Traduction de «sous-traitants un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

régime partiellement capitalisé [ régime par capitalisation partielle | régime partiellement financé | régime sous-capitalisé | régime en semi-capitalisation ]
partially funded benefit plan [ partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan ]

régime partiellement capitalisé | régime sous-capitalisé | régime partiellement financé | régime par capitalisation partielle | régime en semi-capitalisation
partially funded benefit plan | partially funded plan | partly funded benefit plan | underfunded benefit plan | unfunded benefit plan | unfunded plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il n'est pas impossible que, si elle est appelée à revoir cette décision, la Cour suprême du Canada décide d'annuler complètement le mécanisme électoral prévu dans le projet de loi C-24 au lieu de simplement appuyer le recours ordonné par le juge Matlow, de nombreuses raisons d'ordre public permettant de comprendre pourquoi l'ancien gouvernement aurait inclut un seuil national de 2 p. 100. Ce résultat pourrait bien nécessiter une réécriture complète de la partie traitant du régime de contribution publique et, par voie de conséquence, des dispositions du projet de loi C-2 qui y sont liées.
It is not beyond the realm of possibility that if this decision reaches the Supreme Court of Canada, the court could strike down the whole electoral scheme in Bill C-24, rather than just agreeing with the remedy ordered by Justice Matlow, as there were substantial policy reasons why the government had the 2 per cent national threshold limit. This result could necessitate the wholesale revamping of the public subsidy scheme and, indeed, then the scheme in Bill C-2.

2. Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant établis dans l’Union, et lorsque le responsable du traitement ou le sous-traitant sont établis dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle de l'État membre où se situe l'établissement principal du responsable du traitement ou du sous-traitant est compétente pour contrôler les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans tous les États membres, sans préjudice des dispositions du chapitre VII du présent règlement.
2. Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union, and the controller or processor is established in more than one Member State, the supervisory authority of the main establishment of the controller or processor shall be competent for the supervision of the processing activities of the controller or the processor in all Member States, without prejudice to the provisions of Chapter VII of this Regulation.

3. Lorsque l'employeur est un sous-traitant qui a enfreint la présente directive, et lorsque le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire ne se sont pas acquittés des obligations de diligence telles qu'elles sont prévues par le droit national, le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire peuvent:
3. Where the employer is a subcontractor who has infringed this Directive and where the main contractor and any intermediate subcontractor have not undertaken due diligence obligations as defined by national law, the main contractor and any intermediate subcontractor may:

5. Les prestataires de services d’assistance en escale et les usagers pratiquant l’auto-assistance, s’ils font appel à un ou plusieurs sous-traitants sous-traitant pour une catégorie de service , veillent à ce que les sous-traitants respectent le sous-traitant respecte les obligations incombant aux prestataires de services d’assistance en escale en vertu du présent règlement.
5. Suppliers of groundhandling services and self-handling airport users using one or more subcontractors a subcontractor for a category of service shall ensure that the subcontractors comply subcontractor complies with the obligations incumbent on suppliers of groundhandling services under this Regulation.

Si le gouvernement insiste pour aller de l’avant et mettre en oeuvre les objectifs de cet article, aussi malavisés que peuvent être ces articles, de l’avis de certains députés, il devrait s’y prendre au moyen d’un projet de loi distinct, rédigé convenablement, traitant du régime proposé pour imposer les fiducies de revenu, régime pour lequel les règles de transition sont essentielles, ce que le gouvernement semblait de toute manière disposé à accepter en décembre dernier, un comité de la Chambre l’ayant d’ailleurs approuvé au début de l’année.
If the government insists on proceeding with the objectives of this clause, as wrong-headed as some members may think they may be, it could do so by way of a separate, properly drafted bill dealing with its scheme for taxing income trusts to which the transition rules are central, which the government seemed to be prepared to do last December in any case and which a committee of the House endorsed earlier this year.

Tout en considérant que les régimes nationaux de responsabilité sont globalement efficaces, la Fondation de Dublin constate, en outre, que tous les pays étudiés sont confrontés à de graves difficultés concernant la mise en œuvre et l'application de leurs régimes de responsabilité pour les sous-traitants et agences de travail temporaire étrangers.
But while deeming the national liability systems as overall effective, the Dublin foundation comes also to the conclusion that all of the countries in question face serious problems regarding the enforcement and application of their liability schemes on foreign subcontractors and temporary work agencies.

2. Lorsque l'employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que le contractant principal et tout sous-traitant intermédiaire, s'ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d'effectuer les paiements visés au paragraphe 1 en lieu et place du sous-traitant qui est l'employeur ou du contractant dont l'employeur est un sous-traitant direct.
2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may next to or in place of the employer be held liable to make the payments identified in paragraph 1 in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.

Toute entreprise, qu'elle soit ou non la propriété ou sous le contrôle de ressortissants britanniques, peut demander une aide au titre du régime si elle intervient en tant qu'exploitant ou sous-traitant d'un service ferroviaire éligible.
Any company, whether or not owned or controlled by UK nationals, can apply for revenue support under the scheme if it is acting as the operator or contractor of an eligible rail service.

J'aimerais également rappeler aux sénateurs l'amendement que le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles a apporté au projet de loi C-37, le projet de loi traitant du régime de pension des juges dont le sénateur Cools a parlé.
I would also remind the Senate of the amendment that the Legal and Constitutional Affairs Committee made to Bill C-37, the bill dealing with judges' pensions which was alluded to by Senator Cools.

Mais si la compagnie minière IOC avait des sous-traitants, Rio Tinto n'est obligée de respecter aucune règle du sous- traitant, car le code ne s'applique pas aux sous-traitants.
If the Iron Ore Company of Canada has subcontractors there, then Rio Tinto is not obliged to adhere to any rules of the subcontractor because the code does not apply.