Vertaling van "sous-section du dessin technique et du graphisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-section du dessin technique et du graphisme
Drafting and Graphics Unit

Sous-section du dessin
Drafting Unit

Sous-section des inspections techniques pour la sécurité des communications
Counter Intrusions Technical Inspections Unit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les données techniques se présentent sous forme notamment de dessins techniques, modèles, négatifs et épreuves photographiques, enregistrements, données de conception, manuels techniques et manuels d’exploitation sous une forme écrite ou enregistrée sur d’autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques et des mémoires mortes pour la conception, la production, la construction, l’exploitation ou l’entretien de tout article mentionné à la présente partie, à l’exception des données mises à la disposition du public (p. ex. données figurant dans des livres ou périodiques publiés ou données mises à la disposition des intéressés sans restriction lors d’une diffusion ultérieure).
Technical data, including, but not limited to, technical drawings, models, photographic negatives and prints, recordings, design data and technical and operating manuals, whether in written form or recorded on other media or devices such as disk, tape and read-only memories for the design, production, construction, operation or maintenance of any item in this Part, except data available to the public (e.g. in published books or periodicals, or that which has been made available without restrictions on its further dissemination).

3) Céder en franc-alleu à Sa Majesté le Roi, représenté par le Surintendant général un lopin ou morceau de terrain situé à Esquimalt, qui est tout le lopin ou morceau de terrain situé dans la section 2, et faisant partie de la dite section, district d’Esquimalt, Île de Vancouver, et actuellement connu sous le nom de section 2A, et plus particulièrement décrit ainsi qu’il suit : À partir d’un poteau planté à la ligne des hautes eaux sur la rive nord de l’anse Constance, port d’Esquimalt; allant de là dans une direction nord trente-six degrés vingt-huit minutes est, magnétique (N. 36°, 28′ E. Mag) soit une longueur de quatre-vingts chaînes et quatre-vingt-dix chaînons (80.90), plus ou moins, jusqu’au point où s’opère le croisement de la limite sud du chemin Craigflower; de là vers l’ouest le long de la dite limite sud jusqu’au point où s’opère le croisement de la limite est du chemin de l’Amiral; de là vers le sud en suivant la dite limite est jusqu’à l’endroit où s’opère le croisement de la limite est de la réserve des sauvages d’Esquimalt; de là en suivant la dite limite est de la réserve jusqu’à son angle sud-est; de là à angle droit et vers l’ouest le long de la limite sud de la réserve des Sauvages jusqu’à son angle sud-ouest sur la côte du port d’Esquimalt; de là en suivant la ligne côtière du port vers l’ouest, le sud et l’est jusqu’au point de départ, le tout contenant en superficie cent soixante-trois acres et quarante-deux centièmes d’acre plus ou moins; et plus particulièrement indiqué dans le dessin ci-annexé où il est colorié en rouge, sauf et excepté la partie de l’emplacement de voie (passant par la section 2A) cédée à la Esquimalt and Nanaïmo Railway Company par acte en date du 4 juillet 1905 et enregistré dans le bureau d’enregistrement des titres immobiliers à Victoria dans le registre des titres parfaits, vol. 22, page 385, n 115080 et déposé au dit bureau sous le numéro 167 :
(3) Convey in fee simple to His Majesty the King, represented by the Superintendent General, a piece or parcel of land at Esquimalt, being all that piece or parcel of land situate in and being part of Section two, Esquimalt District, Vancouver Island, and now known as Section 2A, and being more particularly described as follows: — Commencing at a post planted at high water mark on the northerly shore of Constance Cove, Esquimalt Harbour; thence in a direction north thirty-six degrees and twenty-eight minutes east, Magnetic (N. 36° 28′ E. Mag) a distance of eighty chains and ninety links (80.90) more or less, to an intersection with the southerly boundary of the Craigflower Road; thence westerly along said southerly boundary to an intersection with the easterly boundary of the Admiral’s Road; thence southerly following said easterly boundary to an intersection with the east boundary of the Esquimalt Indian Reserve; thence following the said east boundary of the reserve to its southeast corner; thence at right angles and westerly along the south boundary of the Indian reserve to its southwest corner on the shore of Esquimalt Harbour; thence following the shore line of the Harbour westerly, southerly and easterly to point of commencement, the whole containing by admeasurement one hundred and sixty-three and forty-two hundredths acres, more or less, and more particularly shown on the annexed tracing and thereon coloured red save and excepting that portion of the right of way (passing through Section 2A) conveyed to the Esquimalt and Nanaimo Railway Company by deed dated July 4, 1905, and registered in the Land Registry Office at Victoria in absolute fees book Vol. 22, Folio 385, No. 115080, and deposited in said office under No. 167:

86 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), sauf lorsque cela est nécessaire, les revendications ne se fondent pas, pour ce qui concerne les caractéristiques techniques de l’invention, sur des renvois à la description ou aux dessins. En particulier, elles ne se fondent pas sur des expressions telles que « comme décrit dans la partie .de la description » ou « comme illustré dans la figure .des dessins ».
86 (1) Subject to subsections (2) and (3), claims shall not, except where necessary, rely, in respect of the features of the invention, on references to the description or drawings and, in particular, they shall not rely on such references as: “as described in Part .of the description”, or “as illustrated in figure .of the drawings”.

Sous-groupe A: Les principales fonctions des postes de ce groupe sont axées sur l’offre de produits et de services techniques dans différents domaines d’expertise (p. ex. technologies de l’information, reliure, graphisme, finances [.]).
Sub-group A: Positions in this group involve primary functions related to providing technical services and products in different specialized areas (e.g., information technology, binding, graphic design, finance .).

