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Donner en sous-traitance
Faire appel à un sous-traitant
Gestion des sous-traitants
Gérer des sous-traitants
Principal sous-traitant
Sous-contractant
Sous-contrat passé avec un sous-traitant
Sous-sous-traitant
Sous-traitant
Sous-traiter

Vertaling van "sous-traitants respectent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance

subcontract


sous-contrat passé avec un sous-traitant

lower-tier subcontract






gestion des sous-traitants

management of sub-contracting




gérer des sous-traitants

coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers


Comité des ressources humaines composé de sous-traitants

Contractor Human Resources Committee


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les États membres, les autorités de contrôle, le comité et la Commission encouragent, en particulier au niveau de l'Union, la mise en place de mécanismes de certification en matière de protection des données ainsi que de labels et de marques en la matière, aux fins de démontrer que les opérations de traitement effectuées par les responsables du traitement et les sous-traitants respectent le présent règlement.

1. The Member States, the supervisory authorities, the Board and the Commission shall encourage, in particular at Union level, the establishment of data protection certification mechanisms and of data protection seals and marks, for the purpose of demonstrating compliance with this Regulation of processing operations by controllers and processors.


«objection pertinente et motivée», une objection à un projet de décision quant à savoir s'il y a ou non violation du présent règlement ou si l'action envisagée en ce qui concerne le responsable du traitement ou le sous-traitant respecte le présent règlement, qui démontre clairement l'importance des risques que présente le projet de décision pour les libertés et droits fondamentaux des personnes concernées et, le cas échéant, le libre flux des données à caractère personnel au sein de l'Union.

‘relevant and reasoned objection’ means an objection to a draft decision as to whether there is an infringement of this Regulation, or whether envisaged action in relation to the controller or processor complies with this Regulation, which clearly demonstrates the significance of the risks posed by the draft decision as regards the fundamental rights and freedoms of data subjects and, where applicable, the free flow of personal data within the Union.


Les pays de l’UE doivent s’assurer que les opérateurs économiques et leurs sous-traitants respectent toutes les exigences applicables, européennes et nationales, dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ainsi que les conventions collectives et les obligations internationales pertinentes.

EU countries have to ensure that economic operators and their subcontractors comply with all applicable European and national environmental, social and labour requirements, collective agreements and any relevant international obligations.


Les pays de l’UE doivent s’assurer que les opérateurs économiques et leurs sous-traitants respectent toutes les exigences applicables, européennes et nationales, dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ainsi que les conventions collectives et les obligations internationales pertinentes.

EU countries have to ensure that economic operators and their subcontractors comply with all applicable European and national environmental, social and labour requirements, collective agreements and any relevant international obligations.


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5. Les prestataires de services d’assistance en escale et les usagers pratiquant l’auto-assistance, s’ils font appel à un ou plusieurs sous-traitants sous-traitant pour une catégorie de service , veillent à ce que les sous-traitants respectent le sous-traitant respecte les obligations incombant aux prestataires de services d’assistance en escale en vertu du présent règlement.

5. Suppliers of groundhandling services and self-handling airport users using one or more subcontractors a subcontractor for a category of service shall ensure that the subcontractors comply subcontractor complies with the obligations incumbent on suppliers of groundhandling services under this Regulation.


Il importe également que l'ensemble des sous-traitants respectent des critères stricts en matière de sûreté et de formation, et disposent de toutes les compétences requises pour mener des tâches de maintenance, de construction, ou de tout autre type de travaux requis.

It is also important that any sub-contractor fulfils rigorous safety and training criteria and is fully competent to carry out maintenance, construction or any other work required.


Des sanctions adéquates, efficaces et dissuasives sont nécessaires pour garantir que les sous-traitants respectent entièrement leurs obligations légales ou conventionnelles, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs.

Adequate, effective, deterrent penalties are needed to ensure that subcontractors meet their legal and contractual obligations in full, in particular in relation to workers’ rights.


Il est clair pour nous que les contractants doivent s’assurer que leurs sous-traitants respectent les éventuelles conventions collectives conclues.

It is clear to us that contractors need to be responsible for ensuring that their subcontractors observe any collective agreements that have been entered into.


Ainsi, quiconque proposera des travaux ou des services sera tenu de garantir que l'activité soit transparente et que les sous-traitants respectent leurs obligations.

With that, anyone commissioning work or services would be responsible for ensuring that the activity was transparent and that the subcontractors were attending to their obligations.


L’importateur de données met en place des procédures assurant que les tiers qu’il autorise à accéder aux données à caractère personnel, y compris les sous-traitants, respectent et préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

It will have in place procedures so that any third party it authorises to have access to the personal data, including processors, will respect and maintain the confidentiality and security of the personal data.




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sous-traitants respectent ->

Date index: 2021-07-24
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