Traduction de «sous-tendant le motif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

emploi sous-tendant le PIBpm
employment underlying GDPmp

phénomène météorologique sous-tendant les résultats
meteorological phenomenon behind the results

examen des motifs de la détention [ examen des motifs de la mise sous garde ]
review of reasons for detention [ review of grounds for detention ]

Sous-tendante oblique
Skew Sub-Base

Les conditions d'une réforme des soins de santé: changer les politiques sous-tendant le régime des soins de santé des Pays-Bas
Conditions for Health Care Reform: Changing the Policy System of Dutch Health Care

assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers
financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre président a déjà posé la question concernant les motifs sous-tendant ce projet de loi sur le MMT.
Our chairman has already noted the question of motivation concerning the issue of MMT.

En effet, dans de telles hypothèses, l’intéressé n’a pas été mis en mesure de prendre connaissance avec précision et de manière définitive des motifs sous-tendant l’acte lui faisant grief.
In such situations, the member of staff concerned has not been placed in a position to have precise and definitive knowledge of the reasons underlying the act adversely affecting him.

Dans les cas où des objections à l'encontre de la décision d'enquête européenne sont soulevées par une partie intéressée dans l'État d'exécution en ce qui concerne les motifs de fond sous-tendant l'émission de la décision d'enquête européenne, il est souhaitable que les informations relatives à cette contestation soient transmises à l'autorité d'émission et que la partie intéressée en soit dûment informée.
In cases where objections against the EIO are submitted by an interested party in the executing State in respect of the substantive reasons for issuing the EIO, it is advisable that information about such challenge be transmitted to the issuing authority and that the interested party be informed accordingly.

Le principe sous-tendant la proposition est que nul ne doit être placé en rétention au seul motif qu’il demande une protection internationale.
The proposal takes as its underlying principle that a person should not be held in detention for the sole reason that he/she is seeking international protection.

Par ailleurs, le préambule du règlement, qui expose les motifs sous-tendant ces dispositions et les situent dans leur contexte, a été modifié afin de tenir compte d'un certain nombre de préoccupations exprimées par le Parlement européen.
In addition, the preamble to the regulation, which sets out the reasons behind the provisions and puts them in context, has been modified to accommodate a number of concerns expressed by the European Parliament.

En ce qui concerne les demandes de Freixenet présentées devant le Tribunal, tendant à l’annulation des décisions litigieuses et fondées sur la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, elles doivent être accueillies pour les motifs exposés aux points 45 à 52 du présent arrêt.
As regards Freixenet’s applications before the General Court, seeking annulment of the contested decisions and based on infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, they must be upheld for the reasons set out at paragraphs 45 to 52 of this judgment.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-464 (Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Banks, seconded by the Honourable Senator Moore, for the second reading of Bill C-464, An Act to amend the Criminal Code (justification for detention in custody).

60 [.] c’est à bon droit que la chambre de recours a évoqué, aux points 19 et 20 de la décision [litigieuse], le risque de monopolisation de l’emballage en question pour les bonbons, dès lors que cette analyse venait confirmer l’absence de caractère distinctif de cet emballage pour ces produits, conformément à l’intérêt général sous-tendant le motif absolu de refus fondé sur l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
60 . The Board of Appeal was entitled to refer, at paragraphs 19 and 20 of the decision [in dispute], to the risk of monopolisation of the wrapper in question for sweets, since its findings confirmed the lack of distinctive character of that wrapper for those goods, reflecting the general interest underlying the absolute ground for refusal founded on Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Il est important que les téléspectateurs qui écoutent le présent débat comprennent un peu les motifs sous-tendant cette importante mesure et pourquoi il faut trouver le moyen de limiter le recours grandissant aux frais d'utilisation par le gouvernement.
It is important for people watching this debate on television to understand a bit of the background behind why this is an important issue and why it is important to have some way to govern the exploding use of user fees by the government.

Comme nous l'avons déjà souligné, nous nous interrogeons sur les motifs sous-tendant les modifications législatives.
As was already said, we wonder about the underlying motives for these legislative amendments.