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Déclaration «CE» de vérification
Déclaration «CE» de vérification du sous-système
Obsessionnelle
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité compulsive
Sous réserve de vérification d'ordre linguistique
Sous-audit
Sous-produit de l'audit des états financiers
Sous-produit de la vérification des états financiers
Sous-vérification
Stérilet
Vérification CE des sous-systèmes
Vérification d'un décès

Vertaling van "sous-vérification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration «CE» de vérification | déclaration «CE» de vérification du sous-système

‘EC’ declaration of verification of the subsystem | EC declaration of verification


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


sous-produit de l'audit des états financiers [ sous-produit de la vérification des états financiers ]

by-product of the financial statement audit




sous réserve de vérification d'ordre linguistique

subject to linguistic verification


vérification CE des sous-systèmes

EC verification of subsystems


Groupe d'experts gouvernementaux chargés d'étudier la vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification

Group of Governmental Experts on Verification in All its Aspects, including the Role of the United Nations in the Field of Verification


Vérification, réinsertion ou enlèvement d'un dispositif contraceptif (intra-utérin) [stérilet]

Checking, reinsertion or removal of (intrauterine) contraceptive device


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive

Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La déclaration “CE” de vérification d'un sous-système est une déclaration établie par le “demandeur” au sens de l'article 18 dans laquelle il déclare sous sa seule responsabilité que le sous-système concerné, qui a été soumis aux procédures de vérification pertinentes, satisfait aux exigences de la législation pertinente de l'Union, y compris aux éventuelles règles nationales pertinentes.

The “EC” declaration of verification of a subsystem is a declaration established by the “applicant” within the meaning of Article 18 in which he declares on his sole responsibility that the subsystem concerned, which has been subject to the relevant verifications procedures, satisfies the requirements of the relevant Union legislation, including any relevant national rules.


La déclaration “CE” de vérification d'un sous-système est une déclaration établie par le “demandeur” au sens de l'article 18 dans laquelle il déclare sous sa seule responsabilité que le sous-système concerné, qui a été soumis aux procédures de vérification pertinentes, satisfait aux exigences de la législation pertinente de l'Union, y compris aux éventuelles règles nationales pertinentes.

The “EC” declaration of verification of a subsystem is a declaration established by the “applicant” within the meaning of Article 18 in which he declares on his sole responsibility that the subsystem concerned, which has been subject to the relevant verifications procedures, satisfies the requirements of the relevant Union legislation, including any relevant national rules.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0106 - EN // DIRECTIVE 2014/106/UE DE LA COMMISSION // du 5 décembre 2014 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCLARATION “CE” DE VÉRIFICATION DES SOUS-SYSTÈMES // PROCÉDURE DE VÉRIFICATION “CE” DES SOUS-SYSTÈMES

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014L0106 - EN // COMMISSION DIRECTIVE 2014/106/EU // of 5 December 2014 // (Text with EEA relevance) // “EC” DECLARATION OF VERIFICATION OF SUBSYSTEMS // “EC” VERIFICATION PROCEDURE FOR SUBSYSTEMS


2.3.1. Les organismes notifiés responsables de la vérification évaluent la conception, la production et les essais finals du sous-système et établissent un certificat de vérification à l'intention de l'entité adjudicatrice ou du fabricant (c'est-à-dire le demandeur au sens de l'article 18), qui établit ensuite la déclaration “CE” de vérification.

2.3.1. The notified bodies responsible for the verification assesses the design, production and final testing of the subsystem and draw up the certificate of verification intended for the contracting entity or manufacturer (i.e. the applicant in the meaning of Article 18), who in turn draws up the “EC” declaration of verification.


