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Service d'intérêt général
Service d'intérêt économique général
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Souscrire une obligation
Souscrire à une émission

Vertaling van "souscrire en général aux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
souscrire à une émission | souscrire un emprunt

to subscribe for a loan | to subscribe for an issue


Autres symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales

Other symptoms and signs involving general sensations and perceptions


Symptômes et signes relatifs aux sensations et aux perceptions générales, autres et non précisés

Other and unspecified symptoms and signs involving general sensations and perceptions




accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

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inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale

national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor


générale | général | général/générale

general | lieutenant general | army general | general military


directeur général adjoint | directrice de l'exploitation | directeur général adjoint/directrice générale adjointe | directrice générale adjointe

acting general manager | chief operations officer | chief operating officer | company deputy chief executive officer


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


service d'intérêt général [ service d'intérêt économique général ]

services of general interest [ general-interest services | public-interest services | services of general economic interest | services of public interest ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. En cas d’augmentation du capital et dans les conditions fixées par l’assemblée générale, chaque membre aura le droit de souscrire une fraction de l’augmentation égale au rapport qui existait entre les parts souscrites par lui et le capital du Fonds avant l’augmentation.

3. In the event of an increase in capital and subject to the conditions laid down by the General Meeting, each member shall have the option to subscribe to a fraction of the increase corresponding to the ratio which existed between the shares subscribed to by that member and the capital of the Fund before the increase.


De même, les entreprises ayant des succursales dans plusieurs États membres risquent d'avoir à souscrire des contrats d’assurance distincts, à des conditions différentes dans chacun de ces pays, sans pouvoir souscrire une police unique couvrant l’ensemble de leurs activités dans l'UE. La Commission européenne va à présent donner suite au rapport en consultant les consommateurs, les entreprises et le secteur de l'assurance quant aux solutions possibles.

Similarly, companies with branches in several EU countries may have to get separate policies under different conditions in each country instead of a single policy for their entire EU business. The European Commission will now follow up on the report consulting consumers, businesses and the insurance sector on possible solutions.


Le prêteur indique si le consommateur est tenu de souscrire à des services auxiliaires pour obtenir le crédit aux conditions mentionnées et, dans l’affirmative, si le consommateur est tenu d’y souscrire auprès du prestataire indiqué par le prêteur ou si ces services peuvent être achetés auprès d’un prestataire choisi par le consommateur.

The creditor shall state whether it is compulsory for the consumer to hold any ancillary services to obtain the credit on the stated terms, and if so whether the consumer is obliged to purchase them from the creditor’s preferred supplier or whether they may be purchased from a provider of consumer’s choice.


Quant aux entreprises ayant des succursales dans plusieurs États membres, elles risquent d’être contraintes de souscrire des contrats d’assurance distincts aux conditions différentes dans chacun de ces pays, sans pouvoir souscrire une police unique couvrant l’ensemble de leurs biens.

And businesses with branches in several EU countries may be forced to get separate policies under different conditions in each country instead of a single policy for all their property.


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Elle condamne le refus répété du président Saleh de souscrire à l'initiative placée sous l'égide du Conseil de coopération du Golfe (CCG), en dépit de l'accord exprimé par tous les partis politiques, y compris le parti au pouvoir, ainsi que des efforts déployés sans relâche par le CCG et son Secrétaire général.

The EU condemns President Saleh’s repeated failure to sign up to the GCC-sponsored initiative. This is despite agreement by all the political parties including the ruling party and the relentless efforts of the Gulf Cooperation Council and its Secretary General.


Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres ...[+++]

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.


Par conséquent, l’avantage découlant de cette préséance n’est pas une priorité absolue, mais consiste en la possibilité de s’abstenir de souscrire à l’accord général des créanciers et d’opter pour un accord particulier afin d’obtenir des conditions qui, conformément à la législation nationale applicable, doivent être plus favorables que celles octroyées par l’accord général des créanciers.

Therefore, the advantage of this preferential status is not an absolute priority, but that it enables the creditor to refrain from signing the general creditors’ agreement and to opt for a special agreement in order to obtain conditions which, on the basis of the applicable national law, must be more favourable than those provided for in the general creditors’ agreement.


Il confirme le rôle des GOPE comme instrument général de coordination des politiques économiques et le rôle de premier plan que doit jouer la SEE dans l'orientation et la coordination des priorités auxquelles les États membres doivent souscrire en matière de politique de l'emploi.

It confirms the role of the BEPGs as an overarching economic policy co-ordination instrument and the leading role of the EES in giving direction to and ensuring co-ordination of the employment policy priorities to which Member States should subscribe.


Or, les décisions dans le cadre de l'OMC sont adoptées par consensus et les responsables politiques n'ont généralement pas tendance à souscrire à des opérations dont ils sortent perdants.

But WTO decisions are reached by consensus, and politicians do not tend to clinch deals by which they come off losing.


Les parties sont aussi convenues que les projets de coopération doivent en règle générale être conçus conjointement, à l'appui de politiques sectorielles mises en oeuvre par les pays bénéficiaires et des politiques régionales, au moyen d'un dialogue renforcé avec ces pays, notamment en ce qui concerne les engagements qu'ils doivent souscrire pour assurer la viabilité des projets.

The Parties also agreed that the cooperation projects should in general be designed jointly to mesh with both the sectoral policies being implemented by the recipient countries and regional policies: this will entail stepping up dialogue with them, notably on the undertakings which they have to give in order to guarantee the projects' sustainability.


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