La notice d'instructions doit reprendre les informations apposées sur l'équipement sous pression en application du point 3.3, à l'exception de l'identification de la série, et doit être accompagnée, le cas échéant, de la documentation technique ainsi que des dessins, schémas et diagrammes nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions.
Instructions shall cover information affixed to the pressure equipment in accordance with point 3.3, with the exception of serial identification, and shall be accompanied, where appropriate, by the technical documents, drawings and diagrams necessary for a full understanding of these instructions.

Afin d'appliquer de manière proportionnée l'obligation de suspendre ces instruments dérivés ou de les retirer de la négociation, l'AEMF élabore des projets de normes techniques afin de préciser les cas où le fait qu'il y ait un lien entre un instrument dérivé visé aux points 4) à 10) de la section C de l'annexe I qui est lié ou qui fait référence à un instrument financier suspendu ou retiré de la négociation et l'instrument financier originel implique que l'instrument dérivé soit également suspendu ou retiré de la négociation pour parvenir à l'objectif de suspension ou de retrait de l'instrument financier sous-jacent.
In order to ensure that the obligation to suspend or remove from trading such derivatives is applied proportionately, ESMA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the cases in which the connection between a derivative as referred to in points (4) to (10) of Section C of Annex I relating or referenced to a financial instrument suspended or removed from trading and the original financial instrument implies that the derivative is also to be suspended or removed from trading, in order to achieve the objective of the suspension or removal of the underlying financial instrument.

16. se félicite du fait que la Cour des comptes reconnaît au point 7.3 de son rapport annuel 2001 que, suite aux observations formulées au point 7.3 de son rapport annuel 2000, le Parlement a amélioré la présentation et la lisibilité de son analyse de la gestion budgétaire; estime néanmoins que des efforts accrus peuvent être consentis afin d'informer de manière compréhensible les lecteurs sur les aspects les plus importants des dépenses de l'exercice, éventuellement à l'instar du rapport annuel qu'une société présente à ses actionnaires; déplore qu'un document aussi important que les comptes annuels du Parlement ne soit accessible que sous la forme d'une sous-section d'un volume technique publié par la Commission en une seule langue (SEC(2002) 405-FR); demande à son Secrétaire général de faire rapport sur la possibilité de publier le "compte de gestion" du Parlement, assorti d'une analyse encore améliorée de la gestion budgétaire, sur le site internet du Parlement;
16. Welcomes the Court of Auditors' recognition in paragraph 7.3. of its annual report 2001 that - following the observation made in paragraph 7.3. in its annual report 2000 - Parliament has improved the presentation and user-friendliness of its analysis of budgetary management; believes, nevertheless, that further efforts can be made to inform readers in an easily understandable manner of the most significant features of expenditure for the year, possibly by analogy with a company's annual report to its shareholders; regrets that a document as important as Parliament's annual accounts should be available only as a sub-section of a technical volume published by the Commission in one language (SEC(2002) 405 - FR); asks its Secretary-General to report on the feasibility of publishing Parliament's "Compte de gestion", including a further improved analysis of budgetary management, on Parliament's website;

15. se félicite du fait que la Cour des comptes reconnaît que, suite aux observations formulées dans son précédent rapport, le Parlement a amélioré la présentation et la lisibilité de son analyse de la gestion budgétaire; estime néanmoins que des efforts accrus peuvent être consentis afin d'informer de manière compréhensible les lecteurs sur les aspects les plus importants des dépenses de l'exercice, éventuellement à l'instar du rapport annuel qu'une société présente à ses actionnaires; déplore qu'un document aussi important que les comptes annuels du Parlement ne soit accessible que sous la forme d'une sous‑section d'un volume technique publié par la Commission en une seule langue; demande à son Secrétaire général de faire rapport sur la possibilité de publier le "compte de gestion" du Parlement, assorti d'une analyse encore améliorée de la gestion budgétaire, sur le site internet du Parlement;
15. Welcomes the Court of Auditors' recognition that-following the observation made in its previous report - Parliament has improved the presentation and user-friendliness of its analysis of budgetary management; believes, nevertheless, that further efforts can be made to inform readers in an easily understandable manner of the most significant features of expenditure for the year, possibly by analogy with a company's annual report to its shareholders; regrets that a document as important as Parliament's annual accounts should be available only as a sub-section of a technical volume published by the Commission in one language; asks its Secretary-General to report on the feasibility of publishing Parliament's "Compte de gestion", including a further improved analysis of budgetary management, on Parliament's website;

17. souligne l'importance des décisions budgétaires tendant à identifier les dépenses administratives consacrées à la gestion des programmes dans une nouvelle sous-section du budget - la sous-section BA - regroupant à la fois les dépenses consacrées à l'assistance technique et les dépenses dites d'appui; invite la Commission à remplir les conditions nécessaires au déblocage de la réserve;
17. Underscores the importance of the budgetary decisions to identify administrative expenditure given over to programme management within a new section of the budget - Subsection BA - grouping together both expenditure on technical assistance and what is termed support expenditure; calls on the Commission to fulfil the conditions needed for the monies in the reserve to be used;

Malheureusement, la section des services techniques a souffert des mêmes compressions budgétaires et compressions d'effectifs, et même de restrictions en matière d'achat de pièces de rechange, tout cela en dépit du fait qu'elle se voyait accablée sous des responsabilités et fonctions additionnelles.
Unfortunately, the technical services branch has suffered the same financial constraints and staffing cuts, even restrictions on the purchasing of spare parts, all the while being saddled with additional responsibilities and duties.