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Contrat de sous-traitance
Rail traité sous vide
Sous-contrat
Sous-fonction
Sous-traiter
Sous-traité
Sous-tâche
Superviser les travaux réalisés par les contractants
Superviser les travaux sous-traités
Traite de denuclearisation des fonds marins
Traite sur les fonds marins
Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires
Traité sur l'interdiction partielle des essais
Tâche secondaire

Vertaling van "sous-traite des tâches " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
veiller à l’exécution et à la conformité des travaux des contractants | veiller à l’exécution et à la conformité des travaux sous-traités | superviser les travaux réalisés par les contractants | superviser les travaux sous-traités

control contractors' compliance with the agreed standards | monitor contractors' performance | manage performance by contractor | monitor contractor performance


Traite de denuclearisation des fonds marins | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Traite sur les fonds marins

1971 Sea-Bed Treaty | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof


Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais

Partial Test Ban Treaty | Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water | PTBT [Abbr.]


contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter

subcontract | sub-contract


sous-tâche [ sous-fonction | tâche secondaire ]

sub task [ sub-task | subtask ]


Conférence pour la transformation du Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau en traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires

Amendment Conference to convert the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and Under Water into a comprehensive nuclear-test-ban treaty


Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait

Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910






IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l'article 24 ou à l'article 25 et informe l'autorité notifiante en conséquence.

1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.


1. Lorsqu'un organisme notifié sous-traite des tâches particulières relatives à l'évaluation de la conformité ou confie de telles tâches à une filiale, il vérifie que le sous-traitant ou la filiale respecte les prescriptions applicables énoncées à l'annexe VI et informe l'autorité nationale responsable des organismes notifiés en conséquence.

1. Where a notified body subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary for specific tasks connected with conformity assessment, it shall verify that the subcontractor or the subsidiary meets the relevant requirements set out in Annex VI and shall inform the national authority responsible for notified bodies accordingly.


En 2006, la Commission a néanmoins demandé à EDNES de lui rembourser 93 000 EUR, en majeure partie pour des frais généraux (couvrant notamment l’administration et le management), EDNES ayant sous-traité certaines tâches à une entreprise russe à Moscou.

In 2006, however, the Commission asked EDNES to repay EUR 93 000, mostly in overhead costs (covering, for example, administration and management), because EDNES had subcontracted work to a Russian company in Moscow.


Vous avez évoqué la réflexion que ces questions exigeront du cabinet, la nécessité d'obtenir la participation des provinces, la traduction en droit interne des traités internationaux en matière de droits de la personne -, tâche qui relève du Parlement - l'examen de nouvelles dispositions législatives - tâche qui relève me semble-t-il de la Chambre des communes, mais, à l'heure actuelle, son sous-comité des droits de la personne se consacre à un examen de la situation des droits de la personne dans ...[+++]

You talked about impact assessment at the cabinet level, involvement of the provinces, incorporation of human rights treaties into domestic law - that is for parliamentarians - screening of new draft legislation - I would think that is for is the House of Commons, except its human rights subcommittee is on country folks.


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En 2006, la Commission a demandé à EDNES de lui rembourser 92 000 EUR, en majeure partie pour des frais généraux (couvrant notamment l’administration et le management), EDNES ayant sous-traité certaines tâches à une entreprise russe à Moscou.

In 2006, the Commission asked EDNES to repay 92 000 EUR, mostly in overhead costs (covering, for example, administration and management) because EDNES had subcontracted work to a Russian company in Moscow.


5. Lorsqu'une autorité compétente délègue ou sous-traite des tâches, le mandataire habilité ou le contractant est tenu de respecter, dans le cadre de l'exécution de ces tâches, les obligations imposées aux autorités compétentes par la présente directive, notamment:

5. Where a competent authority delegates or contracts tasks, the authorised representative or contractor shall be required, in performing such tasks, to comply with the obligations imposed on competent authorities by this Directive, in particular:


6. Lorsque l'autorité compétente délègue ou sous-traite des tâches, les mandataires ou sous-traitants sont tenus à respecter, dans l'exercice de ces tâches, les obligations de la présente directive applicables aux autorités compétentes.

6. When a competent authority delegates or subcontracts tasks, the authorised representative or subcontractor shall be required, in performing such tasks, to comply with the obligations imposed on the competent authorities by this Directive.


7. Lorsque l'autorité compétente délègue ou sous-traite des tâches, elle met en place un système de contrôle de l'exécution de ces tâches, qui lui permet de s'assurer que les conditions des paragraphes 3 et 4 sont respectées.

7. When a competent authority delegates or subcontracts tasks, it shall set up a system for checking whether these tasks have been carried out, which will enable it to make sure that the conditions laid down in paragraphs 3 and 4 are being complied with.


Le Traité poursuit en distinguant, dans l'ordre : - les principaux "objectifs" de l'IME sont au nombre de 3 seulement (art. 2 ) : coordination des politiques monétaires, développement de l'écu, préparation du système européen de Banques centrales ; - les tâches principales, au nombre de 13 (art. 4), dont 6 relèvent de l'art. 109F paragraphe 2 du Traité, 2 sont de nature consultative et 5 se rapportent au cadre règlementaire et organisationnel dont le SEBC aura besoin ; - les "fonctions consultatives" (art. 5) ; - les "fonctions opé ...[+++]

The Treaty goes on to make a distinction between: - the main objectives laid down for the EMI, of which there are only three (Article 2): coordination of monetary policies, development of the ecu and preparation for the European System of Central Banks; - the thirteen primary tasks (Article 4), of which six fall within the scope of Article 109f(2) of the Treaty, two are of an advisory nature and five concern the regulatory and organizational framework which will be required by the ESCB; - "advisory functions" (Article 5); - "operational and technical functions" (Article 6); - "other tasks" (Article 7) (b) Mr Lamfalussy's priorities Mr Lamfalussy began to ...[+++]


La Présidence est chargée d'étudier en liaison étroite avec le Secrétaire Général des Nations Unies les moyens d'obtenir des contributions supplémentaires de la part des pays tiers à la FORPRONU. 8. La Commission est pleinement associée aux tâches confiées à la Présidence, conformément à l'article J.5, paragraphe 3 du traité. 9. Dans la mesure où la mise en oeuvre de l'action commune telle que définie nécessiterait l'intervention du Conseil de sécurité, la position de l'Union sera si nécessaire défendue conformément à l'article J.5 du traité. 10. La présente décision entre en vigueur à la date de ce jour et sera d'application jusqu'au 3 ...[+++]

The Presidency will be responsible for studying, in close liaison with the United Nations Secretary-General, ways and means of obtaining additional third- country contributions to Unprofor. 8. The Commission shall be associated in full with the tasks entrusted to the Presidency in accordance with Article J.5(3) of the Treaty. 9. The Union's position will, if necessary, be defended in accordance with Article J.5 should implementation of the joint action as defined necessitate the intervention of the Security Council. 10. This Decision shall enter into force on today's date and shall apply until 31 March 1994, subject to any subsequent ...[+++]




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Date index: 2023-11-03
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