Vertaling van "sous-section du revenu du travail " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section du revenu du travail
Labour Income Unit

Sous-section du revenu et des comptes ouverts
Revenue and Open Accounts Unit

Sous-section du droit du travail
Labour Law Subsection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Loi de soutien de la reprise économique au Canada sera avantageuse pour les familles, les consommateurs, les entreprises et les contribuables, car elle permettra d'indexer la Prestation fiscale pour le revenu de travail, d'améliorer le régime enregistré d'épargne invalidité, de continuer d'améliorer les régimes de pension sous réglementation fédérale, de réduire les lourdeurs administratives au profit des organismes de bienfaisance enregistrés, des entreprises et des contribuables, d'éliminer les échappatoires fiscales, d'améliorer le processus d'examen des plaintes de consommateurs à l'endroit des banques et plus encore.
Canada's economic recovery act will provide real benefits for families, consumers, businesses and taxpayers by indexing the Working Income Tax Benefit; improving the Registered Disability Savings Plan; further strengthening federally regulated pension plans; cutting red tape for registered charities, businesses and taxpayers; closing down tax loopholes; improving the complaint process for consumers when dealing with banks; and much more.

La loi proposée inclut des mesures afin d'aider les familles canadiennes à améliorer leur sort en indexant la prestation fiscale pour le revenu de travail, en permettant de transférer le produit d'un régime enregistré d'épargne-retraite à un régime enregistré d'épargne-invalidité avec report de l'impôt, en autorisant un report prospectif sur dix ans des droits à la subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et au bon canadien pour l'épargne- invalidité, en mettant en œuvre la réforme des fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés, et en améliorant les régimes de pension sous réglementation fédérale.
The proposed act includes measures to help Canadian families get ahead by indexing the Working Income Tax Benefit; allowing registered retirement savings plan proceeds to be transferred to a registered disability savings plan on a tax deferred basis; allowing a 10-year carry forward for registered disability savings plan grants and bonds; implementing employee life and health trusts reform; and further strengthening federally regulated pension plans.

La loi comprend des mesures visant à aider les familles canadiennes à améliorer leur situation: en indexant la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ou la PFRT; en autorisant le transfert du produit d’un REER à un REEI, un régime enregistré d’épargne-invalidité, avec report de l’impôt; en permettant le report prospectif sur 10 ans des subventions et des bons d’un REEI; en renforçant le cadre régissant les régimes de retraite sous réglementation fédérale; en prenant des mesures pour réduire la bureaucratie, notamment en mettant en oeuvre la réforme du contingent des versements pour aider les organismes de bienfaisance et en autorisant les contribuables à demander à l’Agence du revenu du Canada des avis en ligne, réduisant ainsi les formalités administratives que les contribuables doivent respecter; en prenant des mesures pour supprimer les échappatoires fiscales, notamment en ciblant mieux les incitatifs fiscaux liés aux options d’achat d’actions des employés et en combattant les stratagèmes de planification fiscale agressive liés aux CELI ou aux comptes d’épargne libre d’impôt; en prenant des mesures pour protéger les consommateurs, notamment en améliorant le processus de règlement des plaintes liées à l’industrie des services financiers; et finalement, en prenant des mesures pour favoriser la production d’énergie propre, notamment en élargissant l’accès à la déduction pour amortissement accéléré au titre de la production d’énergie propre.
The act includes measures to help Canadian families get ahead: by indexing the working income tax benefit, or WITB; by allowing RRSP proceeds to be transferred to an RDSP, a registered disability savings plan, on a tax-deferred basis; by allowing a 10-year carry-forward for RDSP grants and bonds; by further strengthening federally regulated pension plans; by measures to cut red tape, helping registered charities with disbursement quota reform, allowing taxpayers to request online notices from the Canada Revenue Agency, reducing the paperwork burden for taxpayers; by measures to close down tax loopholes, such as better targeting of tax incentives for employee stock options and addressing aggressive tax planning relating to TFSAs or tax-free savings accounts; by measures to protect consumers, such as improving the complaint process for consumers when dealing with the financial services industry; and finally, measures to promote clean energy, such as expanding access to accelerated capital cost allowance for clean energy generation.

Elle fixe, pour la première fois, un objectif de réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale, à savoir une baisse d'au moins 20 millions de personnes d'ici 2020, en se basant sur un jeu de trois indicateurs: le risque de pauvreté (défini comme le pourcentage de la population situé sous la barre des 60 % du revenu médian national), le dénuement matériel extrême (qui consiste à être confronté à un manque de ressources, déterminé à partir d'une liste prédéfinie de biens) et, enfin, la très faible intensité de travail (c'est-à-dire le fait de vivre dans un ménage sans travail) (10).
It sets for the first time a target of reducing poverty and social exclusion by at least 20 million people by 2020 based on a combination of three indicators: risk of poverty (defined as the percentage of people below 60% of national median income), severe material deprivation (a lack of resources based on a specified list of items), and very low work intensity (the fact of living in a jobless household) (10).

| 4)CY: tous les sous-secteurs, à l'exception du sous-secteur x) e): non consolidé. Les employés d'institutions financières étrangères doivent résider à Chypre et être titulaires d'un permis de travail.Sous-secteur x) e): néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".EE, LT, MT, SI: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".LV: néant, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux" et sous "Engagements horizontaux", section "services bancaires et autres services financiers".PL: néant.RO: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant au point i) de la rubrique "Engagements horizontaux".
| (4)CY: all subsectors, except subsector (x) (e): Unbound For financial institutions foreign employees’ residence and work permit required.Subsector (x) (e): none, except as indicated in the horizontal section.EE, LT, MT, SI: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii).LV: none, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and in the horizontal section of the sector "Banking and other financial services".PL: noneRO: unbound, except as indicated in the horizontal section under (i).

61. regrette que le "vieillissement actif" soit presque exclusivement défini dans la stratégie de Lisbonne en termes d'emploi rémunéré, alors que la notion devrait être appliquée de façon plus générale pour inclure des activités non rémunérées comme le travail réalisé dans des organisations civiques, politiques ou bénévoles; reconnaît qu'un tel engagement actif dans la société sous forme de travail non rémunéré exige un revenu correct provenant d'autres sources; reconnaît que la notion de "vieillissement actif" est étroitement liée à un relèvement de l'âge de la retraite et considère que ce relèvement peut constituer une réponse possible aux changements démographiques;
61. Regrets that "active ageing" is almost exclusively defined in the Lisbon strategy in terms of paid employment, whereas the concept should be applied more broadly to include unpaid activities such as work in civic, political and other voluntary organisations; recognises that such active engagement in society in unpaid work requires an adequate income from other sources; recognises that "active ageing" is closely bound up with raising the retirement age and considers such a move to be one possible response to demographic change;

Les entreprises travaillant dans les industries agricoles et alimentaires visées à la section D, sous-section DA, divisions 15 et 16, de la «classification ATECO 2002» comme suit:
enterprises in the agro-industrial sectors specified in Section D, subsection DA of Divisions 15 and 16 in the 1991 ISTAT classification, i.e.:

Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réduisant le poids de l'impôt pour les travailleurs peu rémunérés.
The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.

Cela donne la possibilité par exemple de financer les programmes d'aide aux parents pour leur revenu de travail, qui est connu au Québec sous le nom d'APPORT.
It makes it possible for instance to fund parental wage assistance programs such as the one known as APPORT in Quebec.

Les pilotes, de leur côté, sont sous contrat pour la plupart et ils tirent leur revenu du travail qu'ils effectuent.
The pilots, on the other hand, are contract for the most part, and they derive their income from actual work.