Vertaling van "sous-traités qui soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités
control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais
Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water | PTBT [Abbr.]

contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter
subcontract | sub-contract

Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau [ Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires ]
Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water [ Partial Test Ban Treaty ]

Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait
Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910

Conférence pour la transformation du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau en traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires
Amendment Conference to convert the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water into a comprehensive nuclear-test-ban treaty

contrat de sous-traitance | sous-traité
subcontract

rail traité sous vide
vacuum treated rail | VT rail

traverse | sous-trait
bunk | bolster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, la Commission devrait veiller à ce que les informations pertinentes provenant des différents systèmes d’alerte précoce et d’information au niveau de l’Union et au titre du traité Euratom soient collectées et diffusées aux États membres par l’intermédiaire du SAPR.
In particular the Commission should ensure that relevant information from the various rapid alert and information systems at Union level and under the Euratom Treaty is gathered and communicated to the Member States through the EWRS.

Les États membres encouragent le secteur industriel à mettre au point des équipements d’intervention et des services sous-traités qui soient compatibles et interopérables dans l’ensemble de la région géographique.
Member States shall encourage industry to develop response equipment and contracted services that are compatible and interoperable throughout the geographical region.

Lorsque les aliments médicamenteux sont administrés à des animaux destinés à l'alimentation humaine, il faut veiller à ce que les animaux traités ne soient abattus qu'après le temps d'attente prévu légalement.
Where medicated foodstuffs are administered to animals intended for human consumption, treated animals must not be slaughtered before the end of the legally stipulated withdrawal period.

1. Les régimes d'aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptés de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 5 du présent article soient remplies.
1. Aid schemes for the recruitment of disadvantaged workers in the form of wage subsidies shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in paragraphs 2 to 5 of this Article are fulfilled.

1. Les aides sous forme d’aide au capital-investissement en faveur des PME sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 8 du présent article soient remplies.
1. Risk capital aid schemes in favour of SMEs shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in paragraphs 2 to 8 of this Article are fulfilled.

Pour autant que les conditions d'exemption prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité CE soient remplies, une aide peut être déclarée compatible avec le marché commun.
Provided that the conditions governing exemption under Article 87(2) were met, aid could be deemed compatible with the common market.

3. Lorsque les aliments médicamenteux sont administrés à des animaux dont les viandes, la chair, les abats ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine, l'éleveur ou le détenteur des animaux concernés doit veiller à ce que l'animal traité ne soit pas abattu pour être mis à la consommation avant l'expiration du temps d'attente fixé et que les produits provenant avant l'expiration de ce temps d'attente d'un animal traité ne soient pas cédés en vue de la mise à la consommation humaine.
3. Where medicated feedingstuffs are administered to animals whose meat, flesh, offal or products are intended for human consumption, the stockfarmer or holder of the animals concerned must ensure that treated animals are not slaughtered in order to be offered for consumption before the end of the withdrawal period and that products obtained from a treated animal before the end of such a withdrawal period are not disposed of with a view to their being offered for human consumption.