Traduction de «sous-traitance des responsabilités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance
coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security

..Fondation BOTU pour la promotion de la sous-traitance | Bureau de la sous-traitance
Foundation for the Promotion of Mutual Subcontracting

accord de sous-traitance | contrat de sous-traitance
subcontracting agreement

bourse de données de sous-traitance | bourse de sous-traitance
subcontracting exchange

sous-traiter | prendre en sous-traitance | exécuter en sous-traitance
subcontract intr.

sous-traitance à l'étranger [ sous-traitance hors frontière ]
offshore subcontracting

directeur - gestion de la sous-traitance | directrice - gestion de la sous-traitance
director of new business development

contrats internationaux de sous-traitance [ sous-traitance internationale ]
international subcontracting

marché de sous-traitance [ contrat de sous-traitance ]
subcontract [ sub-contract ]

sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance
subcontract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'un de mes chevaux de bataille, et c'est quelque chose qui m'inquiète énormément du point de vue de la sécurité des Canadiens, c'est que, pour quelque raison que je ne connais pas, il y a une vaste prolifération dans l'administration publique de sous-traitance des responsabilités sécuritaires, et ce aussi bien dans la police, que la police portuaire, à nos frontières et nos aéroports, et cetera.
A favourite subject of mine, and something that causes me a lot of angst in terms of the safety and security of the people who live in our country, is that for some reason, there seems to be a vast proliferation within government of farming out security responsibilities, whether it be our police forces, our port police, our borders, our airports and so on — you name it.

(2) Si le transporteur aérien est inscrit à titre d’assuré additionnel dans la police du sous-traitant visé au paragraphe (1), les deux doivent avoir conclu une entente par écrit portant que, pour tous les vols affrétés et les séries de vols affrétés qui sont donnés en sous-traitance, le sous-traitant exonérera le transporteur aérien de toute responsabilité à l’égard des réclamations des passagers et autres personnes pendant que les passagers ou les marchandises transportés aux termes du contrat avec le transporteur aérien sont sous la responsabilité du sous-traitant.
(2) Where the air carrier is named as an additional insured under the policy of the licensee referred to in subsection (1), there must be a written agreement between the air carrier and the licensee to the effect that, for all charters or series of charters that are subcontracted, the licensee will hold the air carrier harmless from, and indemnify the air carrier for, all passenger and third party liabilities while passengers or cargo transported under a contract with the air carrier are under the control of the licensee.

En application de ses prétendus systèmes de gestion de la sécurité, Transports Canada a pratiquement privatisé ses activités et confié en sous-traitance ses responsabilités à des compagnies d'aviation.
Transport Canada has been virtually outsourcing and privatizing its responsibilities to aviation companies via the so-called SMS system, safety management systems.

22. estime que les dispositions actuelles en matière de sous-traitance devraient être renforcées, le recours à de multiples niveaux de sous-traitance pouvant poser problème quant au respect des accords collectifs, des conditions de travail, et des normes de santé et de sécurité; préconise en conséquence que les autorités publiques soient informées de tous les détails liés au recours à des sous-traitants avant la conclusion du contrat; demande à la Commission d'évaluer, dans la perspective de la future révision des directives, si d'autres règles sont nécessaires concernant l'attribution de contrats de sous-traitance, par exemple pour l'établissement d'une chaîne de responsabilité, de manière à éviter, concrètement, que des PME sous-traitantes ne soient soumises à des conditions pires que celles applicables au contractant principal ayant obtenu le marché public;
22. Considers that the current provisions on subcontracting should be strengthened, as the use of several levels of subcontracting can cause problems in terms of compliance with collective agreements, working conditions and health and safety standards; suggests therefore that the public authorities be informed of all details relating to the use of subcontractors before a contract is concluded; asks the Commission to assess, with an eye to the future review of the directives, whether further rules on the award of subcontracts are needed, for example on the establishment of a chain of responsibility, specifically to avoid SME subcontractors being subject to conditions worse than those applicable to the main contractor awarded the public contract;

19. invite les partenaires sociaux à prendre l'initiative dans la promotion de la sous-traitance coopérative pour des tâches spécifiques exceptionnelles, d'une part, et pour la limitation de la multiplication de la sous-traitance, d'autre part, et se félicite de l'élaboration d'accords-cadres qui définissent la responsabilité sociale dans la chaîne et viennent compléter la règlementation nécessaire;
19. Invites both sides of the industry to take the lead in the promotion of cooperative subcontracting for specific one-off tasks on the one hand, and for the restriction of the multiplication of subcontracting on the other, and welcomes the development of framework agreements that define social responsibility and liability in the chain as a complement to the necessary regulation;

M. considérant que les relations de travail dans le secteur de la construction ont été redéfinies et que, dans un même temps, la responsabilité sociale directe du "principal contractant" a été réduite dans la mesure où le travail est externalisé par le biais de la sous-traitance et des agences pour l'emploi, et que l'offre d'une main-d'œuvre bon marché et souvent non qualifiée fait ainsi partie intégrante de la sous-traitance de bas niveau,
M. whereas employment relations in the construction sector have been redefined and, at the same time, have reduced the direct social responsibility of the "principal contractor", as labour has been externalised by the use of subcontractors and employment agencies, making the supply of cheap, often unskilled labour an integral part of lower level subcontracting,

Afin d'avoir une idée plus précise de l'organisation de la sous-traitance au Japon, la Commission a organisé, fin 1988, une mission d'étude sur ce sujet à laquelle ont participé des représentants d'organismes intermédiaires de la sous-traitance de l'ensemble des pays de la Communauté/.-------- (*) COM(89)402 final - 3 - Cette mission a été l'occasion d'étudier les possibiltés et les limites d'un transfert du sytème japonais de sous-traitance en Europe et a surtout permis de tirer un certain nombre d'enseignements très intéressants sur la gestion et l'efficacité d'une production industrielle reposant sur un tissu étendu de sous-traitants, en particulier en ce qui concerne les nouvelles méthodes d'organisation de la sous-production (just in time, flux tendus, kanban, etc...).
In order to gain a clearer picture of the way in which subcontracting is organized in Japan, the Commission sent a fact-finding mission to that country in late 1988, which included representatives of subcontracting intermediaries in all the Member States. The mission provided an opportunity to study the possibilities for and limitations on transposing the Japanese subcontracting model to Europe and was an extremely valuable learning experience concerning the management and efficiency of an industrial production system based on an extensive network of subcontractors, with special reference to the new methods of organizing component production (just-in-time or "kanban" manufacture).

Dans une communication qu'elle vient d'adopter et qu'elle soumet aux Douze, la Commission Européenne propose de soutenir le développement de la sous-traitance dans la Communauté autour de trois axes : - la création d'un environnement favorable à la sous-traitance; - l'amélioration de l'information et de la communication entre donneurs d'ordres et sous-traitants; - la promotion de la sous-traitance et de relations de partenariat.
In a recently adopted Communication currently being put before the Member States, the Commission proposes to encourage the more widespread use of subcontracting in the Community, by: - creating an environment suited to subcontracting; - improving the flow of information and communication between main contractors and subcontractors; - promoting subcontracting and partnership relations.