Vertaling van "sous-systèmes autorisés existants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-système utilisateur | SSU,différents types de sous-systèmes utilisateurs existent(par exemple,pour le service téléphonique et le service de données).Chacun d'eux concerne une utilisation spécifique du système de signalisation [Abbr.]
user part | UP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux sous-systèmes autorisés conformément à ladite décision.
subsystems authorised in accordance with that Decision.

Comme expliqué au considérant 76 du règlement provisoire, le sous-régime auquel il est recouru en l’espèce n’est pas un système autorisé de ristourne ou de ristourne sur intrants de remplacement au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), ii), du règlement de base.
As explained in recital 76 of the provisional Regulation the sub-scheme used in the present case is not a permissible duty drawback system or substitution drawback system within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation.

Par conséquent, ce réexamen au titre de l’expiration des mesures confirme que le principal sous-régime auquel il est recouru en l’espèce ne peut être considéré comme un système autorisé de ristourne ou de ristourne sur intrants de remplacement au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a) ii), du règlement de base.
This expiry review has, therefore, confirmed that the main sub-scheme used in the present case cannot be considered as permissible duty drawback system or substitution drawback system within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) of the basic Regulation.

Cela contribue à promouvoir la compétitivité du transport ferroviaire et évite de créer des coûts supplémentaires inutiles en rendant nécessaire le réaménagement ou le renouvellement de sous-systèmes autorisés existants pour assurer une compatibilité a posteriori.
This will help to promote the competitiveness of rail transport and prevent unnecessary additional costs through the requirement of upgrading or renewal of existing authorised subsystems to ensure backward compatibility.

Lors de l'élaboration de nouvelles STI, l'objectif devrait toujours être d'assurer la compatibilité avec les systèmes autorisés existants.
When developing new TSIs the aim should always be to ensure compatibility with the existing authorised system.

3. Un État membre peut mettre en œuvre les dispositions du paragraphe 1, point a), en instaurant un système dans lequel l'amende est proportionnelle au chiffre d'affaires de la personne morale, à l'avantage financier obtenu ou rendu envisageable du fait de la commission de l'infraction ou à toute autre valeur chiffrée indiquant la situation financière de la personne morale, sous réserve que ce système autorise des amendes maximales, au moins égales au minimum des amendes maximales établies au paragraphe 1, point a).
3. A Member State may implement paragraph 1(a) by applying a system, whereby the fine is proportionate to the turnover of the legal person, to the financial advantage achieved or envisaged by the commission of the offence, or to any other value indicating the financial situation of the legal person, provided that such system allows for maximum fines, which are at least equivalent to the minimum for the maximum fines established in paragraph 1(a).

Une procédure centralisée d’autorisation est introduite pour les médicaments et s’ajoute aux systèmes nationaux existants.
A centralised authorisations procedure is introduced for medicinal products in addition to existing national systems.

4. Dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission publie un inventaire des systèmes communautaires existant dans les domaines qui relèvent de la mission de l'Autorité et prévoyant que les États membres effectuent certaines tâches d'évaluation scientifique, notamment dans le cadre de l'examen des dossiers d'autorisation.
4. Within one year following the entry into force of this Regulation, the Commission shall publish an inventory of Community systems existing in the fields within the mission of the Authority which make provision for Member States to carry out certain tasks in the field of scientific evaluation, in particular the examination of authorisation dossiers.