Vertaling van "sous-tendent la présente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form

sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité
save as otherwise provided in this Treaty

présentation sous forme de tableaux | présentation tabulaire
tabular display

présentation en liste | présentation verticale | présentation sous forme de liste
report form | narrative form | statement form | vertical form

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Definition: An acute psychotic disorder in which the polymorphic and unstable clinical picture is present, as described in F23.0; despite this instability, however, some symptoms typical of schizophrenia are also in evidence for the majority of the time. If the schizophrenic symptoms persist the diagnosis should be changed to schizophrenia (F20.-). | Bouffée délirante with symptoms of schizophrenia Cycloid psychosis with symptoms of schizophrenia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le présent chapitre, les critères de référence et les résultats de l’évaluation qui sous-tendent le présent rapport sont résumés par domaine.
In this chapter the benchmarks and the findings of the evaluation underlying this report are summarised per subject area.

Les concepts juridiques, économiques et financiers qui sous-tendent la présente proposition ont fait l'objet de discussions approfondies avec le Groupe BEI et, de manière informelle, avec des représentants des secteurs public et privé.
The legal, economic and financial concepts underpinning this proposal have been extensively discussed with the European Investment Bank Group and informally discussed with public and private sector representatives.

Il semble dès lors justifié de continuer à utiliser le prix du carbone estimé à 30 EUR par tonne équivalent CO pour les évaluations qui sous-tendent la présente décision.
It is therefore considered justified to continue using an assumed carbon price of EUR 30 per tonne of CO equivalent for the assessments underlying this Decision.

C'est le même facteur d'émission moyen qui a été utilisé pour les évaluations qui sous-tendent la présente décision.
The same average emission factor has been used for the assessments underlying this Decision.

Les comportements anticoncurrentiels et les pratiques d’abus de marché sont incompatibles avec les principes d’ouverture, de transparence, d’harmonisation et de non-discrimination qui sous-tendent le présent règlement.
Anti-competitive behaviour and market abuse is incompatible with the principles of openness, transparency, harmonisation and non-discrimination which underpin this Regulation.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

Comme le montre la figure 12, les États membres dont les dépenses sociales par habitant sont supérieures à la moyenne tendent à présenter un risque de pauvreté relativement faible, et inversement.
As can be seen from Figure 12, Member States with higher than average per capita social expenditure tend to show relatively lower risk of poverty, and vice versa.

* Des pays à taux d'emploi féminins élevés tels que la Finlande, la Suède et le Danemark tendent à présenter des ségrégations des structures professionnelles comparativement plus élevées, de l'ordre de 29%, ce qui indique une interaction entre, d'une part, réaliser des taux élevés de demande de main-d'oeuvre féminine et, d'autre part, veiller que tous les types d'emplois soient également accessibles aux femmes comme aux hommes.
* Countries with high employment rates for women, such as Finland, Sweden and Denmark, tend to present comparatively higher segregated occupational structures, in the order of 29%, thus suggesting a trade-off between achieving high rates of demand for female workers and ensuring that all types of job are equally accessible to both women and men.