Traduction de «sous-tendent afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs qui sous-tendent la gestion des sociétés d'État
Guiding Principles for the Management of Crown Corporations

Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur l'immigration, afin de faire de la propagation du VIH et du sida de nouvelles infractions et rendre obligatoire chez les détenus et les
An Act to amend the Criminal Code, the Corrections and Conditional Release Act and the Immigration Act, to provide for new offences related to the spread of HIV and AIDS and to require mandatory testing of inmates of a penitentiary and immigrants for sexu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles céderont aussi l'ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles qui sous-tendent les produits cédés (dont les installations pour la fabrication des produits) et le personnel concerné; une licence exclusive sur le produit de DuPont consacré à la riziculture dans l'Espace économique européen afin de répondre aux préoccupations plus limitées concernant les fongicides; la structure mondiale de RD de DuPont, à l'exception de certains actifs limités qui soutiennent le volet de l'activité «pesticides» de DuPont qui n'est pas cédé.
They will also divest all tangible and intangible assets underpinning the divested products (including the facilities where the products are manufactured) and relevant personnel. An exclusive license to DuPont's product for rice cultivation in the European Economic Area to address the more limited concerns relating to fungicides. DuPont's global RD organisation, with the exception of a few limited assets that support the part of DuPont's pesticide business, which is not being divested.

Il convient de renforcer les règles relatives à la protection des données en vigueur au sein d'Europol, qui devraient reposer sur les principes qui sous-tendent le règlement (CE) no 45/2001 afin de garantir un niveau élevé de protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Data protection rules at Europol should be strengthened and should draw on the principles underpinning Regulation (EC) No 45/2001 to ensure a high level of protection of individuals with regard to the processing of personal data.

L'innovation axée sur le marché au niveau transnational est soutenue afin d'améliorer les conditions qui sous-tendent l'innovation, et les obstacles spécifiques qui empêchent en particulier la croissance des PME innovantes sont supprimés.
Transnational market-driven innovation to improve the framework conditions for innovation shall be supported, and the specific barriers preventing, in particular, the growth of innovative SMEs shall be tackled.

Afin de garantir la cohérence entre les prévisions macroéconomiques indépendantes visée à l'alinéa 1, point b), les États membres et la Commission participent, chaque année au minimum, à un dialogue technique concernant les hypothèses qui sous-tendent la préparation des prévisions macroéconomiques et budgétaires, conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 2011/85/UE.
In order to ensure consistency across the independent macroeconomic forecasts referred to in point (b) of the first subparagraph, the Member States and the Commission shall, at least annually, engage in a technical dialogue concerning the assumptions underpinning the preparation of macroeconomic and budgetary forecasts in accordance with Article 4(5) of Directive 2011/85/EU.

Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.
The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.

Afin de répondre aux objectifs qui sous-tendent la réforme de la politique agricole commune, il convient que le soutien à la betterave à sucre, la canne à sucre et la chicorée utilisées pour la production de sucre ou de sirop d'inuline soit découplé et intégré au régime de paiement unique.
In order to meet the objectives underlying the reform of the common agricultural policy, the support for sugar beet, cane and chicory used for the production of sugar or inulin syrup should be de-coupled and integrated into the single payment scheme.

La présente proposition a fait l’objet d’un examen approfondi afin d’assurer la totale compatibilité de ses dispositions avec les droits fondamentaux qui sous-tendent les principes généraux du droit communautaire et du droit international.
This proposal was made subject to an in-depth scrutiny in order to ensure that its provisions are fully compatible with fundamental rights as general principles of Community as well as international law.

La présente proposition a fait l’objet d’un examen approfondi afin d’assurer la totale compatibilité de ses dispositions avec les droits fondamentaux qui sous-tendent les principes généraux du droit communautaire tels que prévus par la charte des droits fondamentaux de l’UE, ainsi qu’avec les obligations découlant du droit international.
This proposal was made subject of an in-depth scrutiny to make sure that its provisions are in full compatibility with fundamental rights as general principles of Community law, as provided in the EU Charter of Fundamental Rights, as well as obligations stemming from international law.