Traduction de «sous-section de la recherche au répertoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-section de la recherche au répertoire
Index Searching Unit

Sous-section Recherche et perfectionnement dans la gestion du personnel [ Sous-section PARADE ]
Personnel Administrative Research and Development Unit [ PARADE Unit ]

Sous-section du répertoire analogique
Functional File Unit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le portail de recherche européen – il permettra la consultation simultanée des systèmes dans le strict respect des garanties en matière de protection des données, procédure qui serait éventuellement assortie de règles encore plus simplifiées régissant l'accès des autorités répressives aux systèmes; un service partagé de mise en correspondance de données biométriques – il permettra d'effectuer des recherches dans différents systèmes d'information contenant des données biométriques, éventuellement avec des indicateurs de concordance/non-concordance signalant le rapport avec des données biométriques connexes trouvées dans un autre système; un répertoire commun de données d'identité – il sera fondé sur des données d'identité alphanumériques (par exemple, la date de naissance ou le numéro de passeport) et détectera si une personne est enregistrée sous des identités multiples dans différentes bases de données.
European search portal – allowing the systems to be searched simultaneously, in full compliance with data protection safeguards and possibly with more streamlined rules for access to the systems by law enforcement authorities; Shared biometric matching service - enabling searches across different information systems holding biometric data, possibly with hit/no-hit flags indicating the connection with related biometric data found in another system; Common identity repository – based on alphanumeric identity data (e.g. dates of birth, passport numbers) and detecting whether a person is registered under multiple identities in different databases.

Si les bases de données pouvant faire l’objet de recherches par voie électronique de l’institution financière canadienne déclarante contiennent des champs pour tous les renseignements visés au paragraphe 3 de la sous-section D de la présente section et permettent d’en saisir le contenu, aucune recherche dans les dossiers papier n’est nécessaire.
If the Reporting Canadian Financial Institution’s electronically searchable databases include fields for, and capture all of the information described in, subparagraph D(3) of this section, then no further paper record search is required.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

[Enregistrement électronique] Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous allons procéder à l'étude du Budget principal des dépenses 2014-2015 sous la rubrique Affaires étrangères, commerce et développement, sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et sous la rubrique Commission mixte internationale, Section canadienne.
[Recorded by Electronic Apparatus] Pursuant to Standing Order 81(4), we are considering the main estimates for 2014-15, under Foreign Affairs, Trade and Development, as well as under the International Development Research Centre and the International Joint Commission, Canadian section.

Les États membres adoptent des dispositions pratiques pour faciliter, dans l'ensemble de l'Union, la recherche de documents disponibles à des fins de réutilisation, telles que des répertoires de documents principaux accompagnés des métadonnées pertinentes, accessibles de préférence sous un format lisible par machine et technologiquement neutre, et des sites portails liés aux répertoires de ressources.
Member States shall make practical arrangements to facilitate searches for documents available for re-use throughout the Union, such as asset lists of main documents with relevant metadata, accessible preferably in technology-neutral, machine-readable format, and portal sites that are linked to asset lists.

Les États membres adoptent des dispositions pratiques pour faciliter la recherche plurilingue de documents disponibles à des fins de réutilisation, telles que des répertoires de documents principaux accompagnés des métadonnées pertinentes, accessibles de préférence en ligne et sous un format ouvert, lisible par machine, et des sites portails liés à des répertoires de ressources décentralisés.
Member States shall make practical arrangements facilitating the cross- language search for documents available for re-use, such as asset lists of main documents with relevant metadata, accessible preferably online and in open format, machine-readable format, and portal sites that are linked to decentralised asset lists.

Les États membres veillent à ce que des dispositions pratiques soient adoptées pour faciliter la recherche de documents disponibles à des fins de réutilisation, telles que des répertoires de documents principaux accompagnés des métadonnées pertinentes, accessibles de préférence en ligne et sous un format lisible par machine, et des sites portails liés à des répertoires de ressources décentralisés.
Member States shall ensure that practical arrangements facilitating the cross- lingual search for documents available for re-use are in place, such as asset lists of main documents with relevant metadata, accessible preferably online and in machine-readable format, and portal sites that are linked to decentralised asset lists.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

50. se félicite de l'amélioration de la présentation des dépenses de la politique de la recherche à la sous-section B6, ventilées en postes budgétaires distincts pour les dépenses administratives et pour les dépenses opérationnelles, et ventilées par action-clé dans les commentaires; note avec satisfaction l'engagement qu'a pris Commission de notifier à l'autorité budgétaire toute modification de cette ventilation par action-clé ; considère que l'expérience de l'information fournie sur le volet administratif des dépenses de la recherche mériterait d'être appliquée aux autres sous-sections dans la perspective d'un véritable "Activity-based budgeting' ;
50. Welcomes the better presentation of expenditure on research policy within Subsection B6, which is broken down into separate budget items for administrative expenditure and operating expenditure, with the remarks being broken down by key action; notes with satisfaction the Commission's undertaking to notify the budgetary authority of each change to that breakdown by key action; considers, looking ahead to genuine "activity-based budgeting", that the experience gained with research spending as regards information provided on administrative costs should be applied to the other subsections;

De l'Agence des douanes et du revenu du Canada, nous accueillons M. Rob Wright, le commissaire; M. William Baker, sous- commissaire de la direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation; Mme Norine Heselton, directrice générale de la direction de la recherche scientifique et développement expérimental, direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation—j'espère que votre carte d'affaires peut contenir tous ces renseignements—et M. Phil Feely, gestionnaire de la section des opérations de la direction de la recherche scientifique et développement expérimental, direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation.
From the Canada Customs and Revenue Agency we have Mr. Rob Wright, the Commissioner; Mr. William Baker, Assistant Commissioner, Verification Enforcement and Compliance Research Branch; Ms. Norine Heselton, Director General, Scientific Research and Experimental Development Directorate, Verification Enforcement and Compliance Research Branch—I hope you have a big business card for that—and Mr. Phil Feely, Manager, Operations Section, Scientific Research and Experimental Development Directorate, Verification Enforcement and Compliance Research Branch.