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Activités des sociétés de holding
Activités des sociétés de portefeuille
Activités des sociétés holding
Assurable
Assureur maritime
Assureure maritime
Candidat à l'assurance
Compagnie écran
Coquille
Entreprise boîte aux lettres
Filiale sans support matériel
Preneur ferme
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
Société coquille
Société de façade
Société fantôme
Société fictive
Société écran
Société-écran
Souscripteur IARD
Souscripteur d'assurance
Souscripteur de police d'assurance
Souscripteur de valeurs mobilières
Souscripteur ferme
Souscripteur potentiel
Souscripteur responsabilité civile en assurances
Souscripteur vie en assurances
Souscripteur à forfait
Souscripteur éventuel
Souscriptrice IARD
Souscriptrice d'assurance
Souscriptrice de police d'assurance
Souscriptrice non vie
Tiers souscripteur

Vertaling van "souscripteurs des sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
souscripteur responsabilité civile en assurances | souscripteur vie en assurances | souscripteur en assurances/souscriptrice en assurances | souscripteur IARD

automobile insurance underwriter | life underwriter | group insurance underwriter | insurance underwriter


souscriptrice IARD | souscriptrice non vie | souscripteur IARD | souscripteur IARD/souscriptrice IARD

home office insurance underwriter | property and automobile underwriter | property insurance underwriter | property underwriters


candidat à l'assurance | souscripteur potentiel | souscripteur éventuel | assurable

prospect


assureur maritime [ assureure maritime | souscripteur de police d'assurance | souscriptrice de police d'assurance | souscripteur d'assurance | souscriptrice d'assurance ]

underwriter


souscripteur à forfait [ souscripteur de valeurs mobilières ]

securities underwriter [ security underwriter ]


candidat à l'assurance [ assurable | souscripteur éventuel | souscripteur potentiel ]

prospect


compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Si les actions d'une société ont été souscrites par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, le souscripteur doit être considéré comme ayant souscrit pour son propre compte.

2. If the shares of a company have been subscribed for by a person acting in his or her own name, but on behalf of the company, the subscriber shall be deemed to have subscribed for them for his or her own account.


(2) Dans les cas où les actionnaires et souscripteurs ont signé la résolution, visée à l’alinéa 158(1)b), qui tient lieu d’assemblée annuelle des actionnaires et souscripteurs, la société envoie les documents dans les trente jours suivant la signature de la résolution.

(2) If a company’s shareholders and policyholders sign a resolution under paragraph 158(1)(b) in lieu of an annual meeting, the company shall send a copy of the documents referred to in subsections 331(1) and (3) to the Superintendent not later than thirty days after the signing of the resolution.


En janvier 1997, la description des activités de la Société canadienne d'indemnisation pour les assurances de personnes (SIAP), le fonds d'indemnisation des souscripteurs de sociétés d'assurance-vie en faillite, a été intégré au guide visant les sociétés d'assurance-vie.

In January 1997, the actions of CompCorp, the compensation fund for policyholders of failed life insurance companies, were incorporated into the guide for life insurance companies.


Je suppose que ce qui vous intéresse, c'est la protection des droits existants des souscripteurs des sociétés mutuelles, plutôt que la conception d'une superstructure pour les sociétés démutualisées.

I assume your concern is for the protection of existing policyholders' rights within a mutual company, as opposed to concern for the design of a demutualized company superstructure.


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2. Si les actions d'une société ont été souscrites par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, le souscripteur doit être considéré comme ayant souscrit pour son propre compte.

2. If the shares of a company have been subscribed for by a person acting in his own name, but on behalf of the company, the subscriber shall be deemed to have subscribed for them for his own account.


2. Si les actions d'une société ont été souscrites par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, le souscripteur doit être considéré comme ayant souscrit pour son propre compte.

2. If the shares of a company have been subscribed for by a person acting in his own name, but on behalf of the company, the subscriber shall be deemed to have subscribed for them for his own account.


les rapports, comptes rendus d’activité, notes d’information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés n’ayant pas leur siège dans la Communauté et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés.

reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies with headquarters outside the Community and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies.


les rapports, comptes rendus d’activité, notes d’information, prospectus, bulletins de souscription et autres documents établis par des sociétés n’ayant pas leur siège dans la Communauté et destinés aux porteurs ou souscripteurs de titres émis par ces sociétés;

reports, statements, notes, prospectuses, application forms and other documents drawn up by companies with headquarters outside the Community and sent to the bearers or subscribers of securities issued by such companies;


La principale préoccupation du comité portait sur les conséquences de la démutualisation pour les souscripteurs des sociétés d'assurances mutuelles.

The committee's main concern was with the implications that demutualization would have on policyholders of mutual insurance companies.


Notamment, les membres du comité des banques et du commerce se sont interrogés si les renseignements fournis aux souscripteurs des sociétés d'assurances démutualisées seraient complets et exhaustifs.

In particular, members of the Banking Committee expressed concern during their hearings about the completeness and comprehensiveness of information that would be made available to policyholders of demutualized insurance companies.


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