Traduction de «sous-tendre des amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

sous-tendre
underlie

brasage tendre sous vide
vacuum soldering

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

sous-amendement
sub-amendment

Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des mesures de contrôle de la qualité peuvent tendre à ce que les décisions de vérification préliminaire soient conformes à la directive, elles peuvent tendre à vérifier que toutes les incidences notables ont été dûment identifiées au stade du scoping, elles peuvent tendre à vérifier que la décision d'autorisation a dûment pris en considération les informations environnementales et, bien que cela ne soit pas couvert par la directive EIE, il peut y avoir contrôle de la qualité après la décision, sous forme de suivi.
There can be quality control measures to ensure that screening decisions are made in accordance with the Directive, there can be measures to check that all significant impacts have been properly identified at the scoping stage, that the consent decision has properly considered the environmental information and, although not covered by the EIA Directive, there can be post-decision quality control through monitoring.

L’alliance complexe de facteurs démographiques, économiques et sociétaux qui a sous-tendu et continuera de sous-tendre les mutations structurelles à l’échelle de l’Union pousse les États à adapter et à moderniser leurs systèmes de protection sociale.
The complex set of demographic, economic and societal factors that have driven and will continue to drive structural changes across the EU have put social protection systems under pressure to adapt and modernise.

Tendre le bras et le bâton devant le corps à la hauteur des épaules; placer la main droite et le bâton devant l’épaule gauche, puis, en tenant le bâton à l’horizontale, le déplacer vers l’épaule droite en passant sous le menton.
Extend arm with wand forward of body at shoulder level; move hand and wand to top of left shoulder and draw wand to top of right shoulder in a slicing motion across throat.

Deuxièmement, certains discours prononcés aujourd'hui semblent sous-tendre des amendements très ambitieux que le Parti libéral n'a pas proposés ou n'a pas appuyés au comité.
Second, some of the speeches today seem to imply very ambitious amendments, which were either not made by the Liberal Party or not supported by Liberals in committee.

Historiquement, ces changements de paradigmes ont trouvé généralement leur origine dans la base scientifique du secteur public avant de sous-tendre ensuite la création d'industries et de secteurs totalement nouveaux.
Such paradigm shifts have historically tended to originate from the public-sector science base before going on to lay the foundations for whole new industries and sectors.

La restructuration de la chaîne de création de valeur par les entreprises va tendre à déplacer les exigences de flexibilité vers les sous-traitants ou les unités situées en aval de la chaîne de valeur, et les travailleurs qui en dépendent, créant ainsi un processus double au sein duquel de nouvelles formes de «travail de la connaissance» souple et autonome coexisteront avec des techniques de production répétitive et intensive[13].
Value chain restructuring by companies will tend to shift demands for flexibility to subcontractors or units further down the value chain and their workers, hence creating a dual process where new forms of flexible and autonomous ‘knowledge work’ and repetitive and intensive production techniques co-exist[13].

J'aimerais que vous considériez l'idée que les valeurs qui sous-tendent les mariages hétérosexuels peuvent aussi sous-tendre les unions homosexuelles.
I would like you to consider the idea that the values underlying heterosexual marriages can also underlie homosexual unions.

Les autorités françaises ont pris des mesures provisoires en 1991 sous la forme d'une instruction administrative envoyée aux services concernés, qui invite ces derniers à autoriser la vente de pâtes légalement produites dans un autre Etat membre à partir de blé tendre ou d'un mélange de blé tendre et de blé dur.
The French authorities took provisional measures in 1991 in the form of an administrative order sent to the departments concerned inviting them to authorise the sale of pasta legally manufactured in another Member State from soft wheat or a mixture of soft and durum wheat.

Les autorités françaises ont pris des mesures provisoires en 1991 sous la forme d'une instruction administrative envoyée aux services concernés, qui invite ces derniers à autoriser la vente de pâtes légalement produites dans un autre État membre à partir de blé tendre ou d'un mélange de blé tendre et de blé dur.
The French authorities introduced provisional measures in 1991, in the form of an administrative instruction to the relevant services inviting them to allow the sale of pasta products legally manufactured in another Member State from common wheat or from a mixture of durum wheat and of common wheat.

Afin de faciliter l’expédition des travaux du Parlement, la Chambre n’insistera pas sur le privilège, par elle réclamé et exercé, d’écarter des projets de loi émanant du Sénat parce qu’ils infligent des peines pécuniaires, ou d’écarter des amendements du Sénat parce qu’ils introduisent des peines pécuniaires dans les projets de loi dont la Chambre l’a saisi ou modifient des peines pécuniaires y contenues. Toutefois, l’établissement de ces peines doit avoir pour seul objet de punir ou prévenir des crimes et délits et ne doit pas tendre à imposer des charges, soit sous forme de subsides ou crédits ouverts au Souverain, soit pour des fins générales ou particulières, au moyen de taxes, droits, cotes ou autrement.
In order to expedite the business of Parliament, the House will not insist on the privilege claimed and exercised by them of laying aside bills sent from the Senate because they impose pecuniary penalties nor of laying aside amendments made by the Senate because they introduce into or alter pecuniary penalties in bills sent to them by this House; provided that all such penalties thereby imposed are only to punish or prevent crimes and offences, and do not tend to lay a burden on the subject, either as aid or supply to the Sovereign, or for any general or special purposes, by rates, tolls, assessments or otherwise.