Traduction de «sous-tendait la proposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour la province de l'Ontario
Sub-committee on the Consideration of the Objections Filed on the Proposed Electoral Boundaries for Ontario

Proposition du CRP sur l'avenir de la collectivité des ressources humaines sous le régime de la NGC
PRC Proposal on the Future of the Human Resources Community under UCS

proposition faite «sous réserve»
without prejudice proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce raisonnement sous-tendait déjà la «Stratégie visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers»[52] élaborée par la Commission en 2004, et qui est en cours de révision.
This reasoning was already made when developing the Commission's 2004 "Strategy for the Enforcement of Intellectual Property Rights in Third Countries"[52] which is currently being reviewed.

Le rapport EFSIR s'appuie sur l’analyse économique qui sous-tendait la publication du plan d’action pour l'union des marchés des capitaux.
The EFSIR builds on the economic analysis that had supported the publication of the CMU Action Plan.

Une violation pourrait encore être réputée avoir été commise si l’autorité compétente a établi qu’une raison illégitime sous-tendait ces transactions ou ordres.
An infringement could still be deemed to have occurred if the competent authority established that there was an illegitimate reason behind these transactions or orders to trade.

Lorsqu’une ou deux propositions seulement sont présentées dans une sous-catégorie donnée, la Commission évalue les effets possibles du nombre limité de propositions sur la concurrence pour la sélection au titre de la présente décision et peut, le cas échéant, décider de reporter les décisions d’attribution dans cette sous-catégorie au second appel de propositions.
Where no more than two proposals are submitted in a given subcategory, the Commission shall assess the possible impact of the limited number of proposals on the competition for selection under this Decision, and may, where appropriate, decide to postpone award decisions in the relevant subcategory to the second round of calls for proposals.

La seconde, en revanche, a formulé de vives critiques, tant sous l'angle des atteintes potentielles aux droits de l'homme que sous celui du coût économique pour les opérateurs, ce qui l'a amenée à rejeter la proposition du Conseil et à inviter la Commission à élaborer une nouvelle proposition dès que le traité d'Amsterdam serait entré en vigueur.
The latter was strongly critical, both on potential human rights infringements and on the costs to operators, rejecting the EU Council proposal and calling on the Commission to draw up a new proposal once the Treaty of Amsterdam had entered into force.

(64) Le principe qui sous-tendait le régime de quotas était qu'à l'avenir les parts de marché ne pourraient être qu'«achetées».
(64) The principle underlying the quota system was that, in future, market share could only be 'bought`.