Vertaling van "sous-tendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emploi sous-tendant le PIBpm
employment underlying GDPmp

Sous-tendante perpendiculaire
Sub-Base at Right Angles

Sous-tendante oblique
Skew Sub-Base

phénomène météorologique sous-tendant les résultats
meteorological phenomenon behind the results

Les conditions d'une réforme des soins de santé: changer les politiques sous-tendant le régime des soins de santé des Pays-Bas
Conditions for Health Care Reform: Changing the Policy System of Dutch Health Care

assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers
financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements

âpre concurrence | concurrence effrénée | concurrence sans merci | concurrence tendant à supplanter d'autres sociétés | course à l'élimination de la concurrence | politique tendant à évincer les concurrents | processus d'élimination de la concurrence | stratégies d'évincement en matière de concurrence
merciless competition

acte tendant au recouvrement (1) | acte tendant au recouvrement de la créance (2)
act relating to the collection of the tax

graissage sous pression | graissage à l'huile sous pression | graissage par huile sous pression | graissage forcé avec circulation d'huile | graissage forcé | graissage par canalisation sous pression | lubrification sous pression
pressure lubrication | pressure feed lubrication by oil | pressure feed lubrication | pressure feed | pressure lubrication by oil | pressure oiling | pressure greasing | forced lubrication by oil | forced lubrication | forced feed lubrication | forced-feed lubrication | force-feed lubrication system | force feed lubrication | force-feed lubrication | lubrication under pressure

sous-marin nucléaire de poche | sous-marin nucléaire du Golfe | sous-marin nucléaire d'estuaire | sous-marin nucléaire côtier | sous-marin nucléaire des côtes
gulf-class nuclear submarine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'approche horizontale sous-tendant l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, la présente recommandation devrait être appliquée à tous les types de contenus qui ne sont pas conformes à la législation de l'Union ou aux législations des États membres, quels que soient l'objet précis ou la nature de ces législations.
In accordance with the horizontal approach underlying the liability exemption laid down in Article 14 of Directive 2000/31/EC, this Recommendation should be applied to any type of content which is not in compliance with Union law or with the law of Member States, irrespective of the precise subject matter or nature of those laws.

Ce chapitre donne les grandes lignes de la stratégie et des solutions techniques associées pour la mise en œuvre de la STI, notamment des conditions sous-tendant la migration vers des systèmes de classe A.
This chapter outlines the strategy and the associated technical measures for implementing the TSI, and in particular the conditions for migrating to Class A systems.

En ce qui concerne les demandes de Freixenet présentées devant le Tribunal, tendant à l’annulation des décisions litigieuses et fondées sur la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, elles doivent être accueillies pour les motifs exposés aux points 45 à 52 du présent arrêt.
As regards Freixenet’s applications before the General Court, seeking annulment of the contested decisions and based on infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, they must be upheld for the reasons set out at paragraphs 45 to 52 of this judgment.

Votre Sous-comité croit comprendre que les « discussions récentes » mentionnées dans l’ordre de renvoi sont celles qui ont eu lieu au sein de votre Comité le 2 novembre 2006, ainsi que celles qui ont eu lieu au Sénat pendant la période des questions les 2, 3 et 6 novembre 2006, sous la rubrique « Le cabinet du leader du gouvernement – Les révélations aux médias concernant le voyage du Comité de la sécurité nationale et de la défense à Dubaï », de même que pendant les Affaires courantes, le 21 novembre 2006, sous la rubrique « Motion tendant à autoriser le Comité à étudier le bien-fondé des demandes de renseignements du personnel de sénateurs concernant les frais de déplacement d’autres sénateurs ».
Your Subcommittee understands the reference to “recent discussions” in the order of reference to refer to discussions that took place in your Committee on November 2, 2006 and to discussions that took place in the Senate Chamber during Question Period on November 2, 3 and 6, 2006 under the heading “Office of the Leader of the Government – Media Leak on National Security and Defence Committee Trip to Dubai”, and on November 21, 2006 under the heading “Motion to Authorize Committee to Study Permissibility of Senators’ Staff Inquiring into the Travelling Details of Other Senators”.

