront ouvertes à tout type d'organismes d'assurance auprès desquels ces agents pourront souscrire un contrat ou adhérer à un règlement de protection sociale complémentaire.
Both selection processes will be open to any type of insurance undertaking with which staff will be able to take out a contract or join an arrangement for supplementary welfare cover.

7. demande à la Commission et aux États membres de redoubler d'efforts, en parfaite coopération avec les organisations nationales et européennes représentant les entreprises, et de sensibiliser l'opinion à ce problème, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d'être informées et armées pour se défendre contre une publicité trompeuse de nature à les amener à souscrire des contrats d'insertion publicitaire à leur insu;
7. Calls on the Commission and on Member States to step up their efforts, in full cooperation with national and European business representative organisations, to raise awareness of this problem so that more people are informed and empowered to avoid misleading advertising which can lure them into unwanted advertising contracts;

S'agissant des actions de sensibilisation, le présent rapport demande à la Commission et aux États membres de redoubler d'efforts, en parfaite coopération avec les organisations européennes et nationales représentant les entreprises, afin de sensibiliser l'opinion à ce problème et permettre ainsi à un plus grand nombre de personnes d'être informées et armées pour se défendre contre une publicité trompeuse de nature à les amener à souscrire un contrat d'insertion publicitaire à leur insu.
On awareness, the report calls on the European Commission and on Member States to step up their efforts, in full co-operation with national and European business representative organisations, in order to raise awareness about this problem so that more people are informed and empowered to avoid misleading advertising which can lure them into unwanted contracts.

7. demande à la Commission et aux États membres de redoubler d'efforts, en parfaite coopération avec les organisations européennes et nationales représentant les entreprises, et de sensibiliser l'opinion à ce problème, afin de permettre à un plus grand nombre de personnes d'être informées et armées pour se défendre contre une publicité trompeuse de nature à les amener à souscrire des contrats d'insertion publicitaire à leur insu;
7. Calls on the Commission and on Member States to step up their efforts, in full cooperation with national and European business representative organisations, to raise awareness of this problem so that more people are informed and empowered to avoid misleading advertising which can lure them into unwanted advertising contracts;

Ils veillent aussi à ce que les entreprises offrent aux utilisateurs la possibilité de souscrire un contrat d'une durée maximale de 12 mois pour tous les types de services et d'équipements terminaux .
They shall also ensure that undertakings offer users the possibility to subscribe to a contract with a maximum duration of 12 months for all types of service and terminal equipment.

Rhodia a accepté de souscrire un contrat de travail à façon avec un tiers viable et indépendant pour une quantité de phosphate d'ammonium et de calcium égale à ses ventes actuelles sur le marché européen, d'accorder une licence de ses marques, de mettre à disposition d'un tiers sa liste de clients et de ne pas lui faire concurrence pendant une durée fixée avec la Commision européenne.
Rhodia agreed to enter into a toll manufacturing agreement with a viable and independent third party for a quantity of ammonium and calcium phosphate equal to its current sales on the European market, to grant a licence for its trademarks, to provide the third party with a customer list and not to compete with the third party for a period agreed with the European Commission.