Vertaling van "sous-traitant lui-même " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les responsables du traitement doivent veiller à ce que toute personne ayant accès à des données à caractère personnel et agissant sous leur autorité ou sous l’autorité du sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, ne traite ces données que sur instruction du responsable du traitement (25).
Controllers should ensure that any person having access to personal data and acting under their authority or under the authority of the processor, including the processor himself, do not process these data except on instructions from the controller (25).

Lorsque l’exploitant certifié ou le titulaire d’une autorisation SPO sous-traite une partie de son activité à un organisme qui n’est pas lui-même certifié ou autorisé conformément à la présente partie pour mener à bien une telle activité, l’organisme sous-traitant travaille sous l’agrément de l’exploitant.
When the certified operator or the SPO authorisation holder contracts any part of its activity to an organisation that is not itself certified or authorised in accordance with this Part to carry out such activity, the contracted organisation shall work under the approval of the operator.

Ce faisant, il n'a pas besoin de présélectionner un deuxième sous-traitant pour lequel il a lui-même déjà les qualifications, étant ainsi dispensé de l'exigence correspondante définie ci-dessous aux items 5 à 10 de cette section.
In doing so, he doesn’t need to pre-qualify a second subtrade for which he has specialization in, waiving the corresponding requirement defined below in sections 5 to 10 of this section.

De plus, l'organe d'appel a considéré que le groupe avait commis une erreur en ne traitant pas les réclamations en fonction de l'accord de l'OMC sur les subventions ; il n’incombait toutefois pas à l'organe d'appel de statuer lui-même sur ces questions.
Moreover, the Appellate Body considered that the panel erred in not addressing the claims under the WTO Subsidies Agreement, but the Appellate Body was not in a position to rule on these issues itself.

L'enregistrement est également nécessaire si l'auditeur du pays tiers effectue un contrôle des comptes consolidés d'un groupe étranger qui possède un sous-groupe au sein de l'UE, ce sous-groupe étant lui-même exempté de consolidation sur la base de la septième directive 83/349/CEE du Conseil sur les comptes consolidés.
Registration is also necessary if the third country auditor audits the consolidated accounts of a foreign group which has a subgroup within the EU that is itself exempted from consolidation on the basis of the Seventh Council Directive 83/349/EEC on consolidated accounts.

Toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou celle du sous-traitant, ainsi que le sous-traitant lui-même, qui accède à des données à caractère personnel ne peut les traiter que sur instruction du responsable du traitement, sauf en vertu d'obligations légales.
Any person acting under the authority of the controller or of the processor, including the processor himself, who has access to personal data must not process them except on instructions from the controller, unless he is required to do so by law.

Toute personne agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou du sous-traitant * (ou le sous- traitant lui-même), qui accède à des données de caractère personnel les traite seulement sur l'instruction du responsable du traitement, sauf en vertu d'obligations légales.
Any person acting under the authority of the controller or of the processor *, including the processor himself, who has access to personal data must not process them except on instructions from the controller, unless he is required to do so by law.

§ 4 - Ne peuvent faire l'objet d'indemnisation les pertes qui résultent: a) de l'inexécution par l'assuré lui-même ou par l'un quelconque de ses mandataires, co-contractants ou sous-traitants, des clauses et conditions du contrat ou des obligations qui lui incombent au regard de la législation ou de la réglementation applicable à la conclusion et à l'exécution de ce contrat, à moins que cette inexécution ne soit la conséquence directe de l'un des faits générateurs de sinistres énumérés à l'article 3, à l'exclusion de tous autres faits, ou d'une décision de la compagnie;
§ 4 - There shall be no indemnification for losses resulting from: (a) failure by the insured or by any of his agents, co-contractors or sub-contractors to perform the terms and conditions of the contract, or his obligations under any laws or regulations applicable to the conclusion and performance thereof, unless such failure is a direct consequence of one of the events constituting a cause of loss listed in Article 3 to the exclusion of all other events, or of a decision of the Company;

La présentation contiendra quatre parties. D'abord, l'objectif lui-même ainsi qu'une partie traitant des principes clés qui sous-tendent la législation et l'administration de cette législation, les aspects clés de la législation et, finalement, les aspects de l'administration de cette législation.
The presentation will contain four parts: first, the objective itself, as well as a part dealing with the key principles underlying the legislation and the administration of that legislation, the key aspects of the legislation, and, lastly, the aspects of the administration of that legislation.

Si je comprends bien, le paragraphe 114(2) de l'actuelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés traite déjà des décisions prises sur la base de l'alinéa 113d) qui, lui-même, renvoie au paragraphe 112(3), les deux traitant de cas qui restent sous l'autorité du ministre.
If I understand correctly, subsection 114(2) of the present Immigration and Refugee Protection Act deals with decisions made on the basis of paragraph 113(c), which itself refers to subsection 112(3), both dealing with cases remaining under the authority of the minister.