Traduction de «sous-tend ce document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

produits transportés sous le couvert d'un document de transport unique de l'exportateur au destinataire
products covered by a single transport document covering their shipment from the exporter to the consignee

Sous-groupe Utilisation frauduleuse de documents de voyage
Subgroup on Travel Document Abuse

sous le couvert d'un document
under cover of a document

document transparent sous cadre [ transparent sous cadre | transparent avec monture ]
mounted transparency [ transparency with frame ]

document transparent sous cadre de carton [ transparent sous cadre carton ]
cardboard-mounted transparency [ transparency with cardboard mount ]

Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS [ Organismes de service spécial -- quelques réponses aux questions des sous-ministres et des PDG potentiels d'OSS : un document de travail produit de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads [ Special Operating Agencies -- Some Answers to your Questions, for Deputy Ministers and Prospective SOA Heads: A Discussion Paper Developed in Consultation with Treasury Board Secretariat ]

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

architecture de contenu des documents sous forme révisable
Revisable Form Text Document Content Architecture | RFTDCA | Level 3 Document Content Architecture | L3DCA

sous-document
subdocument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

63. salue l'adoption de l'ambitieux programme de développement durable à l’horizon 2030 lors du sommet extraordinaire des Nations unies à New York ainsi que le rôle prépondérant joué par l'Union dans ce processus, au regard notamment de l'inclusion de ses valeurs fondamentales telles que les droits de l'homme et la bonne gouvernance; relève avec satisfaction que ce nouveau programme repose clairement sur les engagements pris en matière de droits de l'homme et que ses 17 objectifs et 169 cibles visent à permettre à tous de jouir de leurs droits fondamentaux; adhère à la conception qui sous-tend ce document, qui est celle d'un monde où règnent le respect universel des droits de l'homme et de la dignité humaine, l'état de droit, la justice, l'égalité et la non-discrimination ainsi que le respect de la diversité raciale, ethnique et culturelle et de l'égalité des chances, permettant à chacun de s'épanouir pleinement sur le plan humain et de contribuer à une prospérité partagée; insiste sur la nécessité de veiller à ce que le programme de développement durable à l'horizon 2030, les mesures de suivi y afférentes et les mesures d'application qui seront mises œuvre par toutes les parties prenantes, y compris la société civile et le secteur privé, s'appuient sur des démarches fondées sur les droits de l'homme et l'égalité des sexes et sur la réalisation des objectifs d'éradication de la pauvreté, de réduction des inégalités et de l'exclusion sociale et de démocratisation de l'économie;
63. Welcomes the adoption of the ambitious 2030 Agenda for Sustainable Development at the special UN summit in New York, as well as the leading role played by the EU in this process, and in particular regarding the inclusion of fundamental EU values such as human rights and good governance; positively notes that the new agenda is clearly anchored in human rights commitments and that its 17 goals and 169 targets seek to realise human rights for all; shares the vision underpinning this document of a world of universal respect for human rights and human dignity, the rule of law, justice, equality and non-discrimination, as well as of respect for race, ethnicity and cultural diversity and of equal opportunity, permitting the full realisation of human potential and contributing to shared prosperity; stresses the need to ensure that the 2030 Agenda for Sustainable Development, its monitoring measures and its future implementation by all stakeholders, including civil society and the private sector, are underpinned by human rights- and gender equality-based approaches, as well as by the goals of eradication of poverty, reduction of inequalities and social exclusion and democratisation of the economy;

L'analyse qui les sous-tend est présentée dans 28 documents de travail des services de la Commission (là aussi, un document par État membre, plus un pour la zone euro).
The analysis underpinning the recommendations is presented in 28 staff working documents (again, one for each Member State and one for the euro area).

L'analyse qui sous-tend ces recommandations fait l'objet de 28 documents de travail des services de la Commission, tandis que les messages fondamentaux sur les politiques à mener sont regroupés dans une communication intitulée «Agir pour la stabilité, la croissance et l'emploi».
The analysis underpinning the recommendations is set out in 28 staff working documents, while the overarching policy messages are drawn together in a Communication on Action for Stability, Growth and Jobs.

Pour ce qui concerne le thème des plaintes, le rapport annuel du médiateur met en exergue l'accès aux documents des institutions qui sous-tend grand nombre de plaintes.
As regards the themes of complaints the Ombudsman's Annual Report public access to documents of EU institutions stands out clearly and triggered a large amount of complaints.

Votre rapporteur est d'accord avec l'approche générale de la proposition et avec la philosophie qui la sous-tend selon laquelle toute personne munie du document l'autorisant à résider légalement dans un État membre devrait pouvoir circuler librement dans l’espace Schengen pour de courts séjours d’une durée n’excédant pas trois mois par semestre.
Your rapporteur agrees with the general approach of the proposal, and its underlying philosophy that people should be able to travel around the Schengen area for short stays for three months in any half year with the document on the basis of which they are legally present in a Member State.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

Le raisonnement qui sous-tend cet amendement est simplement que, si un électeur se présente aux urnes comme étant, par exemple, John Smith, un homme âgé de 51 ans, mais qu'il est clairement dans la vingtaine ou dans la trentaine, alors le scrutateur et les agents de électoraux pourraient contester le droit de vote de cette personne au motif qu'elle n'a clairement pas l'âge indiqué dans les documents.
The thinking behind this amendment was simply to say that if someone came into a voting station saying that he was, for example, John Smith, age 51, but that he clearly looked 20 or 30 years old, the deputy returning officer and the scrutineers would be able to challenge the right of that voter to exercise his vote because they would be able to point to the fact that he was clearly not the age that was specified on the forms.

Quant aux deux annexes qui font partie de la communication (effectivement traduite), qui expose la stratégie qui sous-tend la proposition et fait partie du même document COM, elles figurent dans toutes les versions linguistiques mais ne sont malheureusement disponibles qu'en anglais.
And, moreover, even the two annexes that form part of the communication (which has itself been translated) setting out the strategy and contained in the same COM document, are - in all of the language versions of the document - regrettably only available in English.

13. espère que la Commission a conscience du fait que ce programme de travail et le document de travail qui le sous-tend revêtent essentiellement une dimension interne et sont peu connus hors de ses murs; estime que la Commission doit jouer un rôle plus actif pour en stimuler la diffusion et pour tenir à jour son site Internet, afin que les ministères et institutions des États membres puissent suivre l'exemple donné;
13. Hopes that the Commission is aware that this Work Programme and the underlying Commission document have a marked in-house bias and are virtually unknown outside the Commission; takes the view that the Commission should play a more active role in promoting the dissemination of these documents and in keeping its website up to date, so that Ministries and authorities in the Member States may follow this good example;

Le présent communiqué de presse expose la stratégie budgétaires qui sous-tend les propositions de la Commission pour 1988 et indique les principales composantes de l'APB 1988. 2. Un exposé plus détaillé de l'APB paraîtra sous peu de l'ensemble des documents relatifs à l'APB seront adressés à l'autorité budgétaire, le 15 juin prochain.
This press release describes the budgetary strategy underlying the Commission's PDB proposals and the main components of the 1988 PDB. 2. A more detailed description of the PDB will be issued shortly and the full PDB documentation will be sent to the Budget Authority on 15 June.