Vertaling van "sous-traitants précisément parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Stratégie fédérale en matière de tourisme présentée en 2011 comporte une section traitant précisément des parcs nationaux.
The Federal Tourism Strategy released in 2011 has a section that specifically deals with national parks.

Cependant, précisément parce qu'elle conserve cette autorité, et c'est là la clé, la Commission a, comme cela se doit, le pouvoir de mettre fin à la délégation à un sous-ministre, de changer les termes régissant la délégation à un sous-ministre ou de révoquer une nomination faite par un sous-ministre ou un subordonné en vertu de la délégation.
However, and this is key, precisely because the commission retains its authority, it has, as it should have, the capacity to rescind a delegation to a deputy, to change the conditions governing a delegation to a deputy, or to revoke an appointment made by a deputy or a subordinate under a delegation.

En outre, les chantiers navals ont recours à des sous-traitants précisément parce qu’ils leurs coûtent moins que s’ils recrutaient eux-mêmes du personnel. Par conséquent, en utilisant le coefficient annuel de coût de l’homme-heure, tel qu’il découle pour HSY des livres officiels qu’elle tient, le coût de l’homme-heure des travailleurs employés par les sous-traitants est surestimé.
Consequently, the use of the annual cost rate of a man-hour derived from HSY’s official books overestimates the cost per man-hour of the workers employed by the subcontractors.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

Le contrat écrit préalable entre l’importateur de données et le sous-traitant ultérieur prévoit également une clause du tiers bénéficiaire telle qu’énoncée à la clause 3 pour les cas où la personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée à la clause 6, paragraphe 1, contre l’exportateur de données ou l’importateur de données parce que ceux-ci ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, et que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n’a pas été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à une autre entité leur ayant succédé.
The prior written contract between the data importer and the sub-processor shall also provide for a third-party beneficiary clause as laid down in Clause 3 for cases where the data subject is not able to bring the claim for compensation referred to in paragraph 1 of Clause 6 against the data exporter or the data importer because they have factually disappeared or have ceased to exist in law or have become insolvent and no successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

En outre, afin d'éviter tout risque de divergence d'interprétation sur le champ d'application du règlement (CE) no 1321/2004, il est également nécessaire de préciser que les biens corporels et incorporels créés ou développés par le concessionnaire pendant les phases de déploiement et d'exploitation comprennent ceux qui ont été créés ou développés par ses sous-traitants ou par des entreprises placées sous son contrôle ou par leurs sous-traitants.
In addition, to avoid any risk of differences of interpretation as to the scope of Regulation (EC) No 1321/2004, it is also necessary to specify that tangible and intangible assets created or developed by the concession holder during the deployment and operation phases include those created or developed by its subcontractors or by undertakings under its control or by their subcontractors.

La circulation libre de produits du commerce international entre le Canada et les États-Unis est en jeu précisément parce que, pendant que nous nous battons pour l'améliorer et l'accroître, la sécurité fait apparemment défaut sous notre nez, dans nos ports.
The free flow of goods in international trade between Canada and the U.S. is at stake because the very security we are all fighting to enhance and improve has apparently fallen down right in front of us in our ports.

Quand le comité a été saisi du projet de loi, la ministre de la Justice du parti au pouvoir lui a fait parvenir une lettre de quatre pages et demie, dans laquelle elle lui a dit sans ambages de ne pas inclure la disposition assujettissant à la Loi sur les langues officielles les entrepreneurs et sous-traitants des parcs nationaux.
When this came before committee, the Minister of Justice of the governing party sent a four and a half page letter to the committee telling them in no uncertain terms to not insert the clause which would subject the Official Languages Act to contractors and subcontractors in national parks.

Je dirais cependant qu'il y a certaines organisations aux États-Unis et au Canada qui ont été mises au jour par suite des investigations du Sénat, d'autres organismes et de certains éléments des médias, et qui ont modifié leurs sites Web, leurs comportements et même leurs modes opératoires précisément parce qu'elles se sont trouvées sous le feu des projecteurs et soupçonnées d'agissements irréguliers, non seulement par l'intermédiaire d'entités canadiennes jouissant du statut d'organisations charitables, mais également par le biais d'organismes américains, qu'il s'agisse de philanthropes égarés ou d'autres organisations; et je rappelle que, dans le passé, ils ont déclaré sans se gêner que leur objectif, comme l'a dit si éloquemment le premier ministre, est de transformer le Canada, notre pays si riche en ressources naturelles, en une sorte d'immense parc national; or, notre gouvernement s'oppose à ces agissements.
However, there are some organizations in the United States and in Canada, which we have seen by the Senate examination alone, through other bodies and some elements of the media, that have changed their websites, behaviours and their operating protocols because of the sudden bright glare of examination over possible wrongdoing, not only with regard to Canadian organizations that have charitable status, but also with organizations in the United States, misguided philanthropists and other organizations, who in the past have stated brazenly that their objective, as the Prime Minister so aptly said, is to turn Canada, our resource rich country, into one vast national park, and our government resists that.