Vertaling van "sous-traitant mettent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Comité des ressources humaines composé de sous-traitants
Contractor Human Resources Committee

principal sous-traitant
main subcontractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent ces registres à la disposition de l'autorité de contrôle, sur demande.
The controller and the processor shall make those records available to the supervisory authority on request.

1. Les États membres prévoient que, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de la mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment en ce qui concerne le traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 10.
1. Member States shall provide for the controller and the processor, taking into account the state of the art, the costs of implementation and the nature, scope, context and purposes of the processing as well as the risk of varying likelihood and severity for the rights and freedoms of natural persons, to implement appropriate technical and organisational measures to ensure a level of security appropriate to the risk, in particular as regards the processing of special categories of personal data referred to in Article 10.

3. Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent les journaux à la disposition de l'autorité de contrôle, sur demande.
3. The controller and the processor shall make the logs available to the supervisory authority on request.

1. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:
1. Taking into account the state of the art, the costs of implementation and the nature, scope, context and purposes of processing as well as the risk of varying likelihood and severity for the rights and freedoms of natural persons, the controller and the processor shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure a level of security appropriate to the risk, including inter alia as appropriate:

1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir, compte étant tenu des techniques les plus récentes et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement et à la nature des données à caractère personnel à protéger.
1. Member States shall provide that the controller and the processor implements appropriate technical and organisational measures to ensure a level of security appropriate to the risks represented by the processing and the nature of the data to be protected, having regard to the state of the art and the cost of their implementation.

1. Les États membres prévoient que le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures et les procédures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir, compte étant tenu des techniques les plus récentes et des coûts liés à leur mise en œuvre, un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par le traitement et à la nature des données à caractère personnel à protéger.
1. Member States shall provide that the controller and the processor implement appropriate technical and organisational measures and procedures to ensure a level of security appropriate to the risks represented by the processing and the nature of the data to be protected, having regard to the state of the art and the cost of their implementation.

3. Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent toute la documentation à la disposition de l'autorité de contrôle, à la demande de celle-ci.
3. The controller and the processor shall make all documentation available, on request, to the supervisory authority.

2 bis. Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent les relevés à la disposition de l'autorité de contrôle, à la demande de celle-ci.
2a. The controller and the processor shall make the records available, on request, to the supervisory authority.

3. Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent la documentation à la disposition de l'autorité de contrôle, à la demande de celle-ci.
3. The controller and the processor shall make the documentation available, on request, to the supervisory authority.

2. En ce qui concerne les activités visées à l'annexe de la directive 96/71/CE, les États membres mettent en place des mesures garantissant que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché du respect des droits des travailleurs détachés visés au paragraphe 1 du présent article.
2. As regards the activities mentioned in the Annex to Directive 96/71/EC, Member States shall provide for measures ensuring that in subcontracting chains, posted workers can hold the contractor of which the employer is a direct subcontractor liable, in addition to or in place of the employer, for the respect of the posted workers' rights referred to in paragraph 1 of this Article.