Traduction de «sous-section des calculs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section des calculs
Calculating Unit

Section du calcul des intérêts
Interest Calculation Section

Section des calculs
Calculations Section

section,2)sous-section,3)division,4)groupe,5)classe,6)catégorie,7)sous-catégorie
section,2)subsection,3)division,4)group,5)class,6)category,7)subcategory

sous-masse comptable | sous-masse de calcul
subestate for accounting purposes

section de base pour le calcul
design basic section

sous-système de calcul
calculation subsystem

règle à calcul pour la coulée sous pression
diecaster's slide rule

sous-programme standard de calcul de temps machine
standard accounting routine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

x) la perte provenant d’une entreprise exploitée activement, d’une entreprise non admissible ou d’un bien d’une société étrangère affiliée d’un contribuable résidant au Canada pour une année d’imposition correspond au montant de cette perte qui est calculé par application des dispositions de la présente sous-section au calcul du revenu provenant de l’entreprise exploitée activement, de l’entreprise non admissible ou d’un bien de la société affiliée pour l’année, compte tenu des adaptations nécessaires;
(x) the loss from an active business, from a non-qualifying business or from property (as the case may be) of a foreign affiliate of a taxpayer resident in Canada for a taxation year is the amount of that loss, if any, that is computed by applying the provisions in this subdivision with respect to the computation of income from the active business, from the non-qualifying business or from property (as the case may be) of the foreign affiliate for the taxation year with any modifications that the circumstances require;

(2) Sous réserve des dispositions de la présente section, le calcul des crédits de taxe sur les intrants d’une personne, pour sa première période de déclaration se terminant après le moment où elle devient un inscrit :
(2) Subject to this Division, where at any time a person becomes a registrant, in determining the input tax credits of the person for the first reporting period of the person ending after that time,

(A) le montant calculé par le ministre comme étant égal à la valeur actuarielle des prestations acquises à la date d’évaluation en vertu de la présente section et de l’article 68 — fondées sur les cotisations versées par le participant en vertu de la présente section — déterminée selon les mêmes hypothèses actuarielles et les mêmes modalités que celles prévues dans l’accord visé au paragraphe 40(2) de cette loi conclu avec cet employeur; toutefois, le taux d’intérêt correspond à la moitié de celui appliqué au calcul d’un montant visé au sous-alinéa 40(4)a)(i) de la même loi,
(A) an amount calculated by the Minister equal to the actuarial value of the participant’s benefits accrued under this Division and section 68 as of valuation date based on the paid-up contributions of the participant under this Division, using the same actuarial assumptions and determined in the same manner as set out in the agreement referred to in subsection 40(2) of that Act with the employer, except that the rate of interest shall be one-half the rate of interest used in calculating an amount under subparagraph 40(4)(a)(i) of that Act, and

220.06 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, la personne qui est l’acquéreur de la fourniture taxable (sauf une fourniture détaxée ou visée par règlement) d’un bien meuble corporel qui, à un moment donné, lui est livré dans une province participante, ou y est mis à sa disposition, ou qui est envoyé par la poste ou par messagerie à une adresse dans cette province, par un fournisseur non-résident qui n’est pas inscrit aux termes de la sous-section d de la section V est tenue de payer à Sa Majesté du chef du Canada une taxe égale au résultat du calcul suivant :
220.06 (1) Subject to this Part, where a person is the recipient of a taxable supply (other than a zero-rated or prescribed supply) of tangible personal property that is, at a particular time, delivered or made available to the person in a participating province, or sent by mail or courier to an address in the participating province, by a non-resident supplier who is not registered under subdivision d of Division V, the person shall pay tax to Her Majesty in right of Canada equal to the amount determined by the formula

c) le calcul de l’excédent éventuel du total établi selon l’alinéa a) plus le montant établi selon l’alinéa b) sur le total des déductions permises par la sous-section e dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année (sauf dans la mesure où il a été tenu compte de ces déductions dans le calcul du total visé à l’alinéa a));
(c) determine the amount, if any, by which the total determined under paragraph (a) plus the amount determined under paragraph (b) exceeds the total of the deductions permitted by subdivision e in computing the taxpayer’s income for the year (except to the extent that those deductions, if any, have been taken into account in determining the total referred to in paragraph (a), and

les autorités de contrôle concluent que le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte sensiblement des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide d'un modèle interne ou d'un modèle interne partiel conformément au chapitre VI, section 4, sous-section 3, parce que certains risques quantifiables sont insuffisamment pris en compte et que le modèle n'a pas été adapté dans un délai approprié de manière à mieux refléter le profil de risque; ».
the supervisory authority concludes that the risk profile of the insurance or reinsurance undertaking deviates significantly from the assumptions underlying the Solvency Capital Requirement, as calculated using an internal model or partial internal model in accordance with Chapter VI, Section 4, Subsection 3, because certain quantifiable risks are captured insufficiently and the adaptation of the model to better reflect the given risk profile has failed within an appropriate timeframe; ’.

2. Aux fins de ce calcul, l’entreprise mère est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles fixées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles prévues au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis».
2. For the purpose of that calculation, the parent undertaking shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 4 of Chapter VI of Title I as regards the Solvency Capital Requirement and subject to the same conditions as laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 3 of Chapter VI of Title I as regards the own funds eligible for the Solvency Capital Requirement’.

Aux seules fins de ce calcul, la société holding d’assurance intermédiaire ou la compagnie financière holding mixte intermédiaire est traitée comme une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise aux règles énoncées au titre I, chapitre VI, section 4, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne le capital de solvabilité requis, et aux mêmes conditions que celles énoncées au titre I, chapitre VI, section 3, sous-sections 1, 2 et 3, en ce qui concerne les fonds propres éligibles en couverture du capital de solvabilité requis.
For the sole purpose of that calculation, the intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company shall be treated as if it were an insurance or reinsurance undertaking subject to the rules laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 4 of Chapter VI of Title I in respect of the Solvency Capital Requirement and were subject to the same conditions as are laid down in Subsections 1, 2 and 3 of Section 3 of Chapter VI of Title I in respect of own funds eligible for the Solvency Capital Requirement.

Au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 2, le titre «Calcul des exigences» est remplacé par le titre «Exigences en matière de calculs et de notification des informations».
the subtitle of Title V, Chapter 2, Section 2, Subsection 2 ‘Calculation of requirements’ is replaced by ‘Calculation and reporting requirements’.

Lorsque les expositions sous la forme d’investissements dans des parts d’organisme de placement collectif (OPC) satisfont aux critères fixés à l’annexe VI, partie 1, points 77 et 78, et que l’établissement de crédit a connaissance de la totalité ou d’une partie des expositions sous-jacentes de cet OPC, il tient directement compte de ces expositions sous-jacentes pour calculer les montants de ses expositions pondérés et les montants des pertes anticipées, conformément aux méthodes décrites dans la présente sous-section.
Where exposures in the form of a collective investment undertaking (CIU) meet the criteria set out in Annex VI, Part 1, points 77 and 78 and the credit institution is aware of all or parts of the underlying exposures of the CIU, the credit institution shall look through to those underlying exposures in order to calculate risk-weighted exposure amounts and expected loss amounts in accordance with the methods set out in this Subsection.