60 [.] c’est à bon droit que la chambre de recours a évoqué, aux points 19 et 20 de la décision [litigieuse], le risque de monopolisation de l’emballage en question pour les bonbons, dès lors que cette analyse venait confirmer l’absence de caractère distinctif de cet emballage pour ces produits, conformément à l’intérêt général sous-tendant le motif absolu de refus fondé sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
60 . The Board of Appeal was entitled to refer, at paragraphs 19 and 20 of the decision [in dispute], to the risk of monopolisation of the wrapper in question for sweets, since its findings confirmed the lack of distinctive character of that wrapper for those goods, reflecting the general interest underlying the absolute ground for refusal founded on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Tous les éléments présentés par la requérante, invoqués ci-dessus aux points 17 à 19, 21 et 22 tendant à démontrer le caractère distinctif des marques demandées, sont liés à la possibilité qu’un tel caractère soit acquis pour les lampes de poche en cause après l’usage qui en aurait été fait et ne sauraient, dès lors, être considérés comme pertinents dans le cadre de l’appréciation de leur caractère distinctif intrinsèque, conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
All the factors relied on by the applicant – referred to at paragraphs 17 to 19, 21 and 22 above – in order to demonstrate the distinctiveness of the marks claimed relate to the possibility of the torches in question having acquired distinctiveness following the use made of them, and cannot therefore be regarded as relevant for the purposes of assessing their inherent distinctiveness under Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Newscorp contrôlerait également l'accès à la technologie sous-tendant le système d'accès conditionnel, dite "technologie CAS" (programme logiciel permettant aux décodeurs de déchiffrer le signal crypté), étant donné que la nouvelle entité adoptera très probablement une technologie appartenant à NDS, une filiale de Newscorp.
Newscorp would also be the "gatekeeper" for the Conditional Access System (CAS) technology (the software programme which allows set-top boxes to decrypt the encrypted signal) as the new company will most likely adopt the proprietary technology of NDS, a Newscorp subsidiary.

Une motion proposée par un ministre de la Couronne tendant à l'adoption du rapport d'un comité en vertu du présent alinéa ou de l'alinéa b) du présent paragraphe est également étudiée sous les Ordres émanant du gouvernement et, aux fins de l'article 78, cette motion est réputée être une étape de l'adoption d'un projet de loi d'intérêt public. b) Une motion présentée par un député tendant à charger un comité permanent, spécial ou législatif d'élaborer et de déposer un projet de loi, ou à créer un comité à ces fins, conformément au paragraphe (1) du présent article, est réputée être une mesure relevant des Affaires émanant des députés et est soumise à la procédure établie à cette fin aux articles 86 à 99.
In section (3) thereof, by deleting all of the words after the word ``meet'' and by substituting therefor the words: ``within two sitting days of the naming of the Chairman and the adoption of the motion appointing or referring the bill to the committee of which the membership has been reported'. ' PART B. That Standing Order 68 be amended by adding, immediately after section (3), the following: ``(4)(a) A motion by a Minister of the Crown to appoint or instruct a standing, special or legislative committee to prepare and bring in a bill, pursuant to section (1) of this Standing Order, shall be considered under Government Orders.

Des dérogations à l'interdiction seront admises seulement à des fins exclusives de recherche et d'essai scientifiques, y compris l'analyse; pour les activités tendant à l'élimination des agents qui se présentent sous forme de sous-produits ou de déchets, et pour la production et utilisation des substances interdites en tant que produits intermédiaires.
Exemptions from the proscription will only be granted for production and use for the sole purpose of research and testing, including analysis, for activities intended to eliminate the agents that are in the form of by-products or waste products, and for the production and use of substances proscribed as intermediates.

La directive admet, en outre, des dérogations par les Etats membres a des fin exclusives de recherche et d'essai scientifiques, y compris l'analyse; pour les activités tendant à l'élimination des agents qui se présentent sous forme de sous- produits ou de déchets, et pour la production et l'utilisation des produits intermédiaires.
The Directive allows derogations by the Member States exclusively for purposes of scientific research and experiment, including analysis, on ways of eliminating these substances where they appear as byproducts or wastes and on the production and use of intermediate products.