Vertaling van "souscription en espèces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

souscription contre espèces | souscription en espèces
cash subscription

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]
invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]

bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription
application form | share allotment letter | subscription form

obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]
underwriting liabilities

souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible
application for excess shares | free subscription

émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions
rights issue | rights offering

régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie
stock matching plan

espèce protégée [ espèce en voie d'extinction | espèce menacée ]
protected species [ endangered species | Wildlife conservation(STW) ]

biodiversité [ diversité biologique | diversité des espèces ]
biodiversity [ species diversity ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) À mesure que sont déposés des plans et données faisant voir, avec plus de précisions qu’il n’était possible de le faire lors de la souscription de la concession intérimaire, l’étendue et l’ampleur des travaux et de l’entreprise du concessionnaire intérimaire, et en attendant la souscription de la concession définitive, le ministre peut désigner, attribuer, modifier ou délimiter les espaces dans les terres, où le concessionnaire intérimaire peut pénétrer, qu’il peut utiliser ou occuper, et la décision du ministre en l’espèce sera définitive.
(2) From time to time, as plans and information are filed showing the extent and scope of the works and the undertaking of an interim licensee with greater precision than was possible at the time the interim licence was executed, and pending the execution of the final licence, the Minister may designate, allot, amend or limit the areas of the lands which the interim licensee is permitted to enter upon, use or occupy, and the Minister’s decision is final.

e) d’une option, d’un droit de souscription ou d’un droit semblable (appelés « titre » au présent alinéa) émis par une personne ou une société de personnes (appelées « émetteur » au présent alinéa) qui confère au détenteur le droit soit d’acquérir, immédiatement ou ultérieurement, des biens qui constituent chacun un placement admissible pour la fiducie de régime, soit de recevoir, en remplacement de la livraison de ces biens, un règlement en espèces si, à la fois :
(e) an option, a warrant or a similar right (each of which is, in this paragraph, referred to as the “security”) issued by a person or partnership (in this paragraph referred to as the “issuer”) that gives the holder the right to acquire, either immediately or in the future, property all of which is a qualified investment for the plan trust or to receive a cash settlement in lieu of delivery of that property, where

7. Le dépositaire veille de façon générale au suivi adéquat des flux de liquidités du FIA et, plus particulièrement à ce que tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d’actions de FIA aient été reçus et que toutes les liquidités du FIA aient été comptabilisées sur des comptes d’espèces ouverts au nom du FIA ou au nom du gestionnaire agissant pour le compte du FIA ou au nom du dépositaire agissant pour le compte du FIA auprès d’une entité visée à l’article 18, paragraphe 1, points a), b) et c), de la directive 2006/73/CE, ou d’une autre entité de la même nature, sur le marché pertinent sur lequel des comptes de liquidités sont exigés, pour autant que cette entité soit soumise à une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces qui produisent les mêmes effets que le droit de l’Union et sont effectivement appliquées, et conformément aux principes énoncés à l’article 16 de la directive 2006/73/CE.
7. The depositary shall in general ensure that the AIF’s cash flows are properly monitored, and shall in particular ensure that all payments made by or on behalf of investors upon the subscription of units or shares of an AIF have been received and that all cash of the AIF has been booked in cash accounts opened in the name of the AIF or in the name of the AIFM acting on behalf of the AIF or in the name of the depositary acting on behalf of the AIF at an entity referred to in points (a), (b) and (c) of Article 18(1) of Directive 2006/73/EC, or another entity of the same nature, in the relevant market where cash accounts are required provided that such entity is subject to effective prudential regulation and supervision which have the same effect as Union law and are effectively enforced and in accordance with the principles set out in Article 16 of Directive 2006/73/EC.

e) "instruments financiers", les actions et les autres titres assimilables à des actions, les obligations et les autres titres de créance, négociables sur le marché des capitaux, et tous les autres titres habituellement négociés et conférant le droit d'acquérir de telles actions, obligations ou autres titres par voie de souscription, d'achat ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces (à l'exclusion des instruments de paiement), y compris les parts d'organismes de placement collectif, les instruments du marché monétaire ainsi que les créances relatives à ces différents éléments ou les droits sur ou relatifs à ces différents éléments;
(e) "financial instruments" means shares in companies and other securities equivalent to shares in companies and bonds and other forms of debt instruments if these are negotiable on the capital market, and any other securities which are normally dealt in and which give the right to acquire any such shares, bonds or other securities by subscription, purchase or exchange or which give rise to a cash settlement (excluding instruments of payment), including units in collective investment undertakings, money market instruments and claims relating to or rights in or in respect of any of the foregoing;

"valeurs mobilières": les actions et autres valeurs assimilables à des actions, les obligations ou autres obligations d'une maturité supérieure à un an et autres titres de créance négociables sur un marché réglementé et toute autre valeur normalement négociable permettant d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces;
"securities' means any shares in companies and other transferable securities equivalent to shares in companies, bonds or other debt securities having a maturity of more than one year and other forms of securitized debt which are negotiable on a regulated market and any other transferable securities normally dealt in giving the right to acquire any such transferable securities by subscription or exchange or giving rise to cash settlement;

(a) "valeurs mobilières": les actions et autres valeurs assimilables à des actions, les obligations ou autres obligations d'une maturité supérieure à un an et autres titres de créance négociables sur un marché réglementé et toute autre valeur normalement négociable permettant d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces;
‘securities’ means any shares in companies and other transferable securities equivalent to shares in companies, bonds or other debt securities having a maturity of more than one year and other forms of securitised debt which are negotiable on a regulated market and any other transferable securities normally dealt in giving the right to acquire any such transferable securities by subscription or exchange or giving rise to cash settlement.

- toutes autres valeurs habituellement négociées permettant d'acquérir de telles valeurs mobilières par voie de souscription ou d'échange ou donnant lieu à un règlement en espèces,
- any other securities normally dealt in giving the right to acquire any such transferable securities by subscription or exchange or giving rise to a cash settlement