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CDSMA-QVA
Sous-comité des questions de la mer
Sous-comité des questions marines
Sous-commission des questions européennes
Sous-question
Sous-requête

Vertaling van "sous-tend la question " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sous-comité des questions de la mer [ Sous-comité des questions marines ]

Sub-Committee on Marine Affairs [ Sub-Committee on Marine Science and its Applications ]


Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]

Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]




Comité directeur du sous-ministre adjoint sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés [ CDSMA-QVA | Comité directeur du SMA sur les questions relatives au vieillissement et aux aînés ]

Assistant Deputy Minister Steering Committee on Aging and Seniors Issues [ ADMSC-ASI | ADM Steering Committee on Aging and Seniors Issues ]


Sous-commission des questions européennes

Sub-committee for European Issues


sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit

subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only


Sous-commission des questions familiales, de la santé et de la bioéthique

Sub-Committee on Family Affairs, Health and Bio-ethics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’innovation est la seule réponse à toutes ces questions: elle est au cœur de la stratégie Europe 2020[2], approuvée par les États membres lors du Conseil européen de juin 2010, et sous-tend ses trois objectifs: une croissance intelligente, durable et inclusive.

The only answer is innovation, which is at the core of the Europe 2020 Strategy [2] agreed by Member States at the June 2010 European Council, underpinning the smart, sustainable and inclusive growth the Strategy is aiming for.


De plus, l'accent mis sur les questions financières plutôt que sur les questions stratégiques tend à faire dépenser les fonds là où ils seront le plus facilement absorbés plutôt que là où ils pourraient être les plus efficaces.

Moreover, the focus on financial issues rather than strategic ones tends to lead to funds being spent where they are most easily absorbed instead of where they might be most effective.


Voilà en gros la réflexion qui sous-tend cette question de la séparation des pouvoirs.

That is the sort of frame of mind that relates to this question of separation of powers.


Monsieur le Président, la seule incompétence que je vois ici touche au raisonnement qui sous-tend cette question.

Mr. Speaker, the only incompetence that is present is the logic behind that question.


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Je ne vais pas débattre de la décision de principe qui sous-tend la question, mais il importe selon moi que vous vous rendiez compte que le décret du 12 décembre a en réalité été signé en vertu de ce qu'on appelle la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique.

I will not go into the policy decision behind that, but I think it's important that you realize that the order in council of December 12 was actually signed pursuant to what is called the Public Service Rearrangement and Transfer of Duties Act.


55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.

The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.


Le principe «ne pas nuire» constitue l'exigence minimale qui sous-tend ces politiques et approches en matière d'aide; cela implique que les considérations liées à l'environnement et à d'autres questions à plus long terme doivent être prises en compte dès le début, même lors d'interventions d'urgence à court terme.

The ‘do no harm principle’ is the minimum requirement underlying such policies and aid approaches, which also means that environmental and other longer-term considerations must be taken into account from the outset even in short-term emergency interventions.


L'échange d'informations sur une base aussi large que possible est le principe qui sous-tend la directive 2003/48/CE relative à l'imposition des revenus perçus sous forme de paiements d'intérêts transfrontaliers [25].

Information exchange on as wide a basis as possible underpins Council Directive 2003/48/EC dealing with taxation of income in the form of interest received across national frontiers [25].


L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, en entendant ces paroles dites pour amuser la galerie, on ne peut que comparer l'esprit qui sous-tend ces questions sur le dossier important de l'immigration avec les discours du premier ministre et du gouverneur général hier, qui étaient empreints d'un esprit généreux,

Hon. Sergio Marchi (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, this is the kind of grandstanding that you cannot help but contrast the kind of spirit of these types of questions when we are looking at an important dossier like immigration. Contrast that with the speeches of the Prime Minister and the Governor General yesterday with the generos-


Je me dois de répondre à une question qui sous-tend une question reliée à ce que Mme McDonough a mentionné.

I must respond to an underlying question related to what Ms. McDonough said.




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sous-tend la question ->

Date index: 2025-08-31
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