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Dossier pour microfiches
Dossier pour microfiches - Dossier mise à jour
Mise à jour des dossiers
Sous-section de la mise à jour automatisée des données
Sous-section de la mise à jour des dossiers

Vertaling van "sous-section de la mise à jour des dossiers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Sous-section de la mise à jour des dossiers

Record Compilation Update Unit


Dossier pour microfiches - Dossier mise à jour (bleu) [ Dossier pour microfiches ]

Microfiche Folder - Update File (Blue) [ Microfiche Folder ]


Sous-section de la mise à jour automatisée des données

Automated Maintenance Unit




mise à jour constante des dossiers des affaires pendantes

keep fully up to date the files of pending cases
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une version consolidée et mise à jour du dossier de réception, accompagnée d'une description détaillée des modifications, est considérée comme satisfaisant à l'exigence du présent paragraphe.

A consolidated, updated version of the information package, accompanied by a detailed description of the amendments, shall be deemed to fulfil the requirement of this paragraph.


En outre, lorsqu'il s'agit de définir la date limite de remise des mises à jour des dossiers fournissant les résultats de l'étude étendue sur une génération, il y a lieu que l'ECHA tienne dûment compte de la disponibilité sur le marché de ce service d'essai.

Furthermore, when determining deadlines by which dossier updates providing results of EOGRTS are to be submitted, ECHA should take due account of the market availability of this testing service.


Mme Gélinas : Si je peux me permettre d'ajouter un point, la dernière fois que les Canadiens et les parlementaires ont eu une à mise à jour du dossier des changements climatiques, c'est en 2003.

Ms. Gélinas: If I may add to that, the last time Canadians and parliamentarians received an update on the climate change file, was in 2003.


Paragraphe 2: «Les personnes qui font des demandes répétées [.] qui consisterait en une mise à jour du dossier», cela prévoit les cas où de nouvelles preuves sont présentées, ou encore où les circonstances du pays d'origine ont changé.

Item 2: “claimants making repeat claims”.“to consist of a file update” that foresees if any new evidence has been claimed or circumstances change in the country of origin.


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L'examen des risques avant renvoi est un dernier examen devant porter sur des changements de circonstances, sur des changements intervenus entre la détermination finale, jusqu'à la Cour suprême, et avant leur renvoi, pour être bien certain que l'on s'occupe de leurs besoins de protection avant renvoi, et il s'agit d'une mise à jour du dossier.

The pre-removal risk assessment is one last assessment on changed circumstances, what is different between the final determination all the way to the Federal Court and before they're removed to make sure we are looking at their protection needs before a removal, and that is a file update.


Une version consolidée et mise à jour du dossier de réception, accompagnée d'une description détaillée des modifications, est considérée comme satisfaisant à cette exigence.

A consolidated, updated version of the information package, accompanied by a detailed description of the changes, shall be deemed to meet that requirement.


Il convient de prévoir une période de transition afin de faciliter la mise à jour des dossiers d'enregistrement.

In order to ensure a smooth transition for the updating of registrations, a transitional period should be provided.


Elle invite le demandeur à communiquer, le cas échéant, une version mise à jour du dossier aux États membres, à la Commission et à l’Autorité.

It shall ask the applicant to circulate an update of the dossier where applicable to the Member States, the Commission and the Authority.


Ces mises à jour des dossiers informatisés sont effectuées par les services de police et sont comptabilisées dans le total.

These changes to the computer records are conducted by police agencies and are counted in the totals.


La présidente: L'attachée de recherche vient tout juste de m'informer qu'elle peut faire une mise à jour du dossier qu'elle a préparé pour la réunion d'aujourd'hui et le compléter pour fournir aux membres du comité plus d'information.

The Chair: The researcher has just informed me that she could update the brief she prepared for today's meeting and add more to that to provide more information to the committee members.




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Date index: 2021-05-06
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