Vertaling van "sous-traitant offre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

sous gestion de l'offre [ soumis à la gestion de l'offre | à offre réglementée ]
supply-managed

principal sous-traitant
main subcontractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de déterminer si un tel responsable du traitement ou sous-traitant offre des biens ou des services à des personnes concernées qui se trouvent dans l'Union, il y a lieu d'établir s'il est clair que le responsable du traitement ou le sous-traitant envisage d'offrir des services à des personnes concernées dans un ou plusieurs États membres de l'Union.
In order to determine whether such a controller or processor is offering goods or services to data subjects who are in the Union, it should be ascertained whether it is apparent that the controller or processor envisages offering services to data subjects in one or more Member States in the Union.

Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.
Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.

L'appel d'offres précisait aussi que les soumissionnaires ne pouvaient pas se prévaloir de l'expérience de leurs sous-traitants potentiels pour couvrir tous les critères de sélection de l'appel d'offres.
The call for tenders also stipulated that bidders could not invoke the experience of their potential sub-contractors in order to cover all the selection criteria of the call for tenders.

d’indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés, et/ou
to indicate in its tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed; and/or,

—d’indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés, et/ou
—to indicate in its tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed; and/or,

Purolator fait affaire avec des sous-traitants pour les services qu'elle offre ainsi que pour ceux qu'elle offre avec Kelowna Flightcraft au nom d'autres, dont Postes Canada.
Purolator contracts generally for its services and any other air supply services that it manages for others, including Canada Post, with Kelowna Flightcraft.

Dans le cahier des charges, l'entité adjudicatrice peut demander ou peut être obligée par un État membre de demander au soumissionnaire d'indiquer, dans son offre, la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés.
In the contract documents, the contracting entity may ask, or may be required by a Member State to ask, the tenderer to indicate in his tender any share of the contract he intends to subcontract to third parties and any proposed subcontractors.

La Commission a décidé de référer l'Irlande, l'Italie et l'Allemagne devant la Cour de justice en ce qui concerne respectivement la prolongation sans lancement d'appel d'offres d'un contrat avec les postes irlandaises sous-traitant à celles-ci le paiement de certaines prestations sociales, l'achat hors concurrence d'hélicoptères par l'office italien des forêts et la non-application des dispositions communautaires à la passation d'un contrat de traitement de déchets dans la région allemande du Friesland.
The Commission has decided to refer Ireland, Italy and Germany to the Court of Justice concerning respectively the extension without competition of a contract with the Irish national post office for providing social welfare payments, the purchase without competition of helicopters by the Italian forestry authority and failure to apply EU rules to a waste disposal contract in the German district of Friesland.

L'opération ne pose pas de problèmes de concurrence, puisque seule EDS fournit en Italie des services de centres d'appels en tant que sous-traitant, mais sa position est faible. Par contre, Telexis n'offre de tels services qu'au groupe Fiat.
There are no competition concerns resulting from the operation as only EDS is active in Italy as a call centre outsourcer but with a small position. Telexis, instead, provides such services only for the Fiat Group.

Les demandes répétées de la Commission et du consultant Parpinelli Tecnon aux autorités allemandes, à Elf et à TLT pour obtenir les données relatives au marché employées par TLT, notamment des factures aux sous-traitants ou les offres de vendeur utilisées pour formuler son offre, ont été refusées sur la base du secret et/ou du manque de disponibilité de la documentation requise.
Repeated requests of the Commission and the consultant Parpinelli Tecnon to the German authorities, Elf and TLT to obtain market related data used by TLT, in particular invoices to subcontractors or vendor bids to construct their offer, were denied on the basis of confidentiality and/or lack of availability of the documentation.