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La déclaration “CE” de vérification doit se fonder sur les informations provenant de la procédure de vérification “CE” des sous-systèmes définie à l'annexe VI. Cette déclaration doit être rédigée dans la même langue que le dossier technique accompagnant la déclaration “CE” de vérification et comprendre au moins les éléments suivants:

The “EC” declaration of verification must be based on the information resulting from the “EC” verification procedure for subsystems set out in Annex VI. It must be written in the same language as the technical file accompanying the “EC” declaration of verification and must contain at least the following:


le certificat de vérification, accompagné des notes de calcul correspondantes et signé par l'organisme notifié chargé de la vérification, déclarant que le sous-système est conforme aux exigences des STI pertinentes et mentionnant les réserves éventuelles qui ont été formulées pendant l'exécution des travaux et qui n'auraient pas été levées; le certificat de vérification est également accompagné des rapports d'inspection et d'audit que l'organisme notifié a établis dans le cadre de sa mission, comme précisé aux points 2.5.2 et 2.5.3;

the certificate of verification, accompanied by corresponding calculation notes and signed by the notified body responsible for the verification, stating that the subsystem complies with the requirements of the relevant TSI(s) and mentioning any reservations recorded during performance of the activities and not withdrawn; the certificate of verification should also be accompanied by the inspection and audit reports drawn up by the same body in connection with its task, as specified in points 2.5.2 and 2.5.3;


2.3.3. Dans le cas d'une modification d'un sous-système déjà couvert par un certificat de vérification, l'organisme notifié ne réalise que les examens et essais nécessaires et appropriés, c'est-à-dire que l'évaluation porte uniquement sur les parties du sous-système qui sont modifiées et sur leurs interfaces avec les parties non modifiées du sous-système.

2.3.3. In the case of a modification to a subsystem already covered by a certificate of verification, the notified body shall perform only those examinations and tests that are relevant and necessary, i.e. assessment shall relate only to the parts of the subsystem that are changed and their interfaces to the unchanged parts of the subsystem.


Un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» pour lequel une déclaration de vérification CE a été délivrée doit pouvoir fonctionner sur tout sous-système de contrôle-commande et de signalisation «sol» pour lequel une déclaration de vérification CE a été délivrée, dans les conditions spécifiées dans cette STI, sans vérifications supplémentaires.

A Control-Command and Signalling On-board Subsystem covered by an ‘EC’ declaration of verification should be able to run on every Control-Command and Signalling Track-side Subsystem covered by an ‘EC’ Declaration of verification, under the conditions specified in this TSI, with no additional verifications.


10. Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la directive 96/48/CE et de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, des vérifications et des contrôles effectués sur tous les produits de série comme indiqué au point 7 et comme requis dans la STI et dans les spécifications européennes visées à l'article 10 de la directive 96/48/CE, établit l'attestation de vérification "CE" à l'intention de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté qui, une fois en possession de l'attestation, établit la déclaration "CE" de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-sys ...[+++]

10. Where the subsystem meets the requirements of Directive 96/48/EC and the TSI, the notified body must then, based on the tests, verifications and checkings carried out on all serial products as indicated in point 7 and required in the TSI and in the European specification referred to in Article 10 of Directive 96/48/EC, draw up the certificate of EC verification intended for the adjudicating entity or its authorised representative established within the Community, which in turn draws up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State where the subsystem is located and/or operates.


7. Lorsque le sous-système satisfait aux exigences de la STI, l'organisme notifié, sur la base des essais, vérifications et contrôles effectués conformément à la STI et aux spécifications européennes visées dans la STI, établit l'attestation de vérification "CE" à l'intention de l'entité adjudicatrice ou de son mandataire établi dans la Communauté qui, une fois en possession de l'attestation, établit la déclaration "CE" de vérification destinée à l'autorité de tutelle de l'État membre dans lequel le sous-système est situé et/ou fonctionne.

7. Where the subsystem meets the requirements of the TSI, the notified body must then, based on the tests, verifications and checkings carried out as required in the TSI and in the European specifications referred to in the TSI, draw up the certificate of EC verification intended for the adjudicating entity or its authorised representative established within the Community, which in turn draws up the EC declaration of verification intended for the supervisory authority in the Member State where the subsystem is located and/or operates.




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sous-vérification ->

Date index: 2023-07-02
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