Vertaling van "sous-traitant indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-contractant | sous-traitant
subcontractor

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

sous-contrat passé avec un sous-traitant
lower-tier subcontract

sous-sous-traitant
sub-subcontractor

sous-traitant | sous-contractant
subcontractor

gestion des sous-traitants
management of sub-contracting

sous-traitant
sub-contractor

gérer des sous-traitants
coordinate sub-contract labour | manage sub-contract labourers | manage sub-contract labour | managing sub-contract labourers

Comité des ressources humaines composé de sous-traitants
Contractor Human Resources Committee

principal sous-traitant
main subcontractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En conséquence, il est nécessaire de garantir une séparation juridique appropriée, de sorte que l'évaluateur indépendant ne soit pas un salarié ni un sous-traitant d'une autorité publique concernée, y compris l'autorité de résolution, ou de l'établissement ou de l'entité concernés, ni ne fasse partie du même groupe.
Therefore, there is a need to ensure that appropriate legal separation is secured such that the independent valuer is not an employee or contractor of, nor in a group with, any relevant public authority, including the resolution authority, or the institution or entity concerned.

en ce qui concerne les personnes physiques, l'évaluateur indépendant n'est pas un salarié ou un sous-traitant d'une autorité publique pertinente ou de l'entité pertinente.
in relation to natural persons, the independent valuer shall not be an employee or contractor of any relevant public authority or the relevant entity.

Lorsque du personnel ou des sous-traitants sont engagés pour aider à la réalisation de la valorisation, il convient de vérifier s'il n'existe pas de conflits d'intérêts, de manière à garantir que l'indépendance n'est pas compromise.
Where staff or contractors are engaged to support the conduct of the valuation they should be subject to conflicts of interest verification so as to ensure that independence is not undermined.

88. considère par ailleurs que si l'on recourt à l'externalisation, le rapport des auditeurs indépendants doit être rendu public immédiatement à la fois par ceux-ci et par la Cour des comptes; à cette fin, le Parlement demande à la Cour des comptes de s'abstenir d'imposer des clauses de confidentialité dans le contrat passé avec le sous-traitant indépendant pour ce qui est de la publication des rapports tels qu'ils sont élaborés par ledit contractant; parallèlement, la Cour des comptes doit assumer la responsabilité de cet audit indépendant et agir en conséquence;
88. Considers also that if such outsourcing is to be used, the report of the independent auditors must be made public immediately by both the independent auditors and the Court of Auditors; to this end, the Parliament requires the Court of Auditors to abstain from imposing confidential clauses on the contract with the eventual independent contractor with regard to the publication of the reports in the form they are done by the independent contractor; at the same time, the Court of Auditors must take the responsibility of this independent audit and act accordingly;

Les travailleurs moins qualifiés et les sous-traitants indépendants de ces États membres seront les premières victimes de ce changement.
Less skilled workers and also self-employed contractors in these Member States will be the first victims of this change.

I. considérant que la sous-traitance et l'externalisation vers des entreprises juridiquement indépendantes ne mène pas à l'indépendance, et que les entreprises situées à un niveau inférieur dans la chaîne de valeur, à l'exception des sous-traitants spécialisés qui opèrent dans les hautes technologies ou autres domaines de pointe, ne sont souvent pas en mesure d'agir sur un pied d'égalité avec les contractants principaux,
I. whereas subcontracting and outsourcing to legally independent firms does not lead to independence, and companies at a lower level in the value chain, with the exception of specialised subcontractors with high-tech or other sophisticated activity, are often not in a position to act on an equal footing with main contractors,

H. considérant que le Parlement européen a déjà examiné la question des faux indépendants et que cette question se pose également à l'égard des sous-traitants,
H. whereas the European Parliament has previously highlighted problems associated with the falsely self-employed and whereas this problem is also in evidence in the case of subcontractors,

«Membre du personnel ou sous-traitant»: toute personne qui travaille en relation avec les chemins de fer et qui est en service au moment de l'accident, y compris le personnel des sous-traitants, les sous-traitants indépendants, le personnel du train et les personnes chargées de la manutention du matériel roulant et de l'infrastructure.
‘employee or contractor’ means any person whose employment is in connection with a railway and is at work at the time of the accident, including the staff of contractors, self-employed contractors, the crew of the train and persons handling rolling stock and infrastructure installations.

L'application de la législation sur la santé et la sécurité aux travailleurs indépendants est un sujet important, principalement à cause du nombre toujours croissant de travailleurs indépendants, subordonnés, sous-traitants ou atypiques.
The application of health and safety legislation to self-employed workers is an important subject, not least because of the ever-growing number of self-employed, subordinated, sub-contracted or atypical workers.

Des mesures ont été prises pour combattre la fausse indépendance (salariés déguisés en sous-traitants), ce qui a fait baisser le taux d'indépendants et de l'emploi informel.
Measures have been taken to fight bogus self-employment (workers disguised as sub-contractors) with a subsequent fall in the self-employment rate, and informal employment.