Vertaling van "sous-tendant la recommandation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation tendant à limiter les heures de travail dans l'industrie de la pêche
Recommendation concerning the Limitation of Hours of Work in the Fishing Industry

Recommandation tendant à limiter les heures de travail dans la navigation intérieure
Recommendation concerning the Limitation of Hours of Work in Inland Navigation

par courrier recommandé [ en recommandé | sous pli recommandé ]
by registered mail

phénomène météorologique sous-tendant les résultats
meteorological phenomenon behind the results

Sous-tendante oblique
Skew Sub-Base

Les conditions d'une réforme des soins de santé: changer les politiques sous-tendant le régime des soins de santé des Pays-Bas
Conditions for Health Care Reform: Changing the Policy System of Dutch Health Care

assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers
financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale no VI du groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l’instauration d’un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l’ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous‑tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Cette approche est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), qui prévoit l'instauration d'un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement qui sont incapables de remplir l'ensemble des conditions fixées dans ladite recommandation peuvent néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Such an approach is in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering which provides for a mechanism whereby payment service providers who are unable to meet all of the conditions set out in that Recommendation may nevertheless be treated as payment institutions.

Conformément à l'approche horizontale sous-tendant l'exemption de responsabilité prévue à l'article 14 de la directive 2000/31/CE, la présente recommandation devrait être appliquée à tous les types de contenus qui ne sont pas conformes à la législation de l'Union ou aux législations des États membres, quels que soient l'objet précis ou la nature de ces législations.
In accordance with the horizontal approach underlying the liability exemption laid down in Article 14 of Directive 2000/31/EC, this Recommendation should be applied to any type of content which is not in compliance with Union law or with the law of Member States, irrespective of the precise subject matter or nature of those laws.

i) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la mer Adriatique (sous-régions géographiques 17 et 18) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau ADRIATICA (Croatie, Italie et Slovénie); ii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée du Sud-Est (sous-régions géographiques 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau SUDESTMED (Chypre, Grèce, Italie et Malte); et iii) Plan de rejets pour les pêcheries démersales dans la Méditerranée occidentale (sous-régions géographiques 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11) — Recommandation commune par le groupe de haut niveau PESCAMED (Espagne, France et Italie).
(i) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Adriatic Sea (GSAs 17 and 18) — Joint Recommendation by the Adriatica High-Level Group (Croatia, Italia and Slovenia); (ii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the South-Eastern Mediterranean Sea (GSAs 15, 16, 19, 20, 22, 23 and 25) — Joint Recommendation by the Sudestmed High-Level Group (Cyprus, Greece, Italy and Malta); and (iii) Discard Plan for Demersal Fisheries in the Western Mediterranean Sea (GSAs 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 and 11) — Joint Recommendation by the Pescamed High-Level Group (France, Italy and Spain).

La Commission réexaminera également les dispositions anti-abus des directives sur les intérêts et redevances et sur les fusions ainsi que de la directive «mères-filiales», en vue de mettre en œuvre les principes sous-tendant sa recommandation sur la planification fiscale agressive.
The Commission will also review the anti-abuse provisions of the Directives on Interest and Royalties, Mergers and Parent-Subsidiary, with a view to implement the principles underlying its Recommendation on aggressive tax planning.

Étant donné qu'il est souhaitable de consigner dans un registre l'identité et la localisation de tous les prestataires de services de transmission de fonds et de leur accorder à tous une certaine reconnaissance, indépendamment de leur capacité à remplir toutes les conditions d'agrément en tant qu'établissement de paiement, de telle sorte qu'aucun ne se voie relégué dans l'économie souterraine, et d'amener tous les prestataires de services de transmission de fonds à respecter certaines exigences légales et réglementaires minimales, il y a lieu et il est conforme aux principes sous-tendant la recommandation spéciale VI du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de prévoir un mécanisme grâce auquel les prestataires de services de paiement incapables de remplir toutes ces conditions pourraient néanmoins être traités comme des établissements de paiement.
Given the desirability of registering the identity and whereabouts of all persons providing remittance services and of according them all a measure of acceptance, irrespective of whether they are able to meet the full range of conditions for authorisation as payment institutions, so that none are forced into the black economy and bring all persons providing remittance service within the ambit of certain minimum legal and regulatory requirements, it is appropriate and in line with the rationale of Special Recommendation VI of the Financial Action Task Force on Money Laundering to provide a mechanism whereby payment service providers unable to meet all those conditions may nevertheless be treated as payment institutions.

Au cours de la seconde moitié du XXe siècle, l’idée sous-tendant l’Union européenne, l’idée sous-tendant le marché unique dans lequel nous vivons aujourd’hui, était que le progrès économique et technologique devait aller de pair avec le progrès social.
In the second half of the 20th century, the idea behind the European Union, the idea behind the single market in which we live today, was that economic and technological progress should go hand in hand with social progress.

32. est préoccupé par l'écart qui existe toujours entre les nouveaux objectifs, extrêmement louables, du plein emploi et du passage à une économie fondée sur la connaissance, d'une part, et les recommandations spécifiques souvent marquées au sceau de la routine, d'autre part, et invite la Commission et le Conseil à étudier sérieusement la nécessité d'une refonte radicale de l'appareil intellectuel sous-tendant la politique économique, afin de l'adapter aux conclusions du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne et à la méthode ouverte de coordination désormais approuvée, en ce compris la mise en œuvre du processus de Luxembourg en matière de politique économique;
32. Is concerned at the ongoing gap between the highly commendable new aims of full employment and the transition to a knowledge-based economy, on the one hand, and the often largely routine specific policy recommendations, on the other, and calls on the Commission and the Council to give serious consideration to the need for a drastic renewal of the intellectual apparatus behind economic policy making, to bring it into line with the conclusions of the Lisbon Special European Council and the approved open method of coordination, including the implementation of the Luxembourg process for economic policy;

Une demande des groupes gauche unitaire européenne, des verts et TDI tendant à ajouter un nouveau sous-point intitulé "Tunisie" ; du groupe PPE, tendant à ajouter un point "Sécurité des spectateurs et prévention contre le hooliganisme lors du prochain championnat européen de football" ; et un point du groupe Union pour l'Europe des nations tendant à ajouter un nouveau sous-point intitulé "Situation des réfugiés du Bhutan au Nepal.
A request from the GUE/NGL, the Greens and the TDI to add a new sub-item entitled “Tunisia”; one from the PPE Group to add an item on “Spectator safety and the prevention of hooliganism at the forthcoming European football championship”; and an item from the Union for a Europe of Nations Group to add a new sub-item entitled the “Situation of Bhutan refugees in Nepal”.