Traduction de «sous-section du tri et de la mise en lots » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section du tri et de la mise en lots
Sort and Batch Unit

commis au tri et à la mise en lots
sort and batch clerk

sous-section de la mise en lots et du tri
batch and sort unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Ce plan des terrains doit être certifié par ledit arpenteur général, et montrer et décrire par section, township et rang ou par numéro de lot, s’ils sont situés dans un territoire arpenté, ou par une autre description exacte, s’ils sont compris dans un territoire non arpenté, les terrains requis pour occupation ou utilisation relativement à la construction, l’entretien et la mise en oeuvre des ouvrages projetés, faisant voir séparément :
(2) A plan of lands shall be certified by a Canada Lands Surveyor and shall show and describe by section, township and range or lot number if in surveyed territory, or by other accurate description if in unsurveyed territory, the lands that are required to be occupied or used in the construction, maintenance and operation of the proposed works, noting separately,

Le lot 1 des sections 1 et 12 sur le plan 44813 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82763, les lots 4, 5, 6 et 7 tel qu’indiqué sur le plan déposé auxdites archives sous le numéro 83569, et le lot A de la section 1 sur le plan 10982 audit bureau, une copie duquel est déposée auxdites archives sous le numéro 82765, le tout du township 11, district de Renfrew.
Secondly: Lot 1 of Sections 1 and 12 as shown on Plan 44813 in said office, a copy of which is recorded in said records as 82763, Lots 4, 5, 6 and 7 as shown on a plan recorded in said records as 83569, and Lot A in Section 1 as shown on Plan 10982 in said office, a copy of which is recorded in said records as 82765, all in Township 11, Renfrew District.

40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;
40. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;

41. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;
41. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;

Si l'existence d'un risque grave est confirmée conformément au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que la destination finale du lot qui contient des substances indésirables , ainsi que sa décontamination, d'autres opérations de détoxication, son retraitement ou sa destruction éventuelle, ne puisse pas avoir des effets nocifs sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et lorsque les substances indésirables ou le danger lié à leur présence ont pu s'étendre à d'autres lots ou à la chaîne alimentaire, animale ou humaine, ils procèdent immédiatement à l'identification et à la mise sous contrôle des autres lots de produits considérés comme dangereux, jusqu'à, le cas échéant, l'identification des animaux vivants alimentés avec des produits dangereux et l'application des mesures prévues par la directive 96/23/CE du Conseil ou par d'autres dispositions communautaires pertinentes relatives à la santé animale ou à la sécurité alimentaire des produits d'origine animale en assurant la coordination entre les services de contrôle concernés, pour éviter que des produits dangereux soient mis en circulation et pour veiller à l'exécution des procédures de rappel des produits déjà mis en circulation.
Where the existence of a serious risk is confirmed in accordance with paragraph 1, Member States shall ensure that the final destination of the consignment containing undesirable substances , including possible decontamination, further action to render the products harmless, reprocessing or destruction, cannot have harmful effects on human or animal health or on the environment and where it is possible that the undesirable substances or the risk of such substances being present has extended to other consignments or to the feed or food chain they shall immediately identify and put under control other consignments of the products deemed hazardous and also, where appropriate, identify live animals fed with hazardous products and implement the measures provided for in Directive 96/23/EC or in other relevant Community provisions relating to animal health or to the food safety of products of animal origin ensuring coordination between the relevant control services, in order to avoid the hazardous products being put into circulation and to ensure the enforcement of recall procedures for the products already in circulation.

Si l'existence d'un risque grave est confirmée conformément au paragraphe 1, les États membres veillent à ce que la destination finale du lot contaminé , y compris sa décontamination, son retraitement ou sa destruction éventuelle, ne puisse pas avoir des effets nocifs sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, et lorsque la contamination ou le danger a pu s'étendre à d'autres lots ou à la chaîne alimentaire, animale ou humaine, ils procèdent immédiatement à l'identification et à la mise sous contrôle des autres lots de produits considérés comme dangereux, jusqu'à, le cas échéant, l'identification des animaux vivants alimentés avec des produits dangereux et l'application des mesures prévues par la directive 96/23/CE du Conseil ou par d'autres dispositions communautaires pertinentes relatives à la santé animale ou à la sécurité alimentaire des produits d'origine animale en assurant la coordination entre les services de contrôle concernés, pour éviter que des produits dangereux soient mis en circulation et pour veiller à l'exécution des procédures de rappel des produits déjà mis en circulation.
Where the existence of a serious risk is confirmed in accordance with paragraph 1, Member States shall ensure that the final destination of the contaminated consignment, including possible decontamination, reprocessing or destruction, cannot have harmful effects on human or animal health or on the environment and where it is possible that the contamination or the hazard has extended to other consignments or to the feed or food chain they shall immediately identify and put under control other consignments of the products deemed hazardous and also, where appropriate, identify live animals fed with hazardous products and implement the measures provided for in Directive 96/23/EC or in other relevant Community provisions relating to animal health or to the food safety of products of animal origin ensuring coordination between the relevant control services, in order to avoid the hazardous products being put into circulation and to ensure the enforcement of recall procedures for the products already in circulation.

Après des contacts avec les autorités iraniennes, des contrôles sur place et en concertation avec les Etats membres, la Commission a maintenant décidé de réautoriser l'importation des pistaches iraniennes sous certaines conditions: les autorités iraniennes doivent fournir pour chaque envoi des documents concernant les conditions de production, de tri, de manutention, de traitement, de conditionnement et de transport, ainsi que les résultats des analyses de laboratoire du lot faisant l'objet de l'exportation qui indiquent les niveaux d'aflotoxine B1 et d'aflotoxine totale Les autorités compétents des Etats membres doivent en plus soumettre chaque envoi avant sa mise en circulation sur le marché européen à un échantillonnage et à des analyses systématiques de dépistage d'aflatoxine B1.
Following contacts with the Iranian authorities and on-the-spot inspections, and with the agreement of the Member States, the Commission has now decided to allow imports of Iranian pistachios subject to certain conditions: for each consignment the Iranian authorities must provide documentary evidence relating to the conditions of production, sorting, handling, processing, packaging and transport, and the results of laboratory analysis of the consignment for levels of aflatoxin B1 and total aflatoxin. In addition, the Member States' competent authorities must ensure that, before being released on to the European market, every consignment is subjected to systematic sampling and analysis for aflatoxin B1 and total aflatoxin.

La Commission a donc décidé en accord avec les Etats membres, de réautoriser les importations de pistaches en provenance de l'Iran sous certaines conditions: les autorités iraniennes doivent fournir pour chaque envoi de pistaches des documents concernant les conditions de production, de tri, de manutention, de traitement, de conditionnement et de transport, ainsi que les résultats des analyses de laboratoire du lot faisant l'objet de l'exportation qui indiquent les niveaux d'aflotoxine B1 et d'aflotoxine totale.
With the agreement of the Member States, the Commission has therefore decided to allow imports of pistachios from Iran subject to certain conditions: for each consignment of pistachios the Iranian authorities must provide documentary evidence relating to the conditions of production, sorting, handling, processing, packaging and transport, and the results of laboratory analysis of the consignment for levels of aflatoxin B1 and total aflatoxin.

L'article 699 figurant à la partie 4, sous la section 53, abroge la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto.
Part 4, Division 53, the Kyoto Protocol Implementation Act disappears, clause